Fonction publique : une charte contre les discriminations
La charte «pour la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique», signée par Dominique Baudis (Défenseur des droits) et Marylise Lebranchu (ministre de la Fonction publique) est conforme aux valeurs d’égalité portées par l’UNSA. Elle prévoit un bilan annuel, local et national.
Le défenseur des droits observe que «20% des réclamations auprès du défenseur portent sur l’emploi public». Elles concernent principalement l’état de santé, le handicap et l’origine.
La nouvelle charte remplace celle de 2008. Elle reprend des objectifs similaires mais prévoit quatre engagements :
- assurer auprès de tous les agents publics et les candidats à un emploi public la diffusion de la Charte et des valeurs qu’elle porte (notamment avec un accès numérique) ;
- élaborer et mettre en œuvre des plans d’action locaux, associant les partenaires sociaux et les instances de concertation, afin de donner sa pleine effectivité à la Charte.
- Identifier, au sein de chaque administration et établissement public de l’État, collectivité territoriale et établissement public relevant de la fonction publique hospitalière, un correspondant de la Charte identifié comme tel ;
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Présenter
- au niveau local, un bilan annuel des conditions de mise en œuvre de la Charte ;
- au niveau national, dans le cadre du Conseil commun de la Fonction publique (commun à ses trois versants : État, territoriale, hospitalière), un bilan annuel, et notamment un recensement de bonnes pratiques et de retours d’expériences. À cette occasion, le Défenseur des droits présentera un état de ses délibérations concernant les réclamations qu’il aura traitées s’agissant de la Fonction publique et des recommandations qu’il aura formulées.
Au-delà du fait que, par principe, la Fonction publique se doit d’être exemplaire, on ne saurait oublier que l’emploi public concerne un salarié sur cinq.
Cette charte est conforme aux valeurs que portent l’UNSA et l’UNSA Éducation. Elle s’inscrit également — en l’étendant à toutes les situations de discrimination — dans le cadre et la continuité de la signature du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, signé le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre, par la ministre de la Fonction publique, ainsi que par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique (dont l’UNSA Fonction publique) et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Le texte de la charte rappelle que l’ensemble des parties prenantes à cet accord a contribué à l’élaboration de la Charte contre les discrimininations. Au-delà des déclarations d’intention partagées, cette charte fait ainsi référence à des bilans réguliers, mais aussi aux instances (on pense notamment aux comités techniques et au Conseil commun de la Fonction publique).
Nous serons naturellement attentifs à ce que que les instances dans lesquelles sont présents les élus ou représentants des personnels soient en mesure de jouer effectivement leur rôle, au niveau national comme au niveau local.
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