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Réforme territoriale : CT Inter académique
Publié le 12 juillet 2019 -

Un Comité Technique Inter-académique s’est déroulé le 4 juillet dernier avec comme ordre du jour, la réforme territoriale dans la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

L’UNSA Education était présente avec des représentants des académies de Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble.

>> Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education

>> Document Réforme Territoriale

>> Relevé de décisions

La Rectrice de la région académique, Mme Campion, précise le calendrier de la réforme territoriale :
– dialogue social national puis dialogue social local afin d’enrichir le travail. Les feuilles de route académiques on été transmises par les ministères.

Mme Campion précise également que ce Comité Technique ne se substitue pas aux trois Comités Techniques Académiques mais qu’il s’agit d’une réunion informelle dans le cadre du dialogue social.

Les trois recteurs confirment qu’il n’y aura pas de fusion d’académies mais une recherche de convergence et de mutualisation. Le cadre de gestion des personnels est garanti aux académies par l’État.

Pour la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales (SGAR), l’échelon régional devient l’échelon stratégique permettant de coordonner les actions sur le territoire. La GRH de proximité devient de plus en plus importante et doit favoriser la qualité de vie au travail. Le département est alors le bon étage pour discuter de la politique locale. Il faut qu’il y ait un réel continuum du 1er degré à l’université.

Concernant la GRH de proximité, la compétence RH est bien maintenue aux différentes académies :

  • aucune mobilité non souhaitée
  • assurer un équilibre entre académies
  • Implantation de multi-sites
  • appui sur les compétences existantes
  • travail en commun des chefs de services des trois académies

Pour le recteur de Clermont, le pilotage sera effectué par les IA-DASEN. La priorité, à moyen et long terme, sera de s’appuyer sur les corps d’inspection avec mise en place d’un conseil pédagogique et d’un conseil  scientifique.

Les trois recteurs insistent sur le début du dialogue social local et l’organisation de groupes de travail régionaux.

Pour l’UNSA Education, nous sommes dans une logique de ventilation des moyens avant la réduction. La gestion de proximité serait sans doute plus crédible si nous n’étions pas dans un conteste de suppression de postes. Nous demandons d’identifier les besoins du terrain afin de définir les moyens à réaffecter. Nous demandons à être associés aux différents groupes de travail annoncés.

La rectrice de Grenoble présente le Directoire de la région académique. Il sera composé d’un recteur de région (l’un des trois recteurs académiques), des deux autres recteurs, d’un recteur délégué pour l’Enseignement Supérieur, d’un Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR). Seul le recteur de région garde le titre de Chancelier des Universités. Le champs de l’ESRI intègre celui du SIASUP. La région sera comptable du BOP 214(*).

L’UNSA Education s’inquiète des moyens en poste concernant le nouveau recteur ESRI et du contrôle des dépenses sur le BOP 214. La rectrice qu’il faut d’abord avoir un projet avant de parler de moyens. Elle précise que le pilotage du BOP 214 est fait par le SGAR et qu’un CTA Régional sera convoqué lorsque cela sera nécessaire. Pour les autres BOP, les indicateurs devront être communs aux trois académies.

Cinq services régionaux vont être créés par décret au 01 janvier 2020 (Orientation-Insertion, Formation Professionnelle, ESRI, Immobilier, Achat). Ils seront sous l’autorité du recteur de région. Des services interacadémiques seront également crées et seront sous l’autorité du recteur du lieu d’implantation (service paye-janvier 2021, Chorus-janvier 2022, Service Informatique et Numérique). Les personnes seront maintenues sur site, il y aura un seul chef de service. Seuls les appels seront centralisés. La rectrice de région garantit le maintien des sites.

Calendrier à venir :

  • Convocation des CTA en novembre
  • Invitation en GT début septembre en visioconférence
  • Eté 2019,  validation des schémas de gouvernance
  • Automne 2019, affinage des scenarii d’organisation et dialogue social
  • 01 janvier 2020, entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance
  • 2020-2022, mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation des services académiques avec évaluation à mi-parcours

Pour information, La FSU, le Sgen-Cfdt, FO et l’UNSA Education étaient les organisations représentatives à cette réunion. Les quatre organisations ont fait des déclarations liminaires. FO a quitté la réunion à l’issue de leur déclaration.

(*) BOP 214 : Soutien de la politique de l’Education nationale
(politique éducative, évaluation, communication, action juridique, action internationale, politique des ressources humaines, logistique, SI, immobilier, certification)

 

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