Y’a-t-il des raisons de s’inquiéter du fonctionnement de la Formation Santé Sécurité et conditions de travail ACADEMIQUE ?

UN PROBLEME CONCERNANT LES PROCES-VERBAUX

Le procès-verbal reprenant les propos et intervention de la précédente FSA du 6 novembre 2025 nous a surpris. En effet, vos représentants UNSA-Education ont remarqué l’absence manifeste de certains propos tenus par le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines dans le cadre d’échanges nous concernant. Madame la secrétaire générale nous a proposé de faire des demandes de modifications par écrit, ce que nous ne manquerons pas de faire dès que possible afin que le document soit représenté et voté en instance au mois de mai.

DEUX DOCUMENTS QUI MANQUENT A L’APPEL

1°) Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (cliquez ICI pour accéder à la page dédiée sur le site du rectorat):

La mise en application pleine et entière de la règlementation impose à l’administration la présentation d’un bilan annuel anonymisé des signalements mais également des suites qui y ont été données devant la formation spécialisée.

L’administration nous a confirmé par écrit que le document anonymisé demandé allait être mis en place à compter de la rentrée 2025 et pourrait être fourni à la formation spécialisée.

Plus tard, pendant les débats de la Formation Spécialisée du 6 Novembre et plus précisément lors du point dédié à ce thème, l’UNSA-Education a questionné Monsieur Laurent Meunier responsable du pôle transformation et modernisation au secrétariat général sur le sujet.

Ce dernier nous a assuré lors de sa présentation (contrairement au secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines qui lui nous avait opposé une fin de non-recevoir en début d’instance) que les suites données aux différents signalements devaient effectivement nous être communiquées conformément à la loi et qu’il veillerait à nous les transmettre dans un délai malheureusement plus long que prévu initialement.

Bilan des courses :
-Mr Meunier n’est plus en charge de la Cellule d’écoute et de signalement de l’académie de Dijon, Mr Dupont ayant semble-t-il repris la main. Les suites données aux signalements ne nous ont pas toujours pas été communiquées et on nous explique désormais que ce document n’est tout bonnement pas réalisable. Cherchez l’erreur…

2) Communication d’une liste périodique de tous les accidents de services de l’académie aux représentants des personnels afin de faire valoir leurs prérogatives pour les enquêtes qu’ils sont susceptibles de demander en cas d’accident grave mais également en cas de répétition d’accidents.

L’administration nous a signifié par écrit qu’une extraction du logiciel de gestion des accidents pouvait être adressée par le biais du bureau Instances et qu’il conviendrait de préciser sa périodicité.

Pour aller dans le même sens, lors de l’instance du 6 novembre 2025, madame la cheffe du bureau de gestion mutualisée RH nous a répondu qu’il était possible de fournir une extraction.

Mr le secrétaire général adjoint -DRH a même ajouté que l’idée était de fournir des chiffres en amont des FSA de mars et de juin, avec un bilan annuel lors de la FSA de novembre.

Bilan des courses : La FSA de mars est derrière nous et le document promis ne nous a toujours pas été transmis… Cherchez l’erreur.

POINT GROUPE DE TRAVAIL VIOLENCE PREMIER DEGRE

Le groupe de travail inter-académique violence dans le premier degré a décidé de concentrer son travail sur les violences de toute natures occasionnés lors des conflits ou agressions causées par les parents d’élèves. Pour ce faire, un questionnaire à destination des 4 secrétaires généraux des quatre DSDEN de l’académie a été élaboré.

Lors de la FSA du 6 novembre, nous avons appris qu’un seul secrétaire général s’était approprié ce questionnaire et l’avait renseigné sans d’ailleurs nous dire lequel des 4 département il s’agissait. Une information devait être faite aux 3 DSDEN restantes afin de leur rappeler notre demande.

Bilan des courses : Cinq mois ont passé et lorsque nous avons de nouveau interrogé l’administration académique sur le sujet, nous avons appris que le questionnaire en était au même point et qu’aucun autre secrétaire général de DSDEN n’avait daigné remplir ce document.  Cherchez l’erreur….

POINT GROUPE DE TRAVAIL RISQUES ROUTIERS

Ce groupe de travail a été initié par la formation spécialisée pour mettre en place un outil de prévention.

Pour des raisons de spécificités locales, le groupe de travail continuera au niveau départemental.

L’UNSA-Education approuve cette décision qui permettra la prise en compte des particularités des territoires.

POINT CERTIBIOCIDES

Depuis cette année, l’obtention des certibiocides nécessite une certification, car ces produits peuvent présenter des risques. La volonté de l’académie est d’évaluer les risques en éliminant les certibiocides.

L’UNSA-Education s’inquiète sur le possible surcoût que pourrait engendrer l’achat de nouveaux produits ne tombant pas sous l’obligation de cette certification.

POINT AMIANTE

Un recensement a été fait au niveau national, et un questionnaire en ligne a été mis en place au niveau académique. Le taux de réponse est de 88 % à l’heure actuelle.

L’UNSA-Education a rappelé que dans un avis datant de 2025, les représentants de la formation spécialisée ont demandé qu’une communication soit faite aux agents concernés. L’administration a répondu qu’une catégorie ‘amiante’ sera intégrée dans le nouveau site de registre santé et sécurité au travail. Nous regrettons que cette information ne soit toujours pas  disponible pour l’ensemble des agents.

RAPPORT DU SERVICE SOCIAL

L’équipe est constituée de quatre assistantes sociales, ayant accompagné plus de mille agents durant l’année 2024-2025.

Les difficultés liées à la souffrance au travail ont augmenté, et la mission d’écoutantes à la cellule violence harcèlement a été ajoutée.

L’UNSA-Education remercie les assistantes sociales et espère que leur charge de travail est supportable au vu de l’ensemble des missions qui leur sont confiées.

POINT D’ETAPE SUR MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES

L’UNSA-Education est préoccupé sur le fait que le DUER ne soit pas exploité de par son application vieillissante au niveau du plan académique.

CELLULE D’ECOUTE ET DE SIGNALEMENT (dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes)

On nous a annoncé le retrait de ce point de l’ordre du jour en début d’instance sans aucune information préalable ni explication et alors que nous avions des choses à dire et à demander (voir point 2).

C’est inacceptable et nous ne tolérerons pas que cela se reproduise.

Par ailleurs, de façon tout à fait surprenante, les représentants UNSA-Education ont été les seuls à se manifester sur ce sujet.