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Accord RPS : modalités de mise en oeuvre

Publié le 5 juin 2014
La circulaire du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en oeuvre, dans la Fonction publique de l'État, de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013.

La circulaire du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en oeuvre, dans la Fonction publique de l’État, de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013.

Cette circulaire précise qu’une double démar­che est à conduire :

  • pilo­tage et cadrage minis­té­riels, en lien avec les CHSCT minis­té­riels,
  • diag­nos­tic des ris­ques psy­cho­so­ciaux sur le ter­rain par les chefs de ser­vice, en lien avec les CHSCT de proxi­mité (diag­nos­tics inté­grés au docu­ment unique d’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels (DUERP) qui doit être mis à jour annuel­le­ment).

L’objec­tif est d’abou­tir à moyen terme à l’élaboration de plans de pré­ven­tion des RPS visant à réduire voire sup­pri­mer ces ris­ques pro­fes­sion­nels nui­si­bles à la santé phy­si­que et men­tale des agents, et por­teurs de dys­fonc­tion­ne­ments attei­gnant l’effi­ca­cité des ser­vi­ces.


La cir­cu­laire rap­pelle que l’accord-cadre s’appli­que à l’ensem­ble des minis­tè­res ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une décli­nai­son qui leur est propre

L’accord-cadre du 22 octo­bre 2013 rela­tif à la pré­ven­tion des RPS engage bien les employeurs des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que à mettre en place une démar­che de pré­ven­tion au sein de leurs ser­vi­ces, ce qui est pré­cisé dans une ins­truc­tion du Premier minis­tre du 20 mars 2014.

L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonc­tion publi­que. Nos repré­sen­tants en CHSCT sont for­te­ment impli­qués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapi­de­ment un béné­fice concret.

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La circulaire du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en oeuvre, dans la Fonction publique de l’État, de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013.

Cette circulaire précise qu’une double démar­che est à conduire :

L’objec­tif est d’abou­tir à moyen terme à l’élaboration de plans de pré­ven­tion des RPS visant à réduire voire sup­pri­mer ces ris­ques pro­fes­sion­nels nui­si­bles à la santé phy­si­que et men­tale des agents, et por­teurs de dys­fonc­tion­ne­ments attei­gnant l’effi­ca­cité des ser­vi­ces.


La cir­cu­laire rap­pelle que l’accord-cadre s’appli­que à l’ensem­ble des minis­tè­res ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une décli­nai­son qui leur est propre

L’accord-cadre du 22 octo­bre 2013 rela­tif à la pré­ven­tion des RPS engage bien les employeurs des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que à mettre en place une démar­che de pré­ven­tion au sein de leurs ser­vi­ces, ce qui est pré­cisé dans une ins­truc­tion du Premier minis­tre du 20 mars 2014.

L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonc­tion publi­que. Nos repré­sen­tants en CHSCT sont for­te­ment impli­qués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapi­de­ment un béné­fice concret.