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CTA Lyon du 5 février 2020 : l'UNSA Education rappelle son opposition à la loi fonction publique !
Publié le 18 février 2020 -


Les délégués étaient présents le 5 février dernier pour le CTA de l’académie de Lyon. Vous pouvez lire ICI la déclaration de l’UNSA Education.

M. Le Recteur confirme que le ministre s’est bien engagé pour que tous les personnels de l’EN soient progressivement alignés sur le reste de la fonction publique en terme de rémunération.

Concernant la loi de transformation de la fonction publique, il précise qu’il est nécessaire de faire évoluer les règles en fonction de la société pour répondre aux besoins des citoyens. Il prend en exemple la nécessité de recrutement de contractuels ainsi que le développement de régimes indemnitaires différenciés, notamment pour couvir les besoins des zones déficitaires.

Ligne Directrice de Gestion (LDG)

Mme la DRH rappelle que désormais le dialogue social sur les LDG se déroulera uniquement en CTA et plus en CTSD. Les LDG se déclinent en 2 parties : pédagogique et ATSS.  Elle ajoute qu’il n’y a plus aucun barème pour les ATSS dans le respect du cadre légal.  Elle souligne que l’administration procédera à une fiabilisation des processus, qu’un travail en interne sera mené, que les relations avec les agents seront repensées,  qu’il y aura une traçabilité des échanges et qu’une application informatique sera mise en place afin de garantir la transparence.

Bonification pour les TZR sur la Zone Ain-Est : elle est confirmée et déjà prévue par la DIPE.

Publication de la circulaire mouvement dans les délais pré-définis (15 jours) : l’administration est d’accord sur le principe d’une publication en amont mais ne s’engage pas sur un délai fixe afin d’éviter les resques de recours en cas de difficultés.

Diffusion préalable des postes particuliers : le principe d’une repésentation au CTA de mars est maintenu.

Liste des établissement REP : la DRH précise qu’elle sera mise à jour régulièrment, y compris au niveau du réseau 1er degré. 

L’UNSA Education demande que les voies et délais de recours soient obligatoirement et clairement notifiés sur toutes les décisions individuelles défavorables dans le respect du droit public.  Le Recteur s’engage à ce que ce principe soit respecté.

L’UNSA Education souligne qu’indépendamment de la qualité du travail et de l’écoute des services au niveau académique, la philolophie des LDG reste inchangée : elle met à distance les partenaires sociaux et cultive l’isolement des agents publics.

Vote sur les LDG : 9 contre (unanimité des présents)

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