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Premier Comité de suivi des SR/SIA
Publié le 16 octobre 2021 -
Le premier comité de suivi des services régionaux (SR) et services inter-académiques (SIA), s'est tenu le 9 octobre 2021 sous la présidence du recteur de la région académique. Ce premier comité a permis de faire le point sur l'avancée des travaux de la réforme territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes.

Après un mot d’introduction, le Recteur de Région Académique (RRA) est satisfait de la mise en place de ce comité, acté avant l’été. Il s’agit d’une instance de suivi collectif des modalités d’installation et de fonctionnement des Services Régionaux (SR) et des Services Inter Académiques (SIA).

Tous les services prévus par la Réglementation et la Feuille de Route Régionale ont été implantés à l’exception du SIEC auquel il a été décidé de renoncer (absence de plus-value significative).

L’antériorité de ces nouveaux services est plus ou moins importante et s’étale du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2021.

Différence d’essence entre SR et SIA :

  • unité des premiers (SR) et hétérogénéité des seconds (SIA)
  • exercice de l’autorité hiérarchique du RRA pour les SR et fonctionnel pour les SIA

L’utilité de ce comité est de donner la parole aux représentants des personnels.

Marc Durieux, secrétaire régional de l’UNSA Education remercie le RRA de la tenue rapide de ce comité, comme il s’y était engagé au mois de juin dernier.

M. Arène, Secrétaire Général de la Région Académique (SGRA), évoque la nouvelle circulaire et le nouveau contexte. Elle permet des clarifications avec de nombreuses réponses à apporter.

Le SGRA commence par l’exemple du SIA-SEP qui a permis d’expérimenter un fonctionnement académique plus à même de répondre aux nouvelles compétences régionales, avec l’harmonisation des pratiques.

Par exemple, il y aura une vision consolidée des effectifs d’élèves qui vont être comptabiliser de la même manière dans les 3 académies de la région académique. Le chef de service organise ce travail concerté, arbitre et appelle l’attention des Secrétaires Généraux ou des Recteurs pour arrêter une validation. Ce Travail parfois rugueux améliore les échanges entre académies.

On s’inspire aussi de ce qui a été fait dans le cadre du transfert de Jeunesse et Sport.

Question du recrutement très importante

Des chefs de service, ceux qui étaient déjà préfigurateurs, se sont naturellement portés candidats pour diriger les SR/SIA. Néanmoins une publication à la Banque de l’Emploi Public a été faite.
A noter la mise en place d’un ENT ENORA où les fiches de poste seront publiées.

A ce jour, les désignations n’ont pas encore été validées par le Recteur de Région.

Nous notons l’absence de candidats pour le SIA CHORUS SP, Service très exigeant et temporaire car il sera transféré à la DDFIP38 au 1er janvier 2022 avec mise en place d’un comptable assignataire unique et le basculement de la mise en paiement des BOP 140-141-214-230.

Les repères et réflexes seront différents. Il faudra digérer tous les flux financiers.
Le choix du regroupement au sein de ce SIA CHORUS et de l’académie de Grenoble s’est fait par souci de proximité et de savoir-faire.

Le SIA-DT reprend CHORUS mais un choix concerté a été fait de confier à la DAF63 pour l’intégration à la plateforme CHORUS.

En l’absence de candidat, la Rectrice de Grenoble a proposé ce poste à une Secrétaire Générale Adjonte, Céline AGOPIAN, qui a elle-même dirigé un service budgétaire.

Attente sur le SIA-SI : un seul candidat s’est déclaré or il faut sécuriser. On constate un nouvel élan informatique et une fuite importante vers le privé mieux rémunérateur. D’où une fiche de poste avec une hausse des propositions financières.

Dès le 9 octobre 2021, 3 ou 4 nominations vont intervenir et 4 à 5 chefs de service seront en poste d’ici 15 jours

Etat des effectifs

Le SGRA précise que nous entrons dans une période d’adaptation afin d’éviter de créer ex nihilo des organisations mais volonté de coconstruire des projets de service (modalités de fonctionnement ….)
Il y aura une période d’adaptation d’un an maximum et une détermination fine pour les agents de ce qui ressort du champ régional et du champ académique. Le plus complexe sera la plateforme CHORUS

Pour le SIA-CE, la ligne de conduite a été arrêtée. Il y aura mutualisation complète sur le contrôle des actes.
Sur la partie Conseil, la priorité sera donnée à la mutualisation des bonnes pratiques et au soutien au contrôle et à l’accompagnement des Adjoint-Gestionnaires (métiers – pilotage de politiques …)

Sur la plateforme DT CHORUS, priorité à l’harmonisation sur la base d’organisations différentes. L’équité de traitement sera complexe en raison des marges budgétaires.

Aujourd’hui, les effectifs des SIA ne sont pas totalement stabilisés. Pour le SIA Juridique, cela semble assez clair mais pour nombre d’autres il faut faire faire le tri entre les activités mutualisées et les autres.
(Ex DBF ce qui relève du SIA et de la DBF)

A&I-Unsa s’interroge sur la perte d’une dizaine d’ETP sur les SR alors qu’on n’était pas parti sur des suppressions de postes. Le SGRA évoque 2 causes possibles :

  • la cartographie des emplois
  • les problèmes de postes : les rompus de temps partiel (l’emploi existe mais la personne qui l’occupe ne l’exerce pas à temps plein), les PACD qui avaient été comptabilisés en 2019, des personnels qui exerçaient par exemple à la Dafpic mais appartenaient au GIP, la suppression des doublons.Les emplois n’ont pas disparu mais ont été redéployés.

« La mutualisation, comme attendu, a fait gagner des points de productivité. »

Pour le SIA CHORUS, Le questionnement des Organisations Syndicales est logique avec la proximité du transfert à la DDFIP. Un accompagnement des personnels est prévu pour préserver les compétences académiques acquises et pour aider au discernement préférentiel vers la DDFIP.

Pour en avoir discuté avec les collègues de l’Académie de Rennes qui basculera au 1er janvier 2022, une négociation a été faite avec la DDFIP35 qui porte le projet. C’est un sujet très sensible qui mobilise au Ministère DFI et DAF.

Sur Grenoble, tous les personnels impactés ont été rencontrés et reçus par le DRH. Il n’y a pas d’inquiétude particulière, certains personnels y voient une opportunité, les autres savent qu’ils trouveront un poste dans l’académie, d’autant que sur Grenoble beaucoup de postes vacants seront à pourvoir.

A&I-Unsa questionne sur les référents locaux. Le SGRA précise que seront bien institués des correspondants de 1èreligne sur Lyon et Clermont-Ferrand. L’intitulé est en cours de réalisation, l’entrée sera facilitatrice à une question qui se pose, le rôle de l’interlocuteur sera de permettre le travail en réseau. Là où il n’y a pas encore d’avancées, c’est que les gestionnaires n’ont pas encore été associés. Cela nécessite un très gros travail quotidien sur ce montage.

Pour le SIA-SI, il y a des équipes nationales à Grenoble et à Clermont-Ferrand. Des difficultés subsistent pour rattacher chaque poste à sa mission et sa spécialité, PACA et Grand Est ont commencé à stabiliser leur organisation de façon différentes.

Le prochain comité de suivi devrait se tenir le 9 novembre 2021.

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