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Des “discriminations systémiques” des “Gens du voyage”
Publié le 11 octobre 2021
Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a alerté sur les “discriminations systémiques” lors de la publication du rapport portant sur les droits des “Gens du voyage” contribuant à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Pour rappel, “le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés” depuis 2011 en France, date de la mise en place de cette institution inscrite à l'article 71-1 de notre Constitution. L’UNSA Éducation revient sur ce document et ses recommandations.
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Le rapport se fonde sur des travaux réalisés par l’institution ces dernières années, la Défenseure des droits pointe “des discriminations systémiques à l’égard des gens du voyage en matière de logement, d’accès à l’éducation ou encore à la santé.” Les études montrent que les gens du voyage et les Roms sont “la minorité la plus largement victime de discriminations sur le fondement de l’origine réelle ou supposée.” Face à ces constats accablants, le rapport formule une série de dix-sept recommandations pour lutter contre des discriminations en matière de logement, d’accès à l’éducation ou à la santé, et ainsi lever les entraves aux droits.

Claire Hédon rappelle que “la question de la dignité est étroitement liée à celle de l’accès aux droits. La pauvreté n’est pas simplement un manque de revenus, mais aussi la difficulté à faire valoir ses droits, dans l’accès au travail, au logement, à l’éducation, aux soins, à la culture.” Selon le rapport, la source majeure des discriminations vécues par les gens du voyage est l’absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière. Dès lors, de nombreux problèmes sont posés par cette absence de reconnaissance : la domiciliation, le lieu d’imposition, l’ouverture d’un droit aux aides au logement, l’accès aux crédits et aux assurances, l’obtention du droit de garde d’un enfant, etc.

L’alerte est donnée également sur les conditions d’accueil des gens du voyage qui portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable. En effet, le rapport montre que “les objectifs d’accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 ne sont toujours pas atteints.” Ainsi, il est relevé de nombreuses insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, un éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi qu’une exposition aux risques environnementaux.

En matière d’éducation, la Défenseure des droits dénonce les refus de scolarisation illégaux émanant de certaines autorités locales pour régler des différends avec des familles occupant des terrains illicitement. “Freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école” ne doit pas être un moyen de pression sur les familles mais un droit. Claire Hédon alerte sur le décrochage scolaire des enfants « du voyage » très inquiétant. Selon l’étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux 84% des « Gens du voyage » dans la tranche d’âge des 18-24 ans interrogés ont quitté le système scolaire avant ou juste après le collège. Toujours selon cette étude, seuls 14% des « Gens du voyage » victime de discriminations déclarent avoir déposé une plainte ou un signalement. La lutte contre le non-recours apparaît donc comme un enjeu majeur pour l’accès aux droits des gens du voyage.

Le rapport enjoint aux gens du voyage et aux associations concernées de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits. L’UNSA Éducation se bat pour l’égalité des droits et dénonce toutes les formes de discrimination et s’engage à agir pour les faire disparaitre. Elle appelle à intensifier les politiques de lutte contre toutes les discriminations, les relégations sociales, les « ghettos », les échecs scolaires, les décrochages, les exclusions, pour favoriser l’émergence d‟une société libre, humaniste et solidaire.

Rapport – « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits

Enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et des Gens du voyage en France

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