COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE AU RECTORAT DE MONTPELLIER

DU 7 NOVEMBRE 2019

Concernant la revalorisation de l’IFSE des assistantes de service
social

LE SNASEN UNSA obtient satisfaction !

l’IFSE des AS est revalorisé de 5.5 %

Présents :

Madame Alma LOPEZ Directrice des ressources humaines du rectorat de Montpellier

Madame Patricia GALERA chef de service de la DPATE du rectorat de Montpellier

Monsieur Gilles TENA secrétaire régional UNSA Education

Madame Patricia LADRON DE GUEVARA élue CAPA SNASEN-UNSA Education

Madame Danielle SANCHEZ Secrétaire Académique SNASEN-UNSA Education

 Gilles Tena présente le contexte et l’échange lors de la réunion concernant le réexamen triennal de l’IFSE (indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour un certain nombre de personnel des filières administratives de santé et sociale dont les assistantes de service social. Nous souhaitions cet entretien pour négocier la revalorisation de l’indemnitaire au taux maximal de 5,5 % pour les catégorie B.

Madame Lopez explique que dans l’urgence du calendrier et du fait de leur nomination respective sur leur nouveau poste à la rentrée de septembre2019, le rectorat a appliqué le taux pivot de 4 % proposé par le Ministère de l’Education Nationale.

Or ce taux de 4 % est une moyenne suggérée par le ministère auquel il est possible pour les Académies de rajouter une variation de + ou – 1,5 %. On peut toutefois constater que sans aucune négociation , notre académie a appliqué le taux moyen suggéré.

 Pour les assistants de service social, le passage à la catégorie A (où le taux de promotion est le moins important 3%) a été effectif en février 2019. La revalorisation porte sur notre situation au 1^er janvier 2019 où nous étions encore catégorie B . Nous bénéficions ainsi d’un taux de revalorisation plus importants que les catégories A.

 Notre négociation a porté sur le fait que :

1- Notre indemnitaire était le plus bas des catégorie B à qualifications et missions équivalentes à d’autres personnel administratifs.

2- Notre indemnitaire est également le plus bas des assistants de service social de la fonction publique et ne favorise pas la mobilité mais plutôt le départ des collègues vers d’autres administrations.

 3- Les frais engagés pour assurer nos missions ne sont pas remboursés à hauteur de nos dépenses : nous avons insisté sur le fait que l’enveloppe de frais de déplacement n’a pas augmenté depuis 5 ans alors qu’il y a eu des créations de postes, une nouvelle circulaire des missions et des exigences dans certains département de couvrir tous les établissements. Notre Académie est composée de départements à forte ruralité où les indicateurs de pauvreté sont au plus hauts.

Nous en avons profité pour demander que soit revue à la hausse notre enveloppe de frais de déplacement pour que tous nos frais de déplacements et de repas (dès lors que nous sommes hors de notre résidence administrative) soient remboursés comme il est prévu réglementairement.

 4- Nous avons insisté sur le fait que nous étions un corps peu nombreux dans l’Académie, que le coût d’une revalorisation à 5,5 % serait supportable pour notre Académie et qu’il permettrait ainsi une reconnaissance du travail des assistants de service social.

 Nos interlocutrices nous ont écouté attentivement, tout en nous faisant part qu’il était compliqué de revenir sur une décision déjà prise et des salaires déjà fait pour novembre, mais elles se sont engagés à réétudier le dossier pour voir ce qu’il était possible. Pour les frais de déplacement, madame Lopez a proposé de transmettre notre demande au chef de service de la DAF
(direction des affaires financières).

Madame Galera contacté par mail quelques jours plus tard nous a confirmé que suite à l’audience du 7 novembre le taux de revalorisation de l’IFSE est reconsidéré à 5.5 %, soit le taux plafond autorisé par la modularité de plus ou moins 1.5%. Les services de gestion procéderont à la régularisation sur le salaire de janvier 2020. 

 Nous sommes satisfaits de la réponse apportée même si nous regrettons que les conseillers techniques n’aient pas bénéficier d’une revalorisation mais la marge de négociation était moindre puisqu‘ils sont catégorie A .

Nous retournerons à la négociation pour la revalorisation de l’enveloppe de frais de déplacement , sujet sur lequel nous n’avons pas eu de réponse.

  Danielle
SANCHEZ

 Secrétaire
Académique Montpellier