Fonctionnaires : échelonnement de la hausse de cotisation pour pension
La hausse de cotisation retraites des fonctionnaires devrait être lissée pour en atténuer les effets en 2014. Il s’agit de tenir compte des hausses déjà prévues par la loi Woerth de 2010.
Le projet de loi sur les retraites adopté en Conseil des ministres le 18 septembre 2013 prévoit, pour tous les autres salariés et les indépendants une hausse de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point chaque année suivante jusqu’en 2017.
L’UNSA avait attiré l’attention du gouvernement sur le fait que, dans la même période, les fonctionnaires sont touchés par le dispositif «Woerth» d’alignement progressif de leur taux de retenue sur celui des salariés pour leurs retraites obligatoires (base et complémentaire). Cette hausse représente à elle seule 2,7 points. En cette période de gel salarial (contesté au demeurant) la mesure aurait plus durement frappé les bas salaires.
L’application mécanique de la mesure prévue aurait conduit le taux de retenue pour pension des fonctionnaires à un «pic» d’augmentation de 0,47% en 2014 (effet cumulé des deux hausses). Le lissage conduira à la limiter à 0,38%.
En effet, les fonctionnaires subiront bien (comme tous les salariés) une augmentation globale de la cotisation retraite de 0,3 point de 2014 à 2017. Mais l’échelonnement sera différent. Selon certaines sources, l’échelonnement serait différent: 0,06 point (au lieu de 0,15) en 2014, puis 0,08 point en 2015, 2016 et 2017.
