Fonctionnaires : votre pension de retraite a baissé en 2016 ?
A la fin du mois de janvier 2016, vous avez peut être constaté une baisse du montant de votre pension. Cela est probablement dû à une modification de votre taux de CSG (contribution sociale généralisée), de CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Une circulaire de la CNAV de décembre 2015 est venue préciser dans quelles conditions.
***Les nouvelles conditions applicables au 1er janvier 2017 sont consultables ici
Ces variations s’expliquent par une mesure prise par le gouvernement fin 2014 quant au mode de calcul de la CSG afin d’obtenir une contribution plus juste de chacun en fonction de ses revenus.
Alors que précédemment le taux de CSG était fonction du montant de l’impôt acquitté (qui pouvait être amoindri par de nombreuses réductions d’impôt), il est désormais calculé sur l’ensemble des revenus avec comme indicateur le revenu fiscal de référence.
C’est pourquoi en fonction de vos revenus, vous serez :
• soit exonéré de CSG, CRDS et CASA
• soit assujetti à un taux réduit de 3,8% de CSG et 0,5% de CASA
• soit assujetti à un taux de 6,6% de CSG, 0,5% de CRDS et 0,3% de CASA
Pour déterminer le taux de CSG qui vous est appliqué, vous devez vous reporter à votre avis d’impôt sur les revenus de 2014 reçu en septembre 2015 où figure votre revenu fiscal de référence (RFR).
Ensuite à l’aide du tableau ci-dessous, vous verrez le taux qui vous est appliqué :
Les nouveaux montants actualisés au 1er janvier 2017 sont consultables ici
Les montants ci-dessus s’appliquent si vous résidez en France métropolitaine, les montants appliqués au DOM sont consultables dans la circulaire de la CNAV ICI
Enfin le site d’informations du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires a publié dernièrement des informations à ce sujet. Elles sont consultables ICI
Retrouvez l’information de l’UNSA Retraités ici et sur la page retraités du SE-Unsa
