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Déclaration liminaire au CHSCT MEN du 10 juillet 2020

Déclaration liminaire – CHSCT MEN du 10 juillet 2020
 

Ce CHSCT ministériel a vu son ordre du jour profondément modifié et nous tenons à vous témoigner notre regret. Les orientations stratégiques ministérielles pour l’année à venir nous semblent essentielles à être posées avant le départ en congés d’été, même si des éléments auraient été amenés à devoir évoluer d’ici la rentrée. Ne pas acter certaines perspectives dans un contexte déjà complexe ne nous semble pas être une bonne solution.

Si l’UNSA Education apprécie la présence de la Dgesco sur ce CHSCT pour répondre à notre souhait d’échanges sur la continuité pédagogique dont l’impact sur les conditions de travail n’est plus à démontrer, elle déplore que la réponse à notre demande d’échanges sur les différents scénarios sanitaires possibles pour la rentrée se trouve dépendante de l’avis du HCSP. Au regard de la difficulté de prévoir ce que sera le contexte sanitaire dans 2 mois, en aucun cas, cet avis n’aurait rendu inutile ou inadapté un travail sur une meilleure opérationnalisation de protocoles déjà existants.

Nous avons eu l’occasion de le dire lors de notre dernière réunion, les personnels ne pourront pas, seuls, anticiper et préparer la rentrée. Il n’est pas question qu’ils soient, à nouveau, informés de nouvelles modalités organisationnelles à la veille de retourner dans les écoles et établissements, qu’ils se retrouvent sous la coupe d’injonctions aussi urgentes qu’incohérentes. Leur capacité à pouvoir se projeter le plus « normalement » possible sur la rentée est en très grande partie liée à la capacité de leur employeur de leur donner une certaine visibilité. Après une année 2019-2020 très difficile pour tous, la recherche de toute solution pour une rentrée 2020 sereine est une priorité !

Concernant l’ordre du jour de ce CHSCT, nous tenons tout d’abord à remercier l’administration pour l’intérêt des documents envoyés aux membres du CHS et la prise en compte de l’intégralité de nos propositions d’ajout ou de modifications.

Le rapport annuel fait état d’importantes variations des indicateurs sur certains graphiques. Si nous mesurons le contexte très particulier dans lequel les remontées ont du être réalisées cette année, il nous semble néanmoins important qu’un rappel soit fait à tous les services déconcentrés sur l’importance de cette enquête et de la fiabilité des données remontées. Dans une réelle démarche diagnostique et préventive qui se veut et se doit efficace, nous ne pouvons nous contenter de données parcellaires qui ne reflètent qu’une réalité partielle du terrain. Ces remontées nécessitent aussi un caractère régulier pour que les indicateurs gardent tout leur sens. Les membres du CHSCT ont à cœur de faire correctement leur travail, mais faut-il qu’ils en aient les moyens.

Dans ce même objectif, l’UNSA Education souhaiterait que soient développés des outils permettant d’avoir des indicateurs fiables concernant les RPS. Ces derniers font état d’une très forte progression, les diminuer est le défi majeur des années à venir en matière de santé et sécurité au travail dans notre ministère, comme il l’est dans le monde du travail plus généralement. Diagnostiquer, définir un plan de prévention et des actions plus adaptées aux besoins ne peut être réussi sans les bons outils.


Spécifiquement au rapport annuel des RSST, nous vous remercions, là aussi, pour la qualité et l’intérêt du document. Nous le présenter chaque année de façon régulière nous aide à appréhender un volet santé et sécurité que nous n’avions pas jusque-là et réaffirme le rôle primordial de ces acteurs majeurs de la SST encore trop méconnus dans l’EN.

Nous demandons, comme l’ont fait les ISST, que ces derniers puissent véritablement travailler en réseau afin de mutualiser et échanger leur expertise mais aussi lutter contre l’isolement de leur fonction.


Au-delà de cela, l’UNSA Education souhaite, compte tenu des compétences uniques et des fonctions incontournables des ISST, qu’un effort soit fait sur leur recrutement notamment dans les académies étendues géographiquement ou qui présentent une importante activité (nombre d’agents importants et problèmes rencontrés nombreux).

Intervention d’Elisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation

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Déclaration liminaire – CHSCT MEN du 10 juillet 2020
 

Ce CHSCT ministériel a vu son ordre du jour profondément modifié et nous tenons à vous témoigner notre regret. Les orientations stratégiques ministérielles pour l’année à venir nous semblent essentielles à être posées avant le départ en congés d’été, même si des éléments auraient été amenés à devoir évoluer d’ici la rentrée. Ne pas acter certaines perspectives dans un contexte déjà complexe ne nous semble pas être une bonne solution.

Si l’UNSA Education apprécie la présence de la Dgesco sur ce CHSCT pour répondre à notre souhait d’échanges sur la continuité pédagogique dont l’impact sur les conditions de travail n’est plus à démontrer, elle déplore que la réponse à notre demande d’échanges sur les différents scénarios sanitaires possibles pour la rentrée se trouve dépendante de l’avis du HCSP. Au regard de la difficulté de prévoir ce que sera le contexte sanitaire dans 2 mois, en aucun cas, cet avis n’aurait rendu inutile ou inadapté un travail sur une meilleure opérationnalisation de protocoles déjà existants.

Nous avons eu l’occasion de le dire lors de notre dernière réunion, les personnels ne pourront pas, seuls, anticiper et préparer la rentrée. Il n’est pas question qu’ils soient, à nouveau, informés de nouvelles modalités organisationnelles à la veille de retourner dans les écoles et établissements, qu’ils se retrouvent sous la coupe d’injonctions aussi urgentes qu’incohérentes. Leur capacité à pouvoir se projeter le plus « normalement » possible sur la rentée est en très grande partie liée à la capacité de leur employeur de leur donner une certaine visibilité. Après une année 2019-2020 très difficile pour tous, la recherche de toute solution pour une rentrée 2020 sereine est une priorité !

Concernant l’ordre du jour de ce CHSCT, nous tenons tout d’abord à remercier l’administration pour l’intérêt des documents envoyés aux membres du CHS et la prise en compte de l’intégralité de nos propositions d’ajout ou de modifications.

Le rapport annuel fait état d’importantes variations des indicateurs sur certains graphiques. Si nous mesurons le contexte très particulier dans lequel les remontées ont du être réalisées cette année, il nous semble néanmoins important qu’un rappel soit fait à tous les services déconcentrés sur l’importance de cette enquête et de la fiabilité des données remontées. Dans une réelle démarche diagnostique et préventive qui se veut et se doit efficace, nous ne pouvons nous contenter de données parcellaires qui ne reflètent qu’une réalité partielle du terrain. Ces remontées nécessitent aussi un caractère régulier pour que les indicateurs gardent tout leur sens. Les membres du CHSCT ont à cœur de faire correctement leur travail, mais faut-il qu’ils en aient les moyens.

Dans ce même objectif, l’UNSA Education souhaiterait que soient développés des outils permettant d’avoir des indicateurs fiables concernant les RPS. Ces derniers font état d’une très forte progression, les diminuer est le défi majeur des années à venir en matière de santé et sécurité au travail dans notre ministère, comme il l’est dans le monde du travail plus généralement. Diagnostiquer, définir un plan de prévention et des actions plus adaptées aux besoins ne peut être réussi sans les bons outils.


Spécifiquement au rapport annuel des RSST, nous vous remercions, là aussi, pour la qualité et l’intérêt du document. Nous le présenter chaque année de façon régulière nous aide à appréhender un volet santé et sécurité que nous n’avions pas jusque-là et réaffirme le rôle primordial de ces acteurs majeurs de la SST encore trop méconnus dans l’EN.

Nous demandons, comme l’ont fait les ISST, que ces derniers puissent véritablement travailler en réseau afin de mutualiser et échanger leur expertise mais aussi lutter contre l’isolement de leur fonction.


Au-delà de cela, l’UNSA Education souhaite, compte tenu des compétences uniques et des fonctions incontournables des ISST, qu’un effort soit fait sur leur recrutement notamment dans les académies étendues géographiquement ou qui présentent une importante activité (nombre d’agents importants et problèmes rencontrés nombreux).

Intervention d’Elisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation