Groupe de Travail Contrats Locaux d’Accompagnement du 21 juin 2021

Présents :

Pierre Jaunin, Secrétaire Général du rectorat

Annie Forveille, Secrétaire Générale Académique Directrice de la prospective et des moyens

Yves Bourdin, Directeur de la Pédagogie Référent relais qualité

Représentants syndicaux : 4 Unsa Éducation, 4 représentants FSU, 1 représentant FO, 1 représentant SGEN

+ représentants des départements (DSDEN)

liste des écoles et projets 1er degré        

liste des établissements et projets 2nd degré

Le SG annonce que les choses ont bien avancé et que la main a été donnée aux établissements (écoles et EPLE) pour se pencher sur chaque projet et leur plan d’actions, pour améliorer le fonctionnement pédagogique.

Il rappelle que 25 écoles, 11 collèges et 5 lycées pro sur le territoire académique sont concernés. Un dialogue a eu lieu avec chaque établissement pour établir les moyens : crédits, ETP (écoles), IMP, HSE On est dans la phase de rédaction des contrats. Ceux-ci devront passer dans les conseils d’administration et les conseils d’écoles. Les contrats sont, pour certains déjà en cours de signature.

Annie Forveille (SGA) fait état des moyens pour l’académie :

- Second degré (BOP 141) : 100 IMP taux 3, 78 263,00 € de crédits pédagogiques

- Second degré (BOP 230 : vie de l’élève) : 11 530,00 € dans le cadre de « devoirs faits », 4 750,00 € dans le cadre de « l’école ouverte », 42 794,00 € de fonds sociaux supplémentaires

- Premier degré (BOP 140): 10 ETP, 15 IMP au taux 1 (qui équivaut au taux 3 second degré), 22 240,00 € de crédits pédagogiques

- Mesures RH d’accompagnement (inscription automatique vivier 1 pour accès à la classe exceptionnelle). Pas de demande de bonification pour muter particulière. Pour premier degré, chaque Dasen voit si besoin.

Le SG annonce que la répartition ne s’est pas faite « à priori », mais en fonction des actions. C’est une plus-value à apporter à l’école ou l’EPLE concernée

Un bilan sera fait quand tous les contrats seront signés avec un détail des moyens par établissement/école

Pour les écoles de Sablé /Sarthe: la visite du ministre a accéléré les choses et donc le contrat est déjà signé

Pour le 1er degré moyens :

- Chaque DASEN fera avec les moyens qu’il a et répartira comme il veut et peut présenter quand il veut en CTSD

- C’est une expérimentation sur 3 ans, avec évaluation donc pas de poste pérenne pour le moment - accompagnement RH pour certaines écoles

Pour 2nd degré :

- Pas de choix de faire heures postes ou heures sup. Seul choix possible : IMP ou heures sup. Les moyens sont donnés nationalement.

- peu de demandes d’ETP en EPLE, mais plus de demandes de formations, de services civiques, de RH de proximité

Le SG précise que l’on n’est pas dans la contrainte. Les retours des établissements et écoles montrent une volonté d’être dans ces projets. L’évaluation est pour le SG un élément incontournable, mais pas encore porté par MEN (3 académies « pilotes »). Certains EPLE sont déjà entrés dans l’évaluation académique Si évaluation il y a, ce sera en fonction des projets et objectifs définis.