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Communiqué de l’UNSA

L’UNSA qui a participé aux États généraux de la démocratie territoriale, estime que la décision de scinder le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en trois crée la confusion la plus totale. Le 3ème acte de décentralisation apparaît de plus en plus comme un champ clos où s’affrontent le gouvernement, le Sénat et les associations d’élus, bien loin de l’intérêt des citoyens et des agents de la fonction publique. A une approche globale indispensable se substituent un découpage en trois parties et un examen en trois temps, qui vont porter préjudice à la cohérence d’ensemble. La manœuvre politicienne prend le pas sur le fond et cela ne peut que susciter notre rejet.

L’UNSA déplore une concertation très insuffisante avec les organisations syndicales. Elle tient à affirmer que les incertitudes qui entourent la réforme engendrent beaucoup d’inquiétude, voire désormais une franche hostilité chez les agents. Une information claire et complète, une concertation approfondie, un vrai dialogue social sont des éléments incontournables pour réussir et pour éviter la caricature et la démagogie dont font preuve les partisans de l’immobilisme. L’UNSA demande que des instances de dialogue social soient prévues par la loi. Elle insiste sur la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale et sur l’importance de la solidarité financière.

L’UNSA, favorable en principe à la décentralisation et à la modernisation de l’action publique, appelle le gouvernement et le parlement à apporter des réponses positives à ses revendications, notamment pour combler le manque de précisions de certaines dispositions pouvant avoir un impact fort pour les agents. L’UNSA refuse catégoriquement que ces derniers soient les laissés pour compte de cette nouvelle étape.

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