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Harcèlement scolaire, les limites de la loi
Publié le 16 mars 2022
La loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été promulguée le 3 mars 2022.En soi, l’existence de cette loi est un progrès, et nombre de familles ayant eu à traverser des situations de harcèlement scolaire doivent aujourd’hui éprouver une forme de soulagement à travers le fait que les difficultés vécues soient identifiables et reconnues par la société. Si le code Pénal s’interprète comme « le code des interdits d’une société », y inscrire le harcèlement scolaire est un progrès. Mais une loi ne suffit pas à éradiquer un tel phénomène. Analyse.

La loi établit un « droit à une scolarité sans harcèlement », et prévoit une formation à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire, dont les contours et les acteurs concernés sont indiqués à l’article 5 qui porte également sur « la prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire ». En ce sens, la disposition inscrit le fait que le projet d’école ou d’établissement « fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement ». Leur rédaction associe aux « représentants de la communauté éducative […] les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement ». Indéniablement, les personnels de toute la communauté éducative doivent être formés au repérage des signaux du harcèlement, aux bonnes pratiques relationnelles et éducatives à mettre en place, au recueil de la parole. Si la loi reconnaît cette nécessité, elle ne l’organise pas. Elle n’en détermine pas non plus le contenu, la fréquence, ni même le délai dans lequel ce besoin désormais urgent doit se matérialiser.
Ce cadre, s’il a le mérite d’exister, reste une coquille vide que chaque établissement devra construire avec ses propres ressources et surtout, ses propres limites. Nous toutes et tous, acteurs des métiers de l’éducation, savons combien les priorités peuvent varier d’un établissement à un autre, et combien, malheureusement, une urgence chasse l’autre. Il aurait été bénéfique, voire nécessaire, de fixer un objectif commun de formation des différents corps de personnels. L’inscription du volet « harcèlement » dans le projet d’école ou d’établissement induit une temporalité qui pourra prendre jusqu’à plusieurs années pour que la prévention du harcèlement figure dans les statuts des établissements. Même si la lutte contre le harcèlement se généralise dans tous les établissements, notamment grâce à la généralisation du programme pHARe à la rentrée 2021, un cadre légal plus volontariste en matière de moyens humains notamment aurait sans doute permis des réponses plus rapides.
Les auditions préalables à la rédaction de la loi, dont on pouvait lire les propositions dans le rapport parlementaire préalable avaient mis en lumière la nécessité d’associer les personnels médicaux et sociaux des établissements, mais avaient aussi largement signalé la nécessité d’accroître la présence en établissement de ces personnels, déjà peu nombreux, souvent partagés sur plusieurs établissements et très occupés par leurs autres (multiples) missions. Or, ce sont eux qui sont en première ligne dans la perception et le recueil des premiers éléments. Quand ils ne sont pas là, il est moins aisé de faire émerger des situations naissantes.
Un volet de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » est intégré au « stage de responsabilisation à la vie scolaire » qui peut être ordonné au titre du code de la justice pénale des mineurs. Ce volet pénal, largement mis en avant comme une avancée, ne fait pas beaucoup sens pour les acteurs de l’éducation qui savent combien il est plus aisé de déminer une situation de conflit naissante, avant même que le mot de harcèlement ne soit nécessaire. Mais pour voir, écouter, être présent et proposer un accompagnement humain, d’éduquer au vivre ensemble, il faut être formé, attentif et avoir la disponibilité que peu de personnel de l’éducation peuvent aujourd’hui se vanter d’avoir.  

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