L’UNSA Éducation est signataire d’un communiqué commun à l’initiative de la LDH à propos de la situation dans notre pays des jeunes majeurs étrangers. Plus d’une trentaine d’organisations ont signé le texte suivant :

Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse

L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité. Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée. Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus.Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.

Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :

– il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;

– il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;

– il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;

– il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;

– il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2018 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques. Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.

Signataires :

Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), Ados sans frontières (ASF), Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (Admie), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Céméa, Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid), Chrétiens dans l’enseignement public (CDEP), La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Comede (Comité pour la santé des exilés), Emmaüs France, Etats généraux des migrations (EGM), Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (Fasti), Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération éducation recherche culture de la CGT (FERC CGT), Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP), Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Groupe accueil et solidarité (Gas), Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Patrons solidaires, Planning familial, Réseau éducation sans frontières (RESF), SNPES-PJJ/FSU, Solidarité Laïque, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Tous migrants, Union syndicale Solidaires, Unsa, Unsa Education, Utopia 56.

Le premier ministre a annoncé, le 19 novembre dernier, une augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens. Ils s’élèveront à la rentrée 2019 pour les nouveaux arrivants à 2 770 euros par an en licence (contre 170 euros actuellement) et 3 770 euros par an en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). L’objectif du gouvernement est de permettre des recettes supplémentaires afin d’améliorer l’accueil des étudiants internationaux et de financer des bourses.

Paradoxalement, cette fin de la quasi-gratuité fait partie de la « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », présentée par Edouard Philippe, visant à attirer 500 000 étudiants internationaux à l’horizon 2027, contre 324 000 actuellement. L’argument est peu convaincant.

On se demande bien comment la France pourra attirer plus d’étudiants étrangers alors que le coût des études en France va devenir de fait prohibitif pour ceux, enfants des classes moyennes, venant d’Afrique ou d’Amérique latine. Cette multiplication par quinze ou seize des droits d’inscription pour les extracommunautaires risque de générer, de fait, une sélection par l’argent dangereusement discriminatoire.

Ce n’est pas le triplement des bourses (ou exonérations) prévu par le gouvernement qui rassure : 21 000 promises, contre 7 000 actuellement alors qu’ au moins 80 000 étudiants viennent déjà de quatre pays extra-européens francophones (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal). Ajoutons que la définition de ces critères de bourses n’est pas encore connue et risque d’être très difficile. Comment évaluer les besoins d’un.e étudiant.e venant du Vietnam et les comparer avec ceux d’un.e étudiant.e venant du Mexique ?

Pour Christophe Prochasson, directeur de l’EHESS¹, qui compte 25 % d’étudiants de master et 37 % de ceux en doctorat venant de pays extra-européens, cité par Le Monde : « Cette mesure brutale et cyniquement comptable est un raisonnement à courte vue. Derrière cette petite manne financière, le risque est de dévitaliser scientifiquement et intellectuellement notre pays. »

Ces nouveaux tarifs sont appelés à être entérinés dans un texte réglementaire début 2019. Il est inacceptable que la situation financière dégradée des universités françaises justifie une mesure inique qui dégrade la réputation de la France. L’UNSA-Education Normandie s’associera à toutes les initiatives intersyndicales demandant aux présidents des universités normandes de pas appliquer ces tarifs prohibitifs.

¹EHESS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Dès la rentrée 2019, seuls les étrangers extra européens aisés pourront venir étudier en France.

En effet le premier ministre a annoncé, le 19 novembre dernier, une augmentation importante de leur droits d’inscription. Ils s’élèveront pour les nouveaux arrivants à 2 770 euros par an en licence (contre 170 euros actuellement) et 3 770 euros par an en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). L’objectif du gouvernement est de s’assurer des recettes supplémentaires. Une multiplication par 15 censée améliorer l’accueil des étudiants internationaux et de financer des bourses.

«Bienvenue en France» mais…
Paradoxalement c’est le nom du plan. Cette fin de la quasi-gratuité s’inscrit en effet dans la «stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux», présentée par Édouard Philippe. Qui peut croire qu’une telle hausse brutale attirera les 500 000 étudiants internationaux voulus à l’horizon 2027, contre 324 000 actuellement ? L’argument est peu convaincant quand même.

Un tri par l’argent et par la nationalité : pour l’UNSA Education c’est non Cette multiplication des droits d’inscription pour les extracommunautaires risque de générer, de fait, une double sélection dangereusement discriminatoire.
Ce n’est pas le triplement des bourses prévu par le gouvernement qui rassure : 21 000 promises, contre 7 000 actuellement alors qu’au moins 80 000 étudiants viennent déjà de quatre pays extra-européens francophones (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal). Ajoutons que la définition de ces critères de bourses n’est pas encore connue et risque d’être très difficile. Comment évaluer les besoins d’un.e étudiant.e venant du Vietnam et les comparer avec ceux d’un.e étudiant.e venant du Mexique ?
De fait, le coût des études en France va devenir prohibitif pour les enfants des classes moyennes, venant d’Afrique ou d’Amérique latine.

Conservons l’esprit des Lumières
La situation financière dégradée des universités françaises ne pourra jamais justifier une mesure inique qui dégrade la réputation de la France. Le marché mondial de l’enseignement supérieur existe bel et bien, et il y a un véritable enjeu pour les universités françaises d’attirer des étudiants étrangers. Cela ne justifie pas de rompre avec notre esprit d’ouverture culturelle, avec l’esprit des Lumières.
 

Jeudi 8 décembre, Marine Le Pen a prôné la «fin» de la gratuité de l’école pour les enfants d’étrangers en situation irrégulière.

Elle a également ajouté que pour les étrangers, elle souhaitait que «l’accès à la gratuité de l’école ne soit autorisé qu’après un délai de carence», «au cours duquel, s’ils travaillent, ils auront cotisé».

L’UNSA Éducation s’indigne de telles déclarations contraires à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et à la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant et également au droit français !

Les lois Ferry de 1881 qui établissent la gratuité de l’enseignement primaire dans toutes les écoles publiques, ainsi que leur caractère laïc et obligatoire pour tous ! La nationalité d’un enfant ne peut entrer à aucun moment en ligne de compte et la situation de leurs parents non plus.

Loin de l’image lisse qu’elle cultive, Marine Le Pen nous donne un aperçu de ce que serait la France si un jour elle accédait au pouvoir…

Elle veut faire croire qu’elle s’est détachée des idées de son père, alors qu’elle ne fait que prendre la suite des idées nauséabondes du parti qu’il a longuement présidé.

Une « logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers ». 

C’est l’inquiétant constant qui ressort du rapport sur le droit des étrangers en France publié lundi 9 mai par le Défenseur des droits.

Constat inquiétant car les « idées préconçues », « la méfiance » empêchent les étrangers d’accéder à leurs droits fondamentaux comme ceux de l’éducation, de la santé, de la protection sociale et du logement.

Le rapport détaille longuement le traitement subi par les mineurs isolés et dénonce que « ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n’est pas toujours le cas ».

Le rapport pointe également un traitement différent illégal entre les nationaux et les étrangers par exemple pour l’accès à certains « minimas sociaux », les refus de scolarisation ou d’accès aux soins. 

Alors même que le droit interdit d’établir des différences de traitement !

Pire peut-être encore, le défenseur des droits souligne qu’à côté des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, « c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers. »

L’UNSA Éducation s’inquiète de l’écart qui existe en France entre la proclamation des droits et leur effectivité.

La France accueille 2 fois moins d’immigrés qualifiés que l’Allemagne, et même 3 fois moins que le Royaume-Uni et pourtant, mieux intégrer les étudiants étrangers sur le marché de l’emploi pourrait bien constituer une réponse pour la France.
Il apparaît que les anciens étudiants étrangers représentent 40% des immigrés qualifiés et s’insèrent mieux sur le marché du travail que leurs homologues arrivés après leurs études dans leur pays d’origine.
Tous les pays s’efforcent de concilier volonté d’attractivité et politique migratoire, tension qui se résout de façon différente en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni.

Comment dès lors, pour la France, attirer une main-d’œuvre qualifiée et se positionner dans l’économie de la connaissance, sans modifier les ressorts de notre modèle social ?
C’est ce à quoi le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a répondu dans son rapport de novembre 2013, « Une comparaison Allemagne, France et RU ». Pour une lecture simplifiée, lire ici.

Ce rapport, en explorant les politiques publiques au service de l’attraction des talents étrangers propose, pour la France, 6 réponses qui sont à étudier de près :

1. Simplifier les conditions d’obtention d’une autorisation provisoire de séjour et porter l’autorisation de travail à temps plein.
2. Supprimer l’opposabilité de la situation de l’emploi pour les étrangers détenteurs d’un diplôme français supérieur ou égal à Bac+3.
3. Retenir des critères objectivables (diplôme, salaire) pour la délivrance du titre de séjour mention « salarié » après les études et éventuellement soumettre le nombre de ces titres à un quota annuel.
4. Donner un rôle plus central aux entreprises et aux établissements d’enseignement supérieur, en tant que sponsors des étudiants et diplômés étrangers.
5. Soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans leur effort pour accroître la mobilité internationale des formations supérieures françaises.
6. Informer d’avantage les étudiants étrangers sur les opportunités d’emploi dans leurs pays d’origine.

Ces propositions sous vues sous la double contrainte de celle du pays d’accueil et de celle des pays d’origine ; une façon de parvenir à un échange gagnant-gagnant entre la France et les pays d’origine qu’elle convoite dans cette course mondiale où les universités européennes sont déjà lancées et dans laquelle la France à gros à gagner (lire ici).

Rapport « Une comparaison Allemagne, France et RU », lire ici

Mois du droit des femmes le 8, de la francophonie et du bonheur le 20, et Printemps des poètes du 13 au 29, quelle conjonction en mars!

La Déclaration du CSFEF, à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie rappelle que beaucoup reste à dire et à faire pour la promotion des droits et des libertés, en cette année 2021 particulière : Djibouti, Niger, Sénégal, Tchad , Haïti, République Centrafricaine, et ailleurs. La liste est longue : enseignants arrêtés, baisses de salaire, systèmes scolaires défaillants, fuite d’étudiants, enlèvements, meurtres ethniques.

Si la langue française n’est pas l’antidote démocratique, elle est un lien particulier qui peut nous unir mais qu’il nous revient d’incarner par l’esprit, la parole, dans l’action.

Un peu du poète-volcan Césaire ravive cet humanisme universel nécessaire :

« Il y a des volcans fous / il y a des volcans ivres à la dérive / il y a des volcans qui vivent en meute et patrouillent / […] il y a des volcans vigilants / des volcans qui aboient […] il ne faut pas oublier ceux qui ne sont pas les moindres / les volcans qu’aucune dorsale n’a jamais repérés / et dont de nuit les rancunes se construisent / il y a des volcans dont l’embouchure est à la mesure exacte de l’antique déchirure. »

Voici 150 ans, le 18 mars, débutait la Commune de Paris qui en 72 jours avait entre autres promulgué l’école gratuite, la séparation de l’église et de l’état, reconnu l’union libre, accordé la citoyenneté aux étrangers…  Au-dessus des tergiversations sur la commémoration de la république sociale, nous inspire l’esprit de Louise Michel!