Ce document très complet fait suite à une commande du Premier ministre en 2018 : évaluer la mise en œuvre des plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Ainsi les auteurs et autrices de ce document s’appuient sur un ensemble de recherches, enquêtes et études pour fournir une expertise à la fois sociologique et juridique sur cette question.

Mais ce n’est pas tout :  des pistes de réflexion pour combattre les discriminations à l’égard des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenre et intersexes et des indications concrètes pour consolider l’action publique sont proposées puis répertoriées dans un ensemble de recommandations dont plusieurs concernent l’école.

Un observatoire national des discriminations à l’école incluant les questions LGBTI

Tout d’abord, le rapport est sans appel :  si un bon niveau d’acceptation de la diversité est indéniable, les violences LGBTIphobes quant à elles, persistent dans la société française. Elles semblent d’ailleurs sous-évaluées au regard des enquêtes qui peinent à quantifier ces actes, particulièrement dans les milieux scolaire et universitaire. Le manque de données fiables et complètes ne permet donc pas de lutter efficacement contre ces discriminations.

Néanmoins les quelques éléments chiffrés qui sont exploitables permettent de mettre en évidence que si les élèves sont concernés, les membres du personnel éducatif, et plus particulièrement les enseignant.es, le sont aussi pour plus de la moitié des situations

C’est pour cela que le rapport préconise dans les recommandations prioritaires la création d’un observatoire national des discriminations à l’école incluant les questions LGBTI :

« Recommandation V : La CNCDH recommande au ministère de l’Éducation nationale d’impulser une étude nationale quantitative et qualitative sur les violences LGBTIphobes en milieu scolaire. Cette étude viserait à mesurer l’ampleur du phénomène et à en comprendre les mécanismes, en prenant en compte la parole des victimes et des acteurs concernés, y compris le personnel éducatif. Plus largement, la CNCDH recommande la création d’un observatoire national des discriminations à l’école, incluant les questions LGBTI. »

La mise en place effective des 3 séances d’éducation à la vie affective et sexuelle par an prévues par la loi

Comme le souligne un récent rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), il y a urgence à agir et à enseigner véritablement la culture de l’égalité. Depuis plus de 20 ans, par manque de moyens, les 3 séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle ne sont pas dispensées. Cette inapplication n’est pas sans conséquence sur les actes de violences scolaires et les phénomènes de harcèlement qui touchent davantage les jeunes filles et les élèves LGBTI :

« Recommandation VI : La CNCDH recommande que les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle, ainsi que la prévention des violences sexuelles et de genre soient explicitement intégrées au programme d’une discipline scolaire, et incluent pleinement les questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre et la prévention des violences de genre et des discriminations sexistes. A minima, les trois séances annuelles actuellement prévues doivent être effectivement mises en œuvre. La CNCDH recommande d’adapter les modalités de mise en œuvre de ces séances aux contextes locaux et aux spécificités des établissements, notamment dans les territoires ultramarins où les LGBTIphobies sont plus marquées qu’en métropole. »

La nécessité de former les personnels

Le CNCDH rappelle la nécessité de former spécifiquement tous les personnels de la communauté éducative, prioritairement les enseignant.es et personnels de santé lors des formations initiales et continues. En effet, d’après un rapport du HCE relatif à l’éducation à la sexualité, les enseignant.es déclarant avoir une formation sur ces sujets représentent seulement 19 % au collège, 16 % au lycée et 1 % à l’école élémentaire.

Or ce constat n’est pas anodin. Le CNCDH observe que lorsque les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle sont dispensées, elles le sont trop souvent lors des cours de SVT, d’un point de vue médical et centré sur les risques en termes de santé ou de reproduction. Cela donne trop souvent une approche hétéronormée parfois même stigmatisante. De plus, certains manuels scolaires de SVT sont ainsi épinglés soulignant ainsi la présence de certaines « maladresses » (voir le site web SVT Égalité)

Des bancs de l’école aux bancs de la fac : agir également dans le supérieur

 L’âge moyen du coming out se situe entre 16 ans et 21 ans. Ainsi, il apparaît nécessaire d’agir également au sein des établissement du supérieur. Comme le souligne la recommandation VII du rapport :

« La CNCDH recommande de renforcer l’investissement financier consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination, et, au sein des universités, de le placer sous la responsabilité d’une vice-présidence spécifiquement dédiée à cette lutte et dotée des moyens humains adéquats. »

L’UNSA Éducation met au cœur de son projet l’avènement d’une société humaniste au sein de laquelle les valeurs de justice, de liberté, d’égalité, de laïcité permettent de mieux vivre ensemble. C’est pour cela que notre fédération dénonce toutes les formes de discrimination et s’engage à agir pour les faire disparaitre. Ce premier rapport de la CNCDH permet de mieux appréhender un sujet qui nécessite une véritable politique volontariste de formation et de prévention de l’ensemble de la communauté éducative.