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Grenoble - CTA du 13 décembre 2017
Publié le 15 décembre 2017 -

Le dernier CTA de l’année 2017 s’est tenu le 13 décembre au rectorat en présence des délégués de l’UNSA Education. Vous trouverez notre déclaration liminaire ainsi que les documents préparatoires en lien en bas de l’article.

  • Révision des barèmes pour attribution des postes d’ Assistants de service social , Personnels infirmiers (p6 doc CTA) / CPE, AED (p7 doc CTA)

Les critères de répartition sont les suivants : éducation prioritaire, ruralité, EBEP, internats, niveaux d’enseignement. De multiples simulations ont été faites.

  • Assistants de service social

Le barème des Assistants de service social avait déjà été travaillé et un consensus a été trouvé pour permettre une approbation en CTA.

Part fixe = 0.10 ETP / REP et 0.50 ETP / REP +

Part variable = 50 % ETP / effectifs – 15 % ETP / PCS défavorisées – 20 % ETP / Boursiers – 15 % ETP / ruralité

C’est un outil qui servira à répartir les moyens entre les départements de l’académie.

  • Personnels infirmiers

En cours de finalisation. Prochain GT le 18 décembre 2017.

  • CPE – AED

En cours de finalisation. Prochain GT le 20 décembre 2017.

  • Postes infirmiers en externat logés (p8 doc CTA)

L’objectif est de ne plus avoir ce type de poste.  Les personnels qui souhiateraient quitter ces postes suite à leur requalifaication seront accompagnés sur 2 années.

L’UNSA Education intervient sur 3 situations (La Saulaie St Marcelin / La Cardinière à Chambéry / Chablais à Thonon).

Décision finale adoptée en séance :

– Lycéee V. d’Indy – Privas : internat
– Lycée A. Borne – Montélimar : internat
– Lycée E. Mounier – Grenoble : externat
– Lycée Guynemer – Grenoble : internat
– Lycée La Saulaie – St-Marcellin : internat
– Lycée La Cardinière – Chambéry : externat (1/2 poste lié au Lycée Monge)
– Lycée du Chablais – Thonon : internat

  • Evolution du réseau des établissements dans l’académie de Grenoble (p10 doc CTA)

Transformation des LEP en SEP rattachée auc lycées généraux et technologiques : une dernière mesure reste à opérer à Moutiers. Le LP Ambroise Croizat devient la SEP Ambroize Croizat.

  • Additif concernant les postes spécifiques interacadémiques (p 14 doc CTA)

2 postes concernés :

– PLP / P3020 / Génie Civil Construction & Réalisation au Lycée de St Jean de Maurienne,

– Poste en BTS / L8026 / Banque au Lycée Louise Michel à Grenoble.

  • Point sur l’avancée des travaux du groupe de travail RIFSEEP ITRF (p16 doc CTA)

Présentation des principes : toutes les primes existantes sont reprises dans une prime unique, l’IFSE, avec un complément indémnitaire annuel, le CIA. Tout ceci à moyens budgétaires constants.

Prochain GT le 21 décembre (finalisation cartographie académique et niveau indiciaire).

Indemnitaire : situation des adjoints administratifs logés (ADJAENES) / (p19 doc CTA)

2 personnes sont concernées. Situations liées à un contexte particulier. Régularisation à compter du 1/09/2007.

Projet d’évolution de la carte des formations professionnelles – rentrée 2018

Ouverture et variation des capacités d’accueil : voir document complémentaire CTA

  • Point sur la situation des GRETA

26 accompagnements en 2017 ont été effectués

Les marchés publics sont bloqués sur le premier trimestre 2018 (-30%)

Impact sur les postes de vacataires, contractuels et même sur les postes de titulaires

Recherche de possibilités de réemploi

Proposition d’intervention en formation initiale et FTLV rectorat.

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