Formation spécialisé 44

Le jeudi 22 juin 2023 s’est tenue la première FSD44 depuis les élections professionnelles de décembre 2022 sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44 représentant de la DASEN 44 M. Rouette et en présence de l’IEN chargée du dossier santé et sécurité au travail dans le 44 Mme Morin, de l’assistante de prévention 44 Mme Corgnet, de l’inspectrice santé et sécurité au travail ISST Mme Huardeaux, du responsable de la Direction des Systèmes d’Information DSI M Delporte et des membres de la FSD44 nommé-e-s suite aux élections professionnelles parmi lesquelles vos représentantes UNSA EDUCATION.

L’instance s’est ouverte sur une déclaration liminaire intersyndicale à lire ici dans laquelle les membres de la FS ont largement insisté sur les agressions – inacceptables – dont les personnels font l’objet et qui sont remontées dans les fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail). Le SG n’a donné aucun élément de réponse sur ce sujet.
Les membres de la FSD ont souhaité remercier les représentants de l’administration en charge du dossier Santé et Sécurité au Travail pour leur travail au vu de leur volonté de faire avancer le dossier malgré la pauvreté des moyens afférents.

Ensuite le responsable de la DSI a fait une présentation de l’expérimentation de la dématérialisation du RSST. Dans le 44, 3 établissements ont pris part à l’expérimentation : le lycée de Bouaye, le lycée de Nort s/Erdre, et l’école de la Mutualité.
Les membres de la FSD44 et vos représentantes UNSA EDUCATION en particulier, ont largement pris part au questionnement et ainsi, tenté de contribuer à l’amélioration de l’outil. Ont ainsi été posées des questions relatives à la modération, au processus d’anonymisation, à la possibilité de télécharger la fiche pour l’agent-e qui la rédige, à la durée de conservation des fiches, à l’outil à utiliser en cas de conflit hiérarchique, à l’accessibilité à ces fiches.
Les représentants de l’employeur ont donné les réponses suivantes : le « caviardage » consistera en l’anonymisation des fiches ainsi que les retraits des insultes. Ils ont proposé de conserver ces fiches pour une durée de 40 ans, comme le Document Unique, et précisé que l’accès aux fiches se ferait par ARENA et ETNA. Par contre, suite à un dialogue nourri avec les membres de la FSD-représentant-e-s des organisations syndicales (OS), il a bien été précisé que les contenus factuels ne seraient pas retirés.

Vos représentantes UNSA EDUCATION ont notamment insisté sur la nécessité d’avoir suffisamment de personnels administratifs pour gérer ces fiches, de préserver les ambiances de travail en regard du contenu potentiellement conflictuel des fiches, de pouvoir télécharger une trace pour les agent-e-s qui rédigent des fiches, d’avoir une procédure différente en cas de conflit hiérarchique, de conserver ces fiches en raison de leur caractère opposable.
Le SG a conclu qu’un nouveau GT serait organisé à la rentrée et que la question des moyens humains pour gérer ces fiches était effectivement posée.

Les membres de la FSD44 ont ensuite procédé au vote de leur secrétaire et secrétaires adjointes. Ont été élues à l’unanimité au poste de secrétaire de l’instance Aminata BATHILY, et aux postes de secrétaires suppléantes Aurélie BOUCHER et Emmanuelle CHO

Les membres de la FSD44 ont ensuite travaillé au règlement intérieur provisoire de la FSD44. Ces propositions seront validées lors d’une prochaine instance.

Les membres de la FSD44 ont demandé une 2ème demi-journée de travail pour l’étude des réponses aux fiches RSST suite à la première demi-journée du 20 juin qui n’avait permis que l’examen des 2/3 des fiches RSST. Le SG a donné son accord pour une demi journée de travail sur les fiches RSST ainsi qu’une demi journée de travail le jeudi 6 juillet pour la fin de l’écriture du compte-rendu de visite de l’EREA par les membres de la FSD44.
Concernant les fiches RSST le SG a déclaré « nous avons tous à progresser dans le niveau de réponse qui est fait sur les fiches RSST ».
Vos représentantes UNSA EDUCATION font en effet le constat que, dans la majorité des cas, les réponses faites par les chef-fe-s de service n’apportent pas de réponses aux agent-e-s. La majorité des fiches concernent des situations d’élèves au comportement ingérables or les chef-fe-s de service n’ont majoritairement pas compris que les réponses dans les fiches RSST sont destinées aux agent-e-s et pas aux élèves.

L’IEN en charge du dossier FST a précisé qu’elle présenterait les natures de problématiques qui reviennent le plus souvent dans les fiches RSST.
Vos représentantes UNSA-EDUCATION ont proposé de bien insisté sur la nécessité d’apporter une réponse aux agent-e-s avec la dématérialisation du RSST.

Les membres de la FSD44 ont ensuite mis au vote l’avis suivant : L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». Or l’étude de Santé Publique France du 20 juin 2023 établit que « 13% des enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2 présentent au moins un trouble probable de santé mentale ». Et les remontées des fiches RSST de Loire Atlantique coïncident avec cette étude, aussi bien dans les chiffres que dans la gravité des actes de comportements violents d’élèves du premier degré.
EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES DE LA FSD44 DEMANDENT À LA PRÉSIDENTE DE LA FSD44, DASEN 44, D’ABONDER PROPORTIONNELLEMENT LES MOYENS EN PERSONNELS MÉDICAUX, SOCIAUX, ENSEIGNANTS, MAIS AUSSI EN MOYENS DE FORMATION ET EN RECONNAISSANCE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS.

Cet avis a été voté à l’unanimité des membres de la FSD44.