La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) a émis des recommandations relatives à la réalisation d’un document unique d »évaluation des risques professionnels de qualité et opérationnel.

L’évaluation des risques professionnels est une obligation des chefs de service.

Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est un élément clé de la prévention des risques professionnels dont la réalisation implique nécessairement d’une part les agents et leurs représentants, et d’autre part les acteurs opérationnels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

D’après le dernier bilan effectué par la Fonction publique de l’Etat (FPE), le taux de réalisation effective des DUERP stagne autour de 81% en 2011. D’une manière générale, on constate notamment que le contenu du DUERP n’est pas toujours actualisé, certains risques sont sous-évalués, voire non traités, notamment les risques psycho-sociaux (RPS).

Le bilan de la santé et de la sécurité au travail 2013 de l’éducation nationale présenté au CHSCTMEN annonce :

Les administrations doivent relever un double défi, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif : continuer à améliorer le taux d’existence du DUERP dans la FPE et en faire un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrets.

Dans ce contexte, le CCHSCT fixe les recommandations suivantes :

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