Accord RPS : modalités de mise en oeuvre
La circulaire du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en oeuvre, dans la Fonction publique de l’État, de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013.
Cette circulaire précise qu’une double démarche est à conduire :
- pilotage et cadrage ministériels, en lien avec les CHSCT ministériels,
- diagnostic des risques psychosociaux sur le terrain par les chefs de service, en lien avec les CHSCT de proximité (diagnostics intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit être mis à jour annuellement).
L’objectif est d’aboutir à moyen terme à l’élaboration de plans de prévention des RPS visant à réduire voire supprimer ces risques professionnels nuisibles à la santé physique et mentale des agents, et porteurs de dysfonctionnements atteignant l’efficacité des services.
La circulaire rappelle que l’accord-cadre s’applique à l’ensemble des ministères ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une déclinaison qui leur est propre
L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS engage bien les employeurs des trois versants de la fonction publique à mettre en place une démarche de prévention au sein de leurs services, ce qui est précisé dans une instruction du Premier ministre du 20 mars 2014.
L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonction publique. Nos représentants en CHSCT sont fortement impliqués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapidement un bénéfice concret.
