Faux et usage de faux ?

Elections professionnelles, plusieurs collègues ont découvert leur présence sur une liste SNALC alors même qu’elles n’ont signé aucun acte de candidature. C’est le cas dans le Gard, pour la liste des Professeurs des Ecoles. L’administration a fourni une copie de l’acte de candidature aux collègues « candidates malgré elles », les signatures ne sont pas les leurs ! Les voilà candidates sur la liste SNALC sans l’avoir demandé.

Durant la période électorale, plusieurs membres du bureau de vote centralisateur au rectorat ont demandé des éclaircissements à M. Aymard secrétaire général d’académie et président du bureau de vote. Il a confirmé avoir été saisi et a évoqué l’ouverture d’une enquête administrative, il a aussi indiqué que nos collègues pouvaient prétendre à la procédure de protection due au fonctionnaire.

L’UNSA Education considère que de tels faits sont particulièrement graves, susceptibles d’une qualification pénale de faux et usage de faux. Nous avons décidé de ne pas « utiliser » ces informations pendant les élections, considérant que les résultats électoraux dans le Gard ne seraient pas affectés par la présence de cette liste. Le rectorat semble persuadé de la gravité de cette affaire, l’UNSA Education exige que toute la lumière soit faite.

 

Elections professionnelles, plusieurs collègues ont découvert leur présence sur une liste SNALC alors même qu’elles n’ont signé aucun acte de candidature. C’est le cas dans le Gard, pour la liste des Professeurs des Ecoles. L’administration a fourni une copie de l’acte de candidature aux collègues « candidates malgré elles », les signatures ne sont pas les leurs ! Les voilà candidates sur la liste SNALC sans l’avoir demandé.

Durant la période électorale, plusieurs membres du bureau de vote centralisateur au rectorat ont demandé des éclaircissements à M. Aymard secrétaire général d’académie et président du bureau de vote. Il a confirmé avoir été saisi et a évoqué l’ouverture d’une enquête administrative, il a aussi indiqué que nos collègues pouvaient prétendre à la procédure de protection due au fonctionnaire.

L’UNSA Education considère que de tels faits sont particulièrement graves, susceptibles d’une qualification pénale de faux et usage de faux. Nous avons décidé de ne pas « utiliser » ces informations pendant les élections, considérant que les résultats électoraux dans le Gard ne seraient pas affectés par la présence de cette liste. Le rectorat semble persuadé de la gravité de cette affaire, l’UNSA Education exige que toute la lumière soit faite.