PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : ATTENTION A L’AUTONOMIE DES COLLEGES DU GARD !

L’A&I Unsa pour les personnels administratifs et d’intendance, le SNPDEN pour les personnels de direction et le SE-Unsa pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation à travers leur fédération Unsa éducation ont interpellé la vie présidente du conseil département en charge du dossier scolaire sur cette convention.

Cette convention découle de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) de février 2022, qui visait à clarifier les responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de l’éducation et qui fait passer le secrétaire général de l’établissement sous l’autorité fonctionnelle du conseil départemental tandis que l’autorité hiérarchique est toujours détenu par le chef d’établissement. Si cette loi devait initialement faciliter la collaboration entre les établissements scolaires et les départements, son application dans le Gard semble dévoyer son esprit originel et à termes peut avoir des conséquences sur l’autonomie des établissements bien au-delà de l’équipe de direction.

Le problème dans le Gard

Le projet de convention proposé par le Conseil départemental du Gard fait l’objet de critiques sévères de l’AI, du SNPDEN et du SE-Unsa. Contrairement à d’autres départements de l’académie, comme l’Hérault, où l’élaboration de conventions similaires s’est déroulée sans heurt, le texte gardois semble aller bien au-delà des prérogatives accordées par la loi 3DS du 21 février 2022.

Les syndicats dénoncent notamment l’attribution au département de pouvoirs excédant largement son champ de compétence, particulièrement en matière d’évaluation du personnel administratif. Plus préoccupant encore, le texte prévoit un contrôle direct sur le travail des secrétaires généraux, sans possibilité de recours en cas d’avis défavorable, créant ainsi une situation de subordination problématique.

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Une menace pour l’indépendance de la communauté éducative

Cette convention soulève des enjeux qui dépassent largement le cadre administratif. En tant que fonctionnaires d’État, les personnels des collèges doivent pouvoir exercer leurs missions en toute indépendance, conformément aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

En effet, le bon fonctionnement d’un établissement scolaire repose sur une collaboration harmonieuse entre tous ses acteurs, chacun devant pouvoir exercer ses missions dans le respect de ses prérogatives. Une mainmise trop importante du département sur la gestion administrative risquerait de déstabiliser cet équilibre délicat et, par effet domino, d’impacter les conditions de travail de tous les agents mais aussi l’autonomie pédagogique des enseignants.

Ainsi la liberté d’enseignement pourrait être entravée par des contraintes administratives départementales multiples : organisation de voyages scolaires soumise à des critères financiers rigides, utilisation des espaces et des équipements numériques dictée par des impératifs externes, emplois du temps contraints par des horaires de service imposés aux agents techniques, problème de financement des projets orientés à des desseins politiques

En effet, dans un contexte politique dégradé où les extrêmes gagnent des voix, nous ne pouvons que nous inquiéter de ce que pourrait faire une majorité d’extrême droite d’une telle convention qui donnerait beaucoup de pouvoirs au conseil département sur les collèges du Gard. Nous risquerions de nous retrouver avec un pouvoir politique local qui aurait un droit de regard sur certaines parties des programmes enseignés (par exemple l’éducation sexuelle) ou comme aux USA sur les livres proposés aux CDI.

Face à cette situation, l’UNSA Éducation, l’A&I Unsa, le SNPDEN Unsa et le SE-Unsa appellent à une révision en profondeur du texte, sous peine d’un rejet massif dans les conseils d’administration des collèges.