Un registre SST dématérialisé à la rentrée
Trois représentants du personnel UNSA Education ont siégé. Vous pourrez lire notre déclaration liminaire ci-dessous.
Parmi les points à retenir :
Le registre SST va se dématérialiser
Après une phase de test, il est prêt à se déployer à Orléans-Tours pour la rentrée 2025. Il vous permettra de remplir une fiche depuis votre téléphone via une application et de suivre son cheminement auprès du supérieur hiérarchique.
L’UNSA Education se réjouit de cette avancée pour laquelle nous avons œuvré et qui permettra un suivi plus précis de l’avancée des résolutions et une confidentialité accrue.
Enquête AESH
Une enquête académique s’est déployée à destination des AESH. Il y a eu 42% de réponses (près de 4000). Outre des données chiffrées statistiques intéressantes, cette enquête montre une méconnaissance des outils de prévention et de protection mais aussi un besoin de formation des répondant.es. Le rectorat va mettre en place un groupe de travail spécial AESH afin de répondre au mieux à ces personnels qui représentent le 2e corps de l’Education nationale, en travaillant notamment sur un vade-mecum qui leur serait destiné.
Vous êtes adhérent.e du SE-UNSA et intéressé.e par ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre section départementale afin de vous faire connaître.
Plan amiante
Une déclinaison académique du plan amiante a été présentée.
61 % de réponses pour Orléans-Tours avec une forte disparité public-privé puisque seuls 18% des établissements privés ont répondu. Globalement, les taux d’amiante dans notre académie sont inférieurs à la moyenne nationale, mais 85% des établissements ont été construits avant 1997 donc ils sont concernés par les risques liés à l’amiante. C’est pour cela que le panorama reste flou. Il va falloir obtenir des retours du tiers des établissements qui n’a pas répondu.
Pour rappel, avoir un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour est obligatoire dans tous les établissements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA permet de signaler les lieux où l’amiante a pu être repérée, dans quel état le matériau se trouve et les mesures à garantir pour la sécurité des occupants. Il doit donc comporter :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits ;
- L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des éventuelles mesures conservatoires mises en œuvre ;
- Les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative.
N’hésitez pas à vérifier que votre établissement a bien son DTA à jour et à nous prévenir si ce n’est pas le cas.
Cellule de facilitation
Nous avions appris lors de la F3SCT du 17 janvier qu’une cellule de facilitation pourrait être saisie pour intervenir en cas de problèmes interpersonnels. Nous avons questionné la DRH du rectorat, Mme Dupuy, pour avoir un point d’étape. Elle nous a précisé que ce dispositif était encore en test et n’avait pas vocation à être saisi directement par les agents. En cas de conflits de ce type, elle les encourage à se tourner vers les acteurs et actrices de terrains habituel.les : N+1 ou N+2, AS du personnel, RH de proximité, conseillers de prévention. Il ne faut pas hésiter à les solliciter quand il y a un problème de collectif de travail.
L’UNSA Education soutient un déploiement et une montée en puissance de ce dispositif et espère vivement que des moyens vont l’amender tant les situations de ce type se multiplient, comme en attestent les fiches du RSST reçues en F3SCT départementales.
A noter : un groupe de travail sur les ambiances thermiques est prévu le 28 avril
Déclaration liminaire de l’Unsa Éducation Centre Val de Loire
Nous déplorons le gel du point d’indice, le non versement de la GIPA qui entraînent une forte baisse du pouvoir d’achat. A cela s’ajoute la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de 100% à 90% à partir du 1er mars 2025 pour les agents. C’est double peine !
De plus en plus de collègues ont du mal à joindre les deux bouts. Certains renoncent à la mutuelle ou encore multiplient les heures supplémentaires jusqu’à épuisement.
C’est pour cela que l’UNSA Education appelle à une journée d’action le 3 avril prochain, pour la défense du pouvoir d’achat des agents publics et contre la baisse de la rémunération pendant les congés maladie.
A ce propos, à l’échelon académique, l’Unsa Education souhaite avoir un état des lieux des accompagnements réalisés par les AS des personnels. Par ailleurs, nous nous inquiétons d’une charge de travail accrue pour ces personnels.
Il ne faut pas oublier qu’en entrant dans le service public, nous étions assurés de la sécurité de l’emploi et d’avoir de meilleures conditions de travail que dans le privé. Mais cela n’est plus vrai à l’heure actuelle. La part des emplois contractuels a fortement augmenté depuis 15 ans et les conditions de travail se sont dégradées considérablement. Dans les fiches SST départementales, la violence est quotidienne… on parle de morsures, de coups, de menaces.
Pour l’UNSA Education, c’est inacceptable. Et comme le questionnaire AESH académique le montre, les personnels les plus vulnérables ont une connaissance imparfaite des outils de prévention et de protection existants. L’UNSA Education demande quelle sera la stratégie mise en place pour diffuser les informations nécessaires à la prévention mais aussi à la protection des personnels ?
Avec tous ces constats…. Comment voulez -vous que l’Education Nationale soit attractive ?
Si le recrutement est difficile, de l’autre côté de la chaîne, la fonction publique de l’Etat assiste à un vieillissement massif de ses effectifs à cause des réformes des retraites successives.
Un rapport de la Cour des comptes publié en 2024 alerte sur les spécificités de la démographie de la fonction publique de l’État. Ce rapport préconise l’anticipation et le pilotage des conséquences du vieillissement. Parmi les leviers se trouve la retraite progressive. L’UNSA Education demande que l’usure professionnelle soit reconnue et qu’elle ne se traduise pas par l’idée dévoyée d’insuffisance professionnelle. Il faudra tenir compte du fait que certains de nos collègues voient en la retraite progressive un moyen de finir leur carrière de façon honorable. Un bilan sur l’attribution des retraites progressives dans notre académie sera demandé par notre fédération.
L’UNSA Education se réjouit que l’académie ait enfin pris à bras le corps la problématique des DUERP, qui sont dans le meilleur des cas non à jour, souvent inexistants ou réalisés par des entreprises extérieures et servant finalement de cale porte. Construire un DUERP c’est une chose, construire et faire vivre le plan de prévention qui en découle en est une autre.
L’UNSA Education demande comment va être diffusé le document qui a été créé par les services académiques. Et par ailleurs comment les établissements vont-ils être accompagnés pour le mettre à jour et le mettre en application.
Autre point et non des moindres, le RSST dématérialisé, enfin le voilà !! Il renaît avec le printemps. L’UNSA éducation se satisfait qu’il soit à l’ordre du jour et qu’une date soit fixée pour son déploiement.
Concernant la déclinaison académique du plan national amiante, l’UNSA Education est ravie d’avoir été écoutée et donc de le voir apparaître à l’ordre du jour. Les documents relatifs à ce plan n’ont pas encore été communiqués, l’UNSA Education demande d’ores et déjà que les représentants des personnels puissent en discuter à l’instar du plan égalité professionnelle. Un GT pourrait voir le jour afin de définir un calendrier précis et les moyens nécessaires à son application. L’UNSA Education rappelle ce qui a été dit lors de la conférence de presse intersyndicale du 13 mars dernier : il faut une politique forte pour supprimer un danger grave impactant la santé des agentes et des agents.. Nous l’attendons.
Incontestablement, la charge de travail concernant la prévention augmente fortement. Parmi les acteurs de la prévention, les assistants de prévention en sont les maillons indispensables et pourtant cette mission n’est pas reconnue à sa juste valeur. 300 tous petits euros bruts sont versés en juillet à condition que le chef de service n’oublie pas d‘en faire la déclaration. L’UNSA Education revendique aussi un temps dédié de décharge comme cela existe déjà dans certaines académies.
Enfin, l’UNSA Education est heureuse de constater qu’elle a été entendue puisqu’un calendrier concernant les visites, les GT et la formation des élus est à l’ordre du jour.
Les représentants des personnels UNSA Education sont impatients de le découvrir ainsi que les propositions de visites qui seront programmées.
Enfin l’’UNSA Education pense nécessaire qu’un temps de travail soit mis en place concernant les règlements intérieurs des formations spécialisées, devenus obsolètes depuis l’intégration du décret 1427-2020 au code général de la fonction publique.
L’UNSA Education vous remercie pour votre attention.
