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Réforme de la Fonction Publique
Publié le 11 septembre 2019 -

Le Gouvernement, par la voix du Secrétaire d’État, a abordé plusieurs points :

  • La mise en œuvre de la loi dans le respect des « spécificités des trois versants dans un principe d’unité de la fonction publique ».
  • Les retraites : une phase de concertation fonction publique pourrait être organisée à l’issue de la nouvelle concertation interprofessionnelle qui débute en lien avec le Haut Commissaire délégué aux retraites.
  • Le pouvoir d’achat : une seule réunion traitant des mesures annoncées le 2 juillet, est envisagée à ce stade (transformation du CIA, question indemnitaire des assistants sociaux, CESU garde d’enfant…)

50 textes d’application de la loi Fonction Publique seront nécessaires. Des groupes de travail préparatoires seront organisés. L’UNSA est attachée à ce principe qui est la seule méthode pour pouvoir formuler des amendements aux textes et défendre les droits des agents.

7 projets d’ordonnances sont prévues dans la loi  FP : sur la négociation collective, sur la formation, sur la santé (avec 3 ordonnances), sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC), sur la codification du droit public.

Deux concertations devraient avoir lieu entre septembre 2019 et mars 2020 :

  • l’une sur la protection sociale complémentaire (PSC) avec, comme première phase de discussion, une entrée « prévoyance » à partir du rapport des inspections dont les diagnostics devraient nous être communiqués. A ce jour, malgré nos demandes répétées, nous ne disposons pas d’éléments et encore moins du rapport complet.
  • l’autre, sur la qualité de vie au travail.

Une autre concertation sur les instances de dialogue social est annoncée entre janvier et mars 2020 (Conseils supérieurs, Comités sociaux, CAP et CCP).

Le rapport Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique sera rendu public fin septembre.

A noter : le boycott de la réunion par la CGT.

Détail de l’Agenda

Octobre 2019

  • CCFP (17 octobre). Décrets accompagnement des restructurations ; compétences des CAP ; définition des lignes directrices de gestion ; portabilité du CPF ; procédure de recrutement par contrat.
  • CSFPE (29 octobre). Décrets accompagnement des restructurations.
  • CSFPT (16 octobre). Décrets temps non complet ; fonctionnement du CSFPT.

Novembre 2019

  • CCFP (14 novembre). Décrets rupture conventionnelle ; droits au chômage ; nominations équilibrées entre les femmes et les hommes et Présentation du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ».
  • CSFPE (28 novembre). Décrets emplois de direction ; contrats ; concours nationaux avec affectations locales.
  • CSFPT (27 novembre). Décrets centres de gestion / CNFPT ; emplois de direction / recrutement direct ; apprentissage.

Décembre 2019

  • CCFP (10 décembre). Décrets déontologie / fusion HATVP-CDFP ; contrat de projet ; égalité professionnelle ; parentalité et autorisations d’absences.
  • CSFPH (11 décembre). Décrets emplois de direction ; accompagnement des restructurations ; déconcentration de la gestion des corps ; entretien professionnel (qui viendra remplacer la notation).

Février 2020

  • CCFP (6 février). Décrets handicap ; détachement d’office ; rapport social unique ; télétravail ; usure professionnelle.


Conclusion :

L’agenda social s’annonce donc particulièrement dense et chargé. Ce programme de travail nécessite la contribution et la participation de tous pour continuer à défendre l’ensemble des agents.

>> Présentation de la loi Fonction Publique

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