Les personnels de Jeunesse et Sports de la direction régionale (DRJSCS) et des cinq directions départementales de la cohésion sociale (DDCS-PP) seront intégrés au rectorat de Normandie le 1^er juin 2020. L’UNSA Éducation Normandie, organisation syndicale majoritaire sur ce champ, a été reçue en audience par la rectrice de l’académie de Normandie le mardi 21 janvier afin de faire un bilan du chantier en cours, de l’informer sur les différents métiers et de poser quelques points de vigilance quand aux missions de chacun. La délégation était composée de Thierry Patinaux, secrétaire régional UNSA Éducation, David Durand, secrétaire régional du SEP-Unsa¹, et Lorrie Delattre, secrétaire régional du SNAPS-Unsa². Yves Paploray (A&I-Unsa³) et Marie Pelz (SEJS-Unsa⁴) étaient excusé.e.s. Mme la rectrice était accompagnée de son (nouveau) secrétaire général et de la directrice régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Normandie, préfiguratrice de la direction régionale à la jeunesse et aux sports (DRAJES).

En introduction, nous avons rappelé que l’UNSA Éducation est, historiquement, attachée à la continuité éducative entre éducation formelle et l’éducation informelle des enfants et des jeunes. Elle souhaitait la constitution d’un pôle éducatif complet, tant au niveau national que régional. Elle approuve donc ce rapprochement de Jeunesse et Sports vers l’Éducation nationale.

Après une présentation des différents syndicats de l’Unsa compétents
sur le champ de Jeunesse et Sports, nous avons précisé que nous souhaitons participer de façon constructive aux travaux. A ce titre, nos élus participent activement aux groupes de travail concernant la futures DRAJES et les « missions départementales Jeunesse et Sports ».

Nous avons interrogé la rectrice sur ses intentions quant aux hypothèses de « spécialisation » par site (Rouen et Caen), particulièrement dans le cadre d’un fonctionnement « bi-sites » sur lesquelles nous restons particulièrement vigilants. Nous avons demandé à avoir rapidement des précisions sur la chaîne hiérarchique et l’autorité fonctionnelle entre la rectrice et la DRAJES au niveau régional, les IA-DSDEN et les services départementaux de Jeunesse et sports, ainsi que l’articulation avec l’autorité fonctionnelle des préfets
(de région et de départements).

La rectrice nous répond qu’il n’y aura pas de mobilité géographique contrainte et le moins possible de mobilités fonctionnelles pour les agents. Quelques cadres pourraient être concernés.

Nous avons aussi interrogé la rectrice sur la future situation administrative des collègues des affaires sociales et de santé qui ont vocation à rejoindre la DRAJES ou les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) : position normale d’activité ? détachement ? intégration à terme ? Nous demandons à ce que les collègues du secrétariat de l’actuelle DRDJSCS ayant eux aussi vocation à rejoindre la DRAJES, y aillent en même temps que les autres agents. Nous refuserions un éventuel décalage.

Nous rappelons enfin notre attachement à rester une administration de mission, de développement, aux côtés de partenaires (associations, collectivités, autres services de l’État…) Sur ce point, nous insistons sur la diversité et l’étendue de nos missions : complémentarité éducative (périscolaire, extrascolaire, PEDT…), vie associative, parcours de vie des jeunes (information, autonomie, volontariat, bénévolat, engagement, mobilité européenne et internationale…), et sur l’intérêt de construire à terme des synergies avec les collègues et les services au sein de l’Éducation nationale. Nous attirons aussi l’attention de la rectrice sur des points spécifiquement normands : chantiers de jeunes bénévoles, par exemple.

Le service national universel

Par ailleurs, nous souhaitons affirmer notre souhait de voir toutes nos
missions prises en compte, et pas uniquement le service national universel sur lequel nous avons déjà alerté la préfiguratrice sur un certain nombre de points de vigilance et problématiques. Nous l’alertons aussi sur deux dérives potentielles que nous ne pourrions pas accepter. La première : imposer à des collègues des quotités de travail sur ce sujet sans concertation et sans indiquer si cela revenait à ne plus assumer leurs autres missions. De plus, l’utilisation des crédits du budget opérationnel de programme « Jeunesse Vie Associative » (BOP 163) au bénéfice du service national universel (SNU) alors qu’ils n’ont pas vocation à le soutenir (actions locales Jeunesse, Éducation populaire, vie associative, crédits de fonctionnement…) ne nous paraîtrait pas acceptable.

La rectrice nous assure de sa volonté d’associer tous les collègues des niveaux régional et départemental aux travaux. Les textes (instructions, circulaire, notes…) n’ont pas prévu de préfigurateur.trice pour le niveau départemental. Nous demandons à ce que l’ensemble des collègues des actuelles direction départementales de la cohésion sociale (DDCS-PP) ayant vocation à rejoindre les DSDEN continuent d’être associés aux travaux, ou a minima être informés par les personnels qui participent aux comités de pilotage régulièrement organisés entre DSDEN, DDCS-PP et préfectures.

Nous saluons d’ailleurs le fait que la préfiguratrice de la DRAJES de Normandie ait ouvert les groupes de travail aux collègues des DDCS-PP. Cette démarche doit se poursuivre.

Focus sur les moyens de fonctionnement

En tant que personnels de mission mettant en œuvre des politiques publiques variées, nous demandons des garanties pour continuer à bénéficier des moyens de fonctionnement nécessaires : véhicules de service, systèmes d’information (applications métiers spécifiques par exemple).

Dialogue social

Nous avons bien pris la mesure des conséquences liées à la disparition des DRDJSCS et des DDCS-PP en terme de dialogue social. Il n’y aura pas de nouvelles élections professionnelles d’ici 2022. Il faudra donc trouver des solutions pour permettre un dialogue social qui ne pourra pas être uniquement organisé dans les instances en vigueur au sein de l’Éducation Nationale. L’UNSA Éducation Normandie propose, par exemple, d’organiser régulièrement la réunion de groupes de travail impliquant des représentants élus des actuelles instances que l’on trouve en DRDJSCS et en DDCS-PP (CT et CHSCT) jusqu’en 2022. La réunion conjointe de plusieurs instances en CT ou CHSCT communs est aussi possible.

Par ailleurs, il semble utile de veiller, en fonction de leur ordre du jour, à la participation dans les CT et CHSCT académiques d’experts des actuels représentants Jeunesse et Sports. En effet, des sujets importants relevant des CT et des CHSCT doivent impliquer dès à présent des représentants Jeunesse et Sports. Exemples : projet et organisation de service, formation initiale et continue, régimes indemnitaires, action sociale, médecine de prévention, DUERP, prévention des RPS… Au plan national, le principe d’un Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports est acté.

Sujets en attente d’arbitrage national

Nous attendons la validation du protocole d’accord « Ressources humaines » national préparé entre le secrétaire général de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le directeur des ressources humaines des ministères sociaux et discuté avec les organisations syndicales.

Pour terminer, nous interrogeons la rectrice sur le devenir des collègues conseillers techniques sportifs que nous souhaitons voir intégrer à la DRAJES.

La rectrice attend également la décision les concernant.

L’intégration des personnels de Jeunesse et Sports sera effective au 1^er juin 2020. Visiblement, beaucoup d’arbitrages ministériels restent encore à venir. L’UNSA Éducation et ses syndicats sont mobilisés pour que les missions des personnels de Jeunesse et sports soient respectées. Le premier contact avec la rectrice de l’académie de Normandie s’est déroulé dans un climat serein. On peut s’en féliciter. L’UNSA Éducation Normandie est à l’écoute des personnels concernés et reste vigilante sur ce dossier complexe.

¹SEP-Unsa : Syndicat de l’Éducation populaire affilié à l’UNSA Éducation

²SNAPS-Unsa : Syndicat national des activités physiques et sportives affilié à l’UNSA Éducation

³A&I-Unsa : Administration et intendance affilié à l’UNSA Éducation

⁴SEJS-Unsa : Syndicat de l’encadrement de Jeunesse et Sports affilié à l’UNSA Éducation