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Groupes en 6ème /5ème : le Conseil d’état donne raison à l’UNSA éducation

La décision était attendue depuis plusieurs jours, l'avis du rapporteur public à la section du contentieux avait fuité dans la presse, l'information est maintenant officielle : les textes officiels sur lesquels reposent la mise en oeuvre des groupes de niveau, mesure phare du "choc des savoirs", niaient l'autonomie des établissements. L'UNSA éducation avait déposé un recours au Conseil d'état en avril et obtient gain de cause. Un désaveu sévère pour le gouvernement qui ne doit pas s'acharner.

Le Conseil d’État, en prenant la décision d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 instaurant les groupes en 6ème /5ème en Français et Maths sur la totalité des horaires, donne raison à l’UNSA Éducation et au recours que notre fédération avait déposé. C’est une bonne leçon pour le gouvernement qui n’a pas écouté les alertes lancées par notre fédération dès la présentation du « choc des savoirs », et une victoire, provisoire, pour l’action syndicale. L’action politique précipitée ne peut devenir une modalité qui déstabilise le système éducatif. D’autant plus quand elle impose une réorganisation des enseignements, sans donner les moyens humains de sa mise en œuvre, et sans prendre en compte l’expertise des professionnels de l’éducation, unanimement opposés à opérer des tris d’élèves.

L’UNSA Education regrette cependant que le Conseil d’État ait indiqué que cette organisation n’était pas contraire à la loi, mais qu’elle requiert en revanche la publication d’un décret, émis par le premier ministre, et non un simple arrêté, émis par le ou la ministre de l’éducation nationale. Lien vers la décision du conseil d’état ici.

L’UNSA Éducation demande donc au Premier ministre de ne pas persister dans le fait d’imposer une organisation pédagogique qui méconnaît le principe d’autonomie des établissements et la capacité des équipes éducatives à agir ensemble pour améliorer la réussite des élèves. L’Ecole a besoin d’apaisement et de réelles preuves de confiance envers la professionnalité de ses agents.

Elisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-UNSA

Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA

Philippe Janvier, secrétaire général du SNIA-IPR UNSA

Morgane Verviers, secrétaire générale de l’UNSA EDUCATION

A Ivry sur Seine, le 29 novembre 2024

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