La délégation de l’UNSA Education était présente à ce CTA qui concernait les mesures de la rentrée scolaire 2018.
>> Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education
I. Préparation de la rentrée 2018
Postes enseignants
Le bilan des créations et suppressions en lycée, collège et voie professionnelle présente un solde positif de 69 suite à une hausse démographique de l’académie qui a été prise en compte par le ministère. Madame le recteur rappelle que le ministère a demandé un effort sur le 1er degré pour la prochaine rentrée.
Ce bilan intègre la création du nouveau collège de Rumilly, concerné par 12 créations ainsi que des postes d’instituteurs spécialisés implantés en S.E.G.P.A., U.L.I.S. et E.R.E.A.
Le nombre de compléments de services est stable par rapport à celui enregistré à la même date l’an dernier.
L’académie de Grenoble offrira, pour la rentrée 2018, 1315 emplois vacants pour les enseignants de l’académie, incluant les postes spécifiques.
600 enseignants entreront dans l’académie par le mouvement Inter et la capacité d’accueil pour les professeurs stagiaires a été fixée à 214 ETP (hors stagiaires à temps complets).
95 mesures de carte scolaire sont prévues au jour du CTA : 78 en collège, 14 en lycée, 3 en LP.
Le nombre de BMP (bloc de moyens provisoires) vacants est en diminution, 1063 actuellement contre 1109 l’année dernière à la même époque.
Ce tableau évoluera jusqu’au mois de juin, voire jusqu’à la rentrée.
>> Tableau indicatif des mesures de créations et suppressions
>> Voir le bilan indicatif des créations et suppressions de postes
Postes spécifiques académiques
Le dispositif des postes spécifiques au mouvement intra académique sera reconduit pour la rentrée 2018.
L’académie est engagée dans l’élaboration d’une carte cible. Les postes spécifiques dédiés aux sections sportives scolaires, aux ULIS, aux langues et cultures européennes, à la musique, les postes en STS, et les postes liés aux compétences particulières en voie professionnelle ont fait l’objet d’une mise à jour dans le cadre d’un groupe de travail.
Les postes ouverts en ULIS le seront à la fois pour les personnels spécialisés du premier et du second degré et pour toutes les disciplines. Une information devrait être donnée par les IA-DASEN aux personnels du premier degré afin qu’ils puissent candidater sur ces postes.
L’UNSA Education rappelle que l’élaboration d’une carte cible doit avant tout s’attacher à veiller au juste équilibre entre les besoins particuliers et la fluidité du mouvement des personnels.
Postes de direction
Le nombre de personnels de direction, pour la rentrée 2018, augmente de 3 ETP par rapport à 2017 dont un emploi fléché pour la dotation du nouveau collège de Rumilly.
La proposition de répartition prend néanmoins en compte un quatrième emploi, issu du collège de Bissy (Savoie), conservé lors de la précédente préparation de rentrée pour l’accompagnement provisoire des situations difficiles.
Postes d’éducation
Le nombre de CPE est stable à la rentrée 2018 alors qu’il présentait un solde positif (+13) en 2017.
Toutefois, la création du collège de Rumilly à la prochaine rentrée 2018 nécessite l’attribution d’un emploi. Une mesure de redéploiement, Collège Le Clos Jouvin de Jarrie (Isère) est proposée afin de doter cet établissement.
L’UNSA Education intervient sur la suppression du poste de CPE au collège de Jarrie au profit de la création d’un poste d’adjoint de direction. Nous précisons qu’il y a quelques années où le choix était déjà possible, il a été préféré une poste de CPE plutôt qu’un adjoint. Nous ne comprenons pas ce choix.
Madame le Recteur répond qu’il existe une règle d’attribution pour les CPE et une pour les adjoints et que lorsqu’on applique ces règles au collège de Jarrie, il s’avère que l’établissement est surdoté en CPE (presque un poste supplémentaire) et qu’un adjoint est nécessaire. Avec l’application de ces deux mesures, le collège revient dans la normalité.
Postes de Documentation
La dotation est stable par rapport à la rentrée 2017.
La création du nouveau collège de Rumilly nécessite l’attribution d’un poste, de même pour le LPO Lachenal à Pringy, toujours pas doté d’un deuxième poste alors qu’il présente des effectifs supérieurs à la cible académique.
Afin de pouvoir doter ces deux établissements, un redéploiement est proposé par la suppression de deux postes sur zones de remplacement en documentation étant vacants à la rentrée 2018.
II. Barèmes des mouvements intra-académiques des personnels hors-enseignants
Le travail académique sur le barème du mouvement effectué en groupe de travail inter catégoriel a consisté à le mettre en conformité avec la loi.
Cette modification prévoit notamment que toute bonification académique ne peut être supérieure à la plus petite bonification fondée sur une priorité légale.
Ce travail a également été l’occasion d’une recherche d’harmonisation des barèmes de l’ensemble des corps ASS dans un souci d‘une plus grande lisibilité pour les agents.
L’UNSA Education demande de la bienveillance lors de l’examen des dossiers de mutation des personnels qui se trouvent en mesure de carte scolaire.
Réponse de Monsieur Jaillet (DRH) : Il pourra y avoir un réexamen du barème car le décret n’est pas encore paru et les dispositions légales peuvent évoluer.
>> Voir le barème du mouvement Intra des personnels ATSS
III. Nouveau cadre de gestion des personnels hors-enseignants
A la suite de l’instauration du protocole de gestion des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale, l’engagement a été pris de dresser un nouveau cadre pour les agents non titulaires hors enseignants de la filière administrative.
L’évolution de la rémunération sera examinée au terme des trois années de contrats (durée cumulée) sur la base d’un compte-rendu d’entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Ce compte-rendu permettra de déterminer la progression indiciaire.
Une évaluation par le supérieur hiérarchique direct interviendra systématiquement au terme de tout contrat d’une durée au moins égale à 3 mois.
La Commission Consultative Paritaire (CCPA) aura annuellement un bilan relatif aux avancements proposés dans l’année scolaire.
Tout agent contractuel en difficulté ou pour lequel des marges de progression auraient été identifiées se verra proposer une formation ou du tutorat afin d’acquérir les compétences attendues.
Une réflexion doit être conduite afin de faire évoluer les contenus et les formats des actions de formation proposés aux agents contractuels tant sur le plan de l’adaptation aux fonctions et développement des compétences que de celui de la préparation aux concours. Il s’agit d’évolutions absolument nécessaires.
Vote : 1 contre (FO) – 9 abstention (FSU-UNSA-SGEN)
>> Voir le tableau d’avancement et de rémunération
IV. RIFSEEP des ITRF
La mise en œuvre académique du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des compétences, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les corps des ITRF décline l’ensemble des principes prévus par le décret.
Quatre groupes de travail se sont réunis afin d’adapter au niveau académique la cartographie nationale et de déterminer l’assiette indemnitaire de l’IFSE.
Le principe d’intégration d’une fraction du complément indemnitaire de fin d’année à l’IFSE a été retenu.
Le principe du respect de l’enveloppe des crédits indemnitaires à permis une proposition de revalorisation des catégories C et B. Cela permet également d’harmoniser le régime indemnitaire des agents qu’ils soient affectés en EPLE ou en services. La mise en œuvre de l’IFSE sera effective au 1er septembre 2017.
Les agents seront tous informés par courrier individuel du groupe de fonctions auquel leur poste est rattaché et du montant appliqué.
L’UNSA Education a rappelé son opposition à la création de sous groupes dans les groupes de fonctions.
Vote : 6 contre (FO-FSU) – 4 abstention (UNSA-SGEN)
>> Voir le tableau du régime indemnitaire
V – Suites du déploiement de la mise en œuvre des transferts des retraites du 1er degré
La mise en œuvre de la mutualisation de la gestion des retraites du 1er degré de l’académie de Grenoble se poursuit à la rentrée 2018.
Après avoir intégré au rectorat (DIPER-A), la gestion des dossiers de la Haute-Savoie en septembre 2017, les transferts des dossiers des départements de la Drôme et de l’Isère sont prévus :
Drôme : 1 ETP vacant
Isère : 1,5 ETP dont 1 poste définitif et 0,5 moyen provisoire.
Le transfert des dossiers du département de l’Ardèche, soit 0,5 ETP, est éventuellement programmé, sous réserve de la disponibilité de ce moyen.
La dernière étape concernera donc la Savoie à la rentrée 2019.
La description de ce processus a déjà été évoquée lors du CTA du 13 décembre 2016. L’audit effectué en décembre 2017, a mis en avant le travail de qualité des services et permet d’envisager la mise en œuvre du nouveau mode de gestion des pensions pour l’académie à compter du 1er septembre 2019 dans de bonnes conditions.
VI. Questions diverses
Evolution de la carte des formations professionnelles : propositions complémentaires
Deux établissements de l’académie proposent, en concertation avec les services de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un ajustement de la carte des formations professionnelles :
- LP Amblard de Valence : augmentation de la capacité d’accueil en CAP Employé de Commerce Multispécialités de 12 à 18 élèves (mesure à destination des publics les plus fragiles)
-
LPO de la Matheysine à la Mure : deux nouvelles formations à la rentrée 2018
- BAC PRO Maintenance des Equipements Industriels (MEI) : 10 élèves
- CAP Conducteur d’Installations de Production : 5 élèves.
Ces deux nouvelles formations font suite à l’annonce de la fermeture du LP privé Alpes Sud Isère de Susville, afin de maintenir une offre de formation de niveau V et IV dans le secteur industriel sur le plateau matheysin.
Ces deux modifications sont proposés au Président de région et soumises au vote d’un avenant à la programmation annuelle d’évolution de la carte des formations professionnelle de la rentrée 2018.
L’UNSA Education pose la question de la création de postes pour l’enseignement professionnel sur le lycée polyvalent de la Matheysine de à La Mure suite aux transfert de la formation suite à la fermeture du lycée privé de Susville.
Réponse de Madame Devaujany (adjointe au DAFPIC) : Le besoin pour la formation professionnelle sera de 14h à la rentrée 2018. Il y aura l’utilistaion d’un bloc de moyen provisoire (BMP). La création d’un poste sera envisagée à la rentrée 2019, en fonction de la montée en charge. A titre transitoire, la formation professionnelle se fera dans les locaux du LP de Susville en attendant la restructuration du LPO de la Matheysine et la création d’un plateau technique.
Situation de l’UNSS
Les enseignants qui ne souhaitent pas assurer des activités dans le cadre de l’AS, au titre d’une année scolaire, demandent leur remplacement par des heures d’enseignement. Au titre de l’année 2018-2019, 10 demandes ont été formulées et argumentées
>> Voir la liste des transformations
Réétiquetage d’un poste infirmier vacant
Deux postes sont concernés :
- Lycée Beaudelaire (Annecy) : Transformation d’un poste Externat en poste Internat
- LP Les Carillons (Annemasse) : Transformation d’un poste Internat en poste Externat
La transformation est possible aujourd’hui car le poste est vacant au lycée Beaudelaire d’Annecy (départ à la retraite). Quant au poste du lycée professionnel Les Carillons, il sera proposé à l’infirmière actuellement en poste.
