Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-decryptages-2
Indemnité de fin de contrat de moins d’un an
Publié le 6 novembre 2020
Les agents des trois versants qui auront signés à partir du 1er janvier 2021 des contrats de moins d’un an pourront bénéficier d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions. L’UNSA avait porté cette mesure durant tout le processus d’élaboration de la loi de transformation de la fonction publique. Elle regrette le plafond salarial, limitant le nombre de bénéficiaires.
archive-actualites-analyses-decryptages

Les agents des trois versants qui auront signés à partir du 1er janvier 2021 des contrats de moins d’un an pourront bénéficier d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions.
L’UNSA avait porté cette mesure durant tout le processus d’élaboration de la loi de transformation de la fonction publique. Elle regrette le plafond salarial, limitant le nombre de bénéficiaires.


L’indemnité de fin de contrat est fixée à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat ou, le cas échéant, de ses renouvelle-ments. Elle n’est due que si la rémunération de l’agent est en-deçà de deux fois le SMIC brut. Le contrat doit être exécuté jusqu’à son terme. Elle doit être versée au plus tard un mois après la fin du contrat.
Il est à noter que cette indemnité s’appliquera à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.
Elle n’est pas due :
• en cas d’emploi saisonnier
• si l’agent refuse un CDI, pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, auprès du même employeur, avec une rémunération au moins équivalente.
Avec le plafond retenu, seuls 90% des agents de la FPT et de la FPH pourront en bénéficier et 75% pour la FPE. L’UNSA le regrette !

L’UNSA estime que cette indemnité est une première avancée pour lutter contre la précarité dans la fonction publique. Elle doit inciter les employeurs publics à propo-ser des contrats plus longs.
Elle demande également un suivi de l’efficacité de cette mesure et propose, par ailleurs, que des indemnités de fin de contrat puissent être envisagées pour l’ensemble des CDD.

A lire aussi : Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Lire la suite

À LA UNE

j'ai voté unsa et vous
L’UNSA Éducation, première force dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche
j'ai voté unsa et vous
Élections professionnelles dans l’Éducation Nationale : l’UNSA conserve sa deuxième place
retraites pas un jour
Recul de l’âge de départ à la retraite : c’est toujours non !
laicdef
Pour l’UNSA Éducation, la journée de la laïcité, c’est tous les jours !
j'ai voté unsa et vous
L’UNSA Éducation, première force dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche
j'ai voté unsa et vous
Élections professionnelles dans l’Éducation Nationale : l’UNSA conserve sa deuxième place
retraites pas un jour
Recul de l’âge de départ à la retraite : c’est toujours non !
laicdef
Pour l’UNSA Éducation, la journée de la laïcité, c’est tous les jours !

SELECTIONNÉS POUR VOUS

mixitésociale
Agir enfin pour la mixité sociale
27 novembre 2022 - National
Le sujet de la mixité sociale dans les écoles et les établissements scolaires semble revenu dans les agendas du gouvernement et des décideurs ...
okUE
L’UNSA Éducation en faveur d’un syndicalisme éco-responsable
27 novembre 2022 - National
On pense souvent à tort que les organisations syndicales de l’éducation concentrent leur action sur des questions de défense des personnels du...
2022-11-17-Maths-annonces-gouvernementales-image-1-3
Réforme des maths : des annonces qui posent question
25 novembre 2022 - National
A la veille des Assises des mathématiques, organisées de longue date, le ministre a multiplié les annonces concernant une révision de l’enseig...
cop-27-sharm-el-cheikh-1024x689-2
COP27 : quel bilan ?
23 novembre 2022 - National
Se déroulant en Égypte, à Charm el-Cheikh, la COP27 s’est achevée ce week-end sur un bilan mitigé : si un accord historique a été adopté sur l...
Play RDVA-2
L’UNSA Éducation exige de nouvelles mesures pour réussir l’éducation inclusive
16 novembre 2022 - National
Plus de 1000 collègues de métiers différents se sont réunis lors de 30 rencontres territoriales partout en France pour le deuxième rendez-vous...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?