53 milliards d’économies en 3 ans: quel impact?
Dans sa conférence de presse du 14 janvier 2013, le président de la République a évoqué, pour la période 2015-2017, 53 milliards d’économies pour la dépense publique. L’UNSA s’est interrogée sur son impact possible pour les services publics.
Le président de la République a annoncé une baisse de 35 milliards d’euros environ, correspondant à la disparition des cotisations familiales «employeur». Elle intègrera les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), en vigueur depuis 2013. En 2015, il représentera 20 milliards d’euros. Soit il disparaîtrait en même temps que les cotisations famille, soit celles-ci ne seraient diminuées que de 15 milliards. Quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de «transfert de charges des entreprises vers les ménages».
De nouvelles économies devront donc financer cette baisse. Au total, elles devraient représenter 53 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Si l’on parle de dépense publique, cela ne concerne pas le seul budget de l’État. Mais si les cotisations familiales «employeur» disparaissent, il faudra bien trouver les ressources de la compensation: le chef de l’État ayant exclut tout transfert vers les ménages, cela implique que la CNAF versera les mêmes prestations (sous réserve des ajustements habituels de la règlementation).
Dans sa réaction à la conférence de presse présidentielle, l’UNSA a exprimé sur ce point précis «des interrogations importantes» qui concernent essentiellement :
« — le mode précis de financement des cotisations familiales payées jusqu’à présent par les entreprises. Pour l’UNSA, la pérennité de la protection sociale familiale passe par une garantie non seulement du montant, mais aussi de l’affectation des crédits;
« — les contreparties envisagées et, surtout, le moyen d’en garantir l’application;
« — la hauteur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques à réaliser dans un délai très court (50 milliards en 3 ans) et leur compatibilité avec le maintien de services publics de qualité constitutifs du modèle social français, leurs conséquences éventuelles sur les agents publics, ainsi que leurs contre-effets possibles en matière de croissance.»
La déclaration intersyndicale UNSA-CGT-CFDT-FSU du 14 janvier 2013 avait, sur ce point, évoqué un certain nombre de pistes concernant la fiscalité.
Pour ce qui concerne plus précisément l’impact sur la Fonction publique, un premier échange entre les différents secteurs aura lieu lors de la Commission administrative de l’UNSA Fonction publique le 16 janvier prochain.
