Les réponses du recteur à nos questions et alertes

D’emblée, la secrétaire régionale de l’Unsa Éducation a partagé avec le recteur les premiers résultats du dernier baromètre des métiers de la fédération. Toutes professions confondues, nos collègues aiment leur métier, l’exercent avec conviction, mais trois-quarts d’entre eux ne le conseilleraient pas à un membre de leur entourage. Nombre de nos collègues se sentent « lâchés ».

Le recteur Jean-Philippe Agresti s’est dit tout à fait conscient de ce sentiment. La réponse tient selon lui dans l’accompagnement, dans le soutien aux équipes : « Je préfère que l’on aille moins vite, mais tous ensemble. »

Voici les points abordés lors de cette audience et les réponses apportées par l’administration :

• Renforcement du pouvoir des préfets. L’Unsa Education considère comme une prise de contrôle inacceptable l’avis que peuvent désormais émettre les préfets sur la carte scolaire du 1^er degré. Nous y voyons là une menace contre le dialogue social. Le recteur s’est voulu rassurant en expliquant qu’il s’agit d’un avis simple, d’une « mise par écrit de ce que nous faisons naturellement ». La carte scolaire est liée à l’aménagement du territoire, au travail avec les élus. Cette nouvelle prérogative s’inscrit selon lui dans le texte une réalité quotidienne du travail des Dasen en matière de carte scolaire.
• Ouverture de l’Académie Saint-Louis. Pour rappel, notre fédération s’est élevée dès l’annonce de sa création en Sologne (41) contre l’Académie Saint-Louis, un collège privé catholique hors contrat parrainé par le milliardaire proche de l’extrême droite Pierre-Edouard Stérin. Cette structure a ouvert à la rentrée. Le recteur a rappelé que seuls lui, le préfet, le procureur et le maire ont le pouvoir de s’opposer à cette ouverture. Or, malgré sa collaboration « jusqu’au dernier jour » avec le préfet et le procureur, ils ne disposaient d’aucun motif légal pour s’y opposer. Une autorité de contrôle interne au rectorat vient d’être installée, chargée notamment de veiller au climat scolaire et à l’enseignement des valeurs de la République : « Dans les prochaines semaines, un premier contrôle, sur pièces et sur place, aura lieu. » Le recteur a précisé que cet établissement ne serait pas le seul contrôlé. Trois inspecteurs pilotent cette instance de contrôle.

Nous resterons vigilants sur ce dossier et souhaitons que les organisations syndicales puissent être associées et informées des retours de ces contrôles. Le recteur ne s’y est pas opposé, tant pendant les instances que lors d’audiences.

• Affectation des personnels. Une fois encore, nous avons alerté sur les conséquences des affectations tardives pour les AESH, et sur le fait que certains problèmes d’affectation d’enseignants pourraient trouver une solution simple et rapide, qui vient parfois du terrain. Certains TZR sont sans poste à la rentrée alors que des besoins existent. Notre inquiétude porte également sur les services de la DPE, soumis à la pression.

Le recteur a expliqué que des progrès ont été faits grâce au travail des services. Il constate une diminution des remontées mais reconnaît qu’il existe une marge de progrès.

L’administration a précisé que tout part des opérations du mouvement avec un calendrier qui a été retardé l’année dernière de dix jours. Une semaine complète a été récupérée en contraignant le travail des services. Deuxième contrainte : la descente des stagiaires du ministère entre le 1^er et 10 juillet. Leur affectation est interrompue par les vacances et ne reprend que fin août. Ensuite sont affectés les TZR et les contractuels. La DPE gère également les opérations de paie fin août début septembre et « tourne à plein pour que les choses se passent au mieux ». Il existe une difficulté en lettres, « on n’a pas de ressources ».

• Ruralité. Nous avons demandé à ce que nos organisations continuent à être associées au travaux en territoire sur l’offre éducative en milieu rural.

Réponse du recteur : les périmètres sont repensés, et il y a un travail d’harmonisation des pratiques dans tous les départements.

• Demande de clarification sur la Cellule de facilitation, dans le cadre de situations non enkystées.

Réponse de l’administration : il s’agit d’un dispositif académique, à la main de RH situation pour le second degré, qui était expérimenté l’année dernière avec la formation d’une douzaine de personnes. Celles-ci peuvent intervenir sur tous les départements mais pas au-delà de ce qu’il leur est possible de faire. La procédure de saisine n’implique pas directement les agents, mais passe par les cadres (chefs d’établissement, chefs de service).

Pour notre fédération, cette procédure pose difficulté quand le cadre est impliqué. Le recteur estime que les situations remontent quand même, via les DSDEN ou les organisations syndicales.

• Nous avons alerté sur la baisse des moyens, notamment en matière de dotations pour l’embauche de services civiques. En ce qui concerne les services civiques, le rectorat a appris « du jour au lendemain » qu’il disposait d’une enveloppe de 295 embauches cette année contre environ 1 200 l’année dernière. Cette baisse de 75 % est nationale (de 21 500 à 5 000). Les services du rectorat le regrettent – « C’est un dispositif qui fonctionnait très bien » –, mais « le principe de réalité s’impose ». Priorité a été donnée au premier degré.
• Evaluation des enseignants, notamment pour le passage à la classe exceptionnelle. Depuis la mise en place du PPCR, l’évaluation s’appuie sur la carrière. Or nous avons alerté le recteur qu’au hasard des changements d’inspecteurs, et selon les disciplines, certaines évaluations restent à l’instant T, sans prise en compte de toute la carrière.

Réponse de l’administration : une visio annuelle réunit l’ensemble des évaluateurs, des chefs d’établissement, des inspecteurs. Mais un effort doit être fait en matière de cohérence et de coordination. Les agents peuvent faire un recours.

• Alerte sur les Directeur/directrice délégué(e)s aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Depuis deux ans, ils sont mis à contribution face à des réformes successives lourdes. Malgré leur statut d’enseignant, ils ne touchent ni IMP, ni HSA, sont retirés du vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle. Nous alertons depuis deux ans sur le fait que le régime indemnitaire était dans l’illégalité. Malgré les alertes, des promesses mais aucune communication officielle sur un éventuel dénouement. Le SN2D-UNSA s’est structuré pour avancer sur ce dossier. Quand le rectorat va-t-il payer les DDF ?

Réponse du recteur : le fondement juridique n’était pas le bon, il faut appliquer le texte tel qu’il doit être appliqué. Les services vont faire le point sur le coût de la mesure puis proposer une solution pour revenir dans les clous, et s’engagent à travailler sur la rétroactivité.

Nous restons en alerte sur ce dossier qui reste bloqué depuis deux ans. Nous avons également alerté le recteur sur la carte d’implantation des assistants techniques des DDFP qui n’a pas été revue depuis quinze ans (un groupe de travail doit se tenir en début d’année civile) et sur la concurrence du privé sur la carte des formation.

Les autres dossiers et revendications portés lors de cette audience :

Chefs d’établissement : la baisse des moyens a des répercussions sur le pilotage des établissements. Les chefs d’établissement connaissent une surcharge de travail qui impacte l’attractivité.

Médecins scolaires : le SNMSU Unsa a salué au niveau académique la mise en place d’un groupe de travail sur la CIA, la prime REP/REP+ et sur la rémunération des médecins contractuels. Néanmoins, nous déplorons toujours le manque de priorisation des missions des médecins de l’Éducation nationale. Nous exigeons également que la réglementation s’applique pour les mineurs de 15 à 18 ans qui doivent utiliser des machines dangereuses lors de leur formation : ils doivent rencontrer tous les ans un médecin de l’Éducation nationale en visite médicale pour qu’il valide l’aptitude aux travaux réglementés.

Assistants sociaux : le nombre d’AS en faveur des élèves est insuffisant face à des élèves dont les situations sociales et de santé sont dégradées. Plusieurs EPLE restent sans permanence physique. La charge de travail ne permet pas de mener toutes les missions de prévention. La situation est tout aussi inquiétante pour les AS du CROUS comme pour le service social des personnels. Dans notre académie, le ratio est d’un AS pour 5 100 agents (par comparaison, c’est 2 000 agents/AS au ministère de la Défense). La grille indiciaire et la pension sont les plus faibles de toutes les catégories A.

Infirmiers : le climat au travail se détériore. Les familles et les élèves n’ont pas ou peu d’accès au soin, ce qui rend la prise en charge plus difficile. Les infirmiers et infirmière ne veulent pas faire à la place des médecins, mais veulent des médecins, sans glissement de tâches sur PAI ou PAP (Pour rappel, sur les 38 postes de médecins scolaires dans l’académie, seuls 9 sont occupés). Nous avons également alerté sur le manque de reconnaissance, d’attractivité, et des outils de travail défaillants et chronophages.

*La délégation était constituée de :

• Agnès Rose Costa, secrétaire régionale UNSA Éducation
• Cyrille Pascaloux, secrétaire académique du SE-UNSA
• Michel André, SNPDEN-UNSA
• Yannick Cordonnier, co-secrétaire académique de A&I-UNSA
• David Grépilloux, secrétaire académique du SN2D-UNSA
• Pierre Sylvain Allaume pour le SNPTES-UNSA et ITRfbio-UNSA
• Béatrice Limousin pour le SNASEN- UNSA