Accord RPS : l’instruction du premier ministre enfin publiée

Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, tel que le prévoit l'accord cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales.

Cette circulaire rappelle l’engagement pris par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, tel que le prévoit l’accord cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales.

C’est une pièce essentielle du dispositif de mise en oeuvre de l’accord. Cette instruction est le message politique qui traduit l’ambition et l’engagement du Gouvernement vers les employeurs publics.


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Cette circulaire rappelle l’engagement pris par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, tel que le prévoit l’accord cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales.

C’est une pièce essentielle du dispositif de mise en oeuvre de l’accord. Cette instruction est le message politique qui traduit l’ambition et l’engagement du Gouvernement vers les employeurs publics.


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