Dispositif VDHA : un dispositif pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence au travail

L’académie de Montpellier en application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 et de l’arrêté  du 31 juillet 2023 spécifique à l’éducation nationale a mis en place  un dispositif de signalement et d’accompagnement des agents qui se sentent victimes ou témoins de harcèlement, de discrimination ou de violence au travail. L’Unsa éducation vous le présente aujourd’hui …

Qui peut saisir le dispositif VDHA ?

Le dispositif VDHA (violence discrimination, harcèlement et agissements sexistes) est accessible à tous les agents de l’académie de Montpellier qui se sentent victimes ou témoins de harcèlement, de discrimination ou de violence au travail. Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse dédiée : situationdeharcelementpersonnels@ac-montpellier.fr. Les courriels sont traités, en toute confidentialité, par le service de l’accompagnement individualisé des personnels (SAIP). La protection civile des victimes et témoins contre toute sanction disciplinaire est garantie.

Dans quel cas saisir le dispositif VDHA ?

Le dispositif VDHA peut être saisi dans les cas suivants :

• Le harcèlement moral : il s’agit de propos ou de comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’un agent, de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à son avenir professionnel.
• Le harcèlement sexuel : il s’agit de propos ou de comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité d’un agent, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
• Les agissements sexistes : il s’agit de propos ou de comportements fondés sur le sexe ou l’identité de genre d’un agent, qui méconnaissent sa personne, affectent sa dignité ou créent un environnement de travail désagréable ou humiliant.
• La discrimination : il s’agit de traiter différemment un agent en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de son handicap, de ses opinions, de ses convictions ou de tout autre critère prohibé par la loi, sans que cela soit justifié par des raisons objectives et pertinentes.
• La violence au travail : il s’agit d’actes ou de menaces d’actes physiques ou verbaux qui visent à blesser, à intimider ou à humilier un agent.

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Les étapes du dispositif de signalement

Le dispositif de signalement repose sur les étapes suivantes :

• Le signalement : les agents qui se sentent victimes ou témoins de harcèlement, de discrimination ou de violence au travail peuvent envoyer un courriel à l’adresse dédiée : situationdeharcelementpersonnels@ac-montpellier.fr. Les courriels sont traités, en toute confidentialité, par le service de l’accompagnement individualisé des personnels (SAIP). La protection civile des victimes et témoins contre toute sanction disciplinaire est garantie.
• L’entretien : un entretien avec la victime est proposé par la psychologue du travail, dans un cadre sécurisant qui garantit l’anonymat. La victime est informée de ses droits, des suites possibles et des procédures éventuelles. Elle est également orientée vers des professionnels pour un accompagnement médical, psychologique ou juridique (internes ou externes).
• L’action : pour agir, la victime doit donner son accord pour lever la confidentialité. Elle peut demander la protection fonctionnelle en s’adressant au Bureau des affaires juridiques et disciplinaires (ce.recbajd@ac-montpellier.fr). Cette dernière est accordée si les éléments transmis par la victime sont suffisants. Une enquête interne ou une commission d’enquête pourra être diligentée si les éléments portés à la connaissance de l’administration sont suffisants. Un rapport final sera établi et des mesures seront prises en fonction des résultats.

Contactez un représentant de l’Unsa éducation

Si vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou de violence sur votre lieu de travail, n’hésitez pas à contacter l’Unsa Education,

Nos représentants en formation spécialisés vous aideront  à analyser la situation et vous accompagner dans vos démarches. Vous n’êtes pas seul, vous avez des droits et des recours. Ne laissez pas le silence vous enfermer.

Pour nous contacter une adresse :   f3sct.montpellier@unsa-education.org et un numéro de téléphone 06.33.64.56.05