Le CTA pour la préparation de la rentrée 2017 s’est tenu le mercredi 18 janvier. Les délégués de l’UNSA Education étaient présents et sont intervenus sur plusieurs dossiers. Vous trouverez la déclaration liminaire de notre organisation et les documents du CTA en bas d’article.
Répartition des moyens d’enseignement dans le premier degré / p 8 et 9 doc CTA
L’académie bénéficie de 115 ETP pour l’académie de Grenoble (4311 ETP nationalement). La priorité est réaffirmée au 1er degré dans le cadre de la lutte contre la difficulté scolaire (plus de maîtres que de classes, scolarisation des moins de 3 ans, moyens de remplacement, soutien au milieu rural).
| Dotation académique | 115 ETP |
| Ardèche | 1 ETP |
| Drôme | 18 ETP |
| Isère | 43 ETP |
| Savoie | 1 ETP |
| Haute-Savoie | 52 ETP |
Pour la répartition des postes : prise en compte de chaque département dans sa configuration démographique, géographique et sociale.
5 ETP supplémentaires par département dans le cadre des conventions ruralité pour l’Ardèche, la Drôme et la Savoie)
Votes de la répartition des moyens 1er degré :
6 contre : 1 FO/ 5 FSU
2 abstentions : UNSA
2 pour : SGEN
Répartition des moyens dans le second degré / p 10 à 15 doc CTA
4400 ETP créés nationalement (accroissement démographique, réforme du collège, plan 500 formations)
Dans le second degré, c’est 2268 élèves de plus qui devraient être accueillis, la dotation ministérielle est de 225 ETP.
- Moyens des collèges
60 ETP attribués à l’académie pour une hausse des effectifs en collège de 942 élèves. Taux d’HSA moyen : 7,20%
L’UNSA Education souligne que la dotation ne sera pas suffisante pour couvrir la hausse démographique, le financement du 1/4 d’heure supplémentaire lié à la réforme et l’accompagnement différencié en REP / REP+.
- Moyens des lycées
163 ETP attribués à l’académie couvrant la hausse des effectifs de 1181 élèves et l’évolution de la carte des formations
| Dotation globale | ETP | Taux d’HSA |
| LEGT | 163 | 10,40% |
| EREA | -2 | 9,30% |
| LP-SEP | 24 | 8,91% |
| Remplacement | -20 |
lié au constat de non |
Lycées professionnels : Accompagnement particulier d’établissements fragiles (csp + boursiers) : Pont de Chéruy, Chambéry, Romans, Annonay, l’Edit Roussillon, Valence, Echirolles…
Reconduction des priorités académiques
| Dispositifs passerelles | 12 ETP |
| Accompagnement des élèves allophones | 29 ETP |
| Professeurs formateurs académiques | 10 ETP |
| Formateur éducation prioritaire | 1 ETP |
L’UNSA Education regrette que le financement des IMP ampute l’enveloppe des heures de face à face pédagogique.
Votes de la répartition des moyens second degré :
6 contre : 1 FO/ 5 FSU
4 abstentions : 2 UNSA / 2 SGEN
Carte des formations / p 16 à 24 doc CTA
L’UNSA-Education se félicite des 7 ouvertures d’ULIS dans les collèges de l’académie et rappelle la nécessité pour les équipes pédagogiques d’être accompagnées. La montée en charge des effectifs doit être progressive lors de ces créations. Nous demandons, en outre, l’application de la circulaire nationale, limitant le nombre d’élèves accueillis à 10.
Postes spécifiques académiques / additif /doc CTA p 25 à 26
2 postes en BTS/CSTS au LGT Borne de Montélimar (discipline L8023) et au lycée Argouges de Grenoble (discipline L2210)
Cet additif tardif pose la question des candidatures après fermeture du serveur pour les mutations INTER académiques -> affectations provisoires en 2017/18
Barème des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) / doc CTA p 27 à 29
UNSA Education rappelle l’importance de mener cette réflexion sur le barème. Le travail inter catégoriel n’a malheureusement pas eu lieu. Le barème a été présenté lors du GT du 6 décembre. Il y a des manques dans les indicateurs. Un redéploiement ne se fera pas sans moyens supplémentaires. La dimension globale de l’établissement doit être prise en compte.
Nouvelle étape en mars 2017. L’administration est soucieuse de la situation des personnes. Il est important d’approcher une redistribution équitable. Application à la rentrée 2017. Cette grille constitue seulement une aide à la décision pour le recteur.
Barème des personnels administratifs et de laboratoire / doc CTA p 30 à 32
Administratifs : rappel des critères p 31 du document CTA avec bonification REP/REP + validés avec les organisations syndicale lors du groupe de travail.
Personnels de laboratoire : remise à jour de la liste des disciplines concernées p 31 du document CTA
Nouveau cadre de gestion des contractuels enseignants
2 groupes de travail ont eu lieu. La circulaire ministérielle n’est pas encore parue. La mise en œuvre est donc différée. Il y aura un nouveau groupe de travail dès que la circulaire sortira.
A la demande des organisations syndicales, le point est reporté au prochain CTA.
Point d’information sur les GRETA
Réunion le 16/12/2016 à la région concernant la formation pour adultes.
Annonce d’une réduction d’enveloppe de 30% sur le marché des demandeurs d’emploi.
Les parcours et les lieux qui seront impactés ne seront connus que début février.
D’ores et déjà, il y aura un retard de 2 mois pour la mise en œuvre des formations.
Pour les formations qualifiantes, la priorité est aux formations agricoles.
Les carnets de commandes sont fragiles, surtout pour la 2ème partie de l’année 2017.
La difficulté sera réelle pour les GRETA à partir du mois d’avril d’où une incertitude pour les personnels.
Certains ajustements ont été faits au niveau des personnels avec proposition de réemploi ou de reclassement.
3 licenciements ont eu lieu en Haute-Savoie avec propositions d’emploi dans la formation initiale.
Dans tous les cas, l’indemnité de licenciement qui doit être versée par les GRETA sera maintenue.
La volonté est bien de pérenniser le plus possible les emplois.
