[Dijon] Santé, sécurité, conditions de travail : suite protocole fortes chaleurs, missions des APC, certibiocides, DUER. FSA du 6 novembre

La formation spécialisée en santé et sécurité et conditions de travail académique (FSA) a eu lieu ce jeudi 6 novembre. Vos représentantes et représentants de l’UNSA Education étaient présents.

Vos élus améliorent vos conditions de travail par le biais de groupes de travail :

• Conflit avec la hiérarchie
• Risques routiers (trajets professionnels)
• Violence sur agents du premier degré (prévenir les risques psycho-sociaux)

Afin d’améliorer les conditions des personnels, à l’initiative de l’UNSA Education, 3 avis ont été proposés et votés en FSA.

Nous avons remis au vote un avis sur les fortes chaleurs afin d’anticiper des mesures pour le printemps 2026.

Nous avons demandé que cette réflexion soit à l’initiative de l’académie et non pas départementale et anticipée pour être mise en place dès le printemps 2026.

Avis 1 : « Nous demandons qu’un point à la formation spécialisée du mois de mars soit effectuée pour donner suite à la sortie du nouveau décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Le guide produit la Formation Spécialisée de l’Yonne pourrait servir de support à un groupe de travail dans chacun des autres départements. Nous renouvelons nos demandes pour que soit présenté aux représentants des personnels les mesures prises au niveau de l’académie de Dijon pour répondre à ces nouvelles mesures de prévention :

– Information et formation des agents.
– Aide à la prise en compte dans les DUER des écoles et établissements des risques liés à la chaleur.
– Organisation de la rédaction et du suivi des programmes annuels de prévention pour limiter les risques liés à la chaleur dans les écoles et établissements de l’académie.

-Réduction du temps d’exposition : Aménagements, adaptation des horaires et des tâches.

Respect des missions des  assistants de prévention de circonscriptions (APC) . Dans certains départements la rédaction des PPMS est faite par une personne dédiée.

Avis 2 : « Les APC du premier degré doivent pouvoir se consacrer pleinement aux actions de prévention et plus particulièrement au suivi du RSST et du DUERP.

La FSA demande que les APC du premier degré des départements puissent se consacrer pleinement à ces missions essentielles et récupèrent le temps dédié à la rédaction des PPMS qui leur est imposé en contradiction avec leur fiche de poste. »

Prévention et préconisations concernant la santé et la sécurité des personnels grâce à l’outil statistique RSU (Rapport social unique).

Avis 3 : « La FSA demande que les données du RSU concernant la santé et la sécurité des personnels de l’académie soient étudiées et discutées lors de la FSA qui suit la publication et la communication de ce document. »

Point sur les certibiocides

À partir du 1er janvier 2025, l’évolution de la certification « Certibiocides » imposait aux professionnels utilisant ou achetant des produits biocides de se conformer à de nouvelles exigences afin de pouvoir continuer à commander auprès des fournisseurs. Ce délai est désormais reporté au 1er janvier 2026.

Cette exigence de certification des acheteurs est potentiellement impactante pour l’achat de produits dans les EPLE, donc pour les SGPELE. En effet, si une dérogation existe pour les produits utilisés dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires, il pourrait rester des produits qui peuvent nécessiter la certification pour le fonctionnement ou pour la matière d’œuvre en enseignement professionnel. Chacun doit donc être parfaitement informé en amont et en capacité de savoir si la certification lui est nécessaire ou pas.

L’UNSA Education a interrogé l’employeur et le conseiller de prévention académique sur l’évolution de cette certification., l’implication des collectivités dans ces achats et l’information faite aux SGEPLE par leur employeur, le rectorat.

L’acquéreur : au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition.

Les personnels concernés par cette certification ont-ils été informés ? Les collectivités seraient en train de le faire.

Qui paye la formation, puisqu’elle semble être payante ? Les EPLE ne peuvent pas porter ce poids sur leur budget, même quelques centaines d’euros, de surcroît avec les baisses de DGF constatées et le fait que la formation est personnelle, donc quand le responsable des achats part, il emporte avec lui la certification. On ne sait pas encore, les collectivités ne semblent pas être volontaires. Soit ce sera une formation académique, soit ce sera assuré par la collectivité.

L’UNSA Education constate un délai contraint, trop contraint pour que l’employeur puisse sereinement accompagner les personnels concernés, lesquels se retrouvent avec des questions et des incertitudes.

 Dans cette instance, différents rapports de l’année 24/ 25 nous ont également été présentés : celui de la médecine du travail et celui de l’ISST ( inspecteur santé et sécurité) concernant ses visites dans les écoles, collèges et lycées.

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse dijon@unsa-education.org