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Le Gouvernement, par la voix du Secrétaire d’État, a abordé plusieurs points :
50 textes d’application de la loi Fonction Publique seront nécessaires. Des groupes de travail préparatoires seront organisés. L’UNSA est attachée à ce principe qui est la seule méthode pour pouvoir formuler des amendements aux textes et défendre les droits des agents.
7 projets d’ordonnances sont prévues dans la loi FP : sur la négociation collective, sur la formation, sur la santé (avec 3 ordonnances), sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC), sur la codification du droit public.
Deux concertations devraient avoir lieu entre septembre 2019 et mars 2020 :
Une autre concertation sur les instances de dialogue social est annoncée entre janvier et mars 2020 (Conseils supérieurs, Comités sociaux, CAP et CCP).
Le rapport Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique sera rendu public fin septembre.
A noter : le boycott de la réunion par la CGT.
Détail de l’Agenda
Octobre 2019
Novembre 2019
Décembre 2019
Février 2020
Conclusion :
L’agenda social s’annonce donc particulièrement dense et chargé. Ce programme de travail nécessite la contribution et la participation de tous pour continuer à défendre l’ensemble des agents.
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