FACE AUX RISQUES ET AUX DYSFONCTIONNEMENTS, N’ATTENDEZ PAS, NE PERDEZ PAS VOTRE ÉNERGIE ET VOTRE TEMPS : RÉDIGEZ DES FICHES RSST POUR DEMANDER DES SOLUTIONS, EXIGER LE RESPECT DE VOS DROITS ET CONSIGNER PAR ÉCRIT
Tous les personnels de l’Éducation Nationale disposent d’un outil dans lequel ils peuvent consigner un risque ou faire état d’un problème : « le registre santé et sécurité au travail » (RSST) composé de « fiches RSST ».
Ces fiches ont plusieurs objectifs :
– pour les agents de l’Éducation Nationale : informer la hiérarchie d’un problème. La hiérarchie doit apporter une réponse à chaque fiche. Et donc in fine prévenir la dégradation des situations.
– pour les agents de l’Éducation Nationale : consigner la situation problématique par écrit
– pour les membres de CHSCT : s’appuyer sur les fiches RSST pour proposer des axes de prévention
1) Qu’est-ce que le RSST ? Où le trouver ?
Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil créé en 1988 (décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AVS, …) d’alerter sur ce qui peut constituer ou constitue un risque pour la santé ou à la sécurité dans l’école, l’établissement, les services.
Il doit être mis en place dans chaque école, établissement, service dans un lieu accessible à tous. C’est une obligation légale. L’ Article 3.2 du décret 82-453 relatif à la santé et à la sécurité précise que : « Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. » En d’autres mots, réglementairement ce registre ne doit pas être placé dans un bureau d’un membre de la hiérarchie.
2) Que peut-on signaler dans le RSST ?
On peut y signaler tout risque ou dysfonctionnement qu’il soit physique ou mental, pour soi-même et/ou pour les autres. On peut par exemple y consigner un risque lié au matériel (vieillissant, défectueux, inexistant, … ) autant qu’un risque psycho-social (agression, relations, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …).
3) Comment remplir une fiche RSST ?
La fiche RSST peut être rédigée de façon individuelle ou collective. Elle doit être complétée intégralement et factuellement sans oublier de la dater et de la signer. Le signalement doit être le plus objectif possible. La fiche doit donc être rédigée de façon factuelle. Puis elle doit être envoyée au chef de service, IEN, chef d’établissement ainsi qu’à la-au secrétaire du CHSCT-D et CHSCT-A.
4) Quel est le chemin de la fiche une fois remplie ?
Le chef de service en prend connaissance et doit proposer une solution et apporter une réponse écrite à l’agent.
En CHSCT, les membres doivent s’assurer que l’administration a apporté une réponse à chaque fiche RSST.
Soyons claires et parlons vrai : faire respecter les droits des agents n’est pas une promenade de santé et les instances CHSCT, en tous cas celle du 44, est souvent aussi épuisante qu’un combat de boxe … sans cesse renouvelé ! Mais c’est une instance qui permet à vos représentant-e-s UNSA Éducation de faire entendre vos voix et d’exiger que vos droits soient respectés.
EN RÉSUMÉ POUR ALERTER SUR DES RISQUES OU FAIRE ÉTAT DE PROBLÈMES, DEMANDER DES SOLUTIONS ET LE RESPECT DE VOS DROITS AINSI QUE POUR CONSIGNER DES SITUATIONS PERSONNELLES (TRACE LÉGALES) : REMPLISSEZ DES FICHES RSST !
