CTA du 28 juin

Cta du 28 juin 2022
 
Cette séance du comité technique académique s’est tenue pour la première fois au sein du nouveau rectorat, 9 rue des Brices, à Nancy. En absence de recteur, puisque M. Huart a rejoint le Ministère, il s’est tenu sous la présidence de Mme Jeannin, secrétaire générale. Pour l’Unsa Education, 5 représentants participent à cette instance. 
Plusieurs documents nous ont été présentés : le diaporama est en PJ.
Mme la Secrétaire générale a répondu à de nombreuses remarques issues des déclarations préalables ou des questions diverses des organisations syndicales avant d’entamer l’ordre du jour. La déclaration de l’Unsa Education est en PJ.
 
Ordre du jour

Point 1 :Elections professionnelles
Point 2 : Requalification postes administratifs 

Point 3 : Renforcement des maths en 1ere générale

Point 4 : Barème de répartition des moyens en CPE et AED 

Point 5 : Questions diverses (brigade numérique, frais de dep assistantes sociales, stagiaires, préparation de rentrée..)

Point d’information sur les unités facultatives de sport. (diaporama)
 
Plan académique de formation : qui devient Programme académique de formation, le PRAF succède au PAF..
Le conseil académique de la formation sera reporté en début d’année scolaire. (Cette instance examine le plan de formation), le CTA  de rentrée prendra connaissance du fonctionnement du Plan Académique de Formation Continue.
Nouveauté : 
Le plan ouvrira 3 fois dans l’année, avec donc 3 séances d’inscriptions ce qui permettra une meilleure adaptation et plus de souplesse dans les formations pour répondre aux besoins.( Septembre, novembre et janvier)
De plus, ce plan partira des besoins des issus des territoires (BEF, bassin d’éducation et de formation), induit par les remontées des territoires et ce qui peut se construire dans les plans locaux de formation.on recherche actuellement des référents de BEF  (voir article)
Après une rapide réponse aux organisations syndicales, la secrétaire générale entendant le besoin d’explications supplémentaires concernant ce sujet a fait appeler l’IA IPR en charge de la formation continue qui explique les missions du PrAF (programme de formation académique ) pour 3 ans.
Le PRAF a 3 objectifs de formation : développer les formations diplômantes et certifiantes et répondre au plus près aux besoins des personnels et des parcours de formation. C’est aussi un parcours de formation individuel , plus personnel.
Ex :  thématique égalité fille garçon : il faut pouvoir suivre la formation pendant 3 ans, les 3 ans du schéma directeur si on ne peut pas faire toute la formation la même année scolaire.
Axe : plan laïcité qui vise à former 25% de l’ensemble des personnels sur 4 ans, (l’an prochain : 30% pour faire un rattrapage des retards liés au covid.) Regroupement d’établissements en 2 vagues (8 établissements scolaires dont 15 % des personnels sont inscrits)
Programme pHARe  (plan de prévention du harcèlement écoke /cllège): les personnels déjà engagés en phare 1 seront en phare 2, 1035 personnels seront formés sur tous les collèges publics.
Plan feebat : formation économie d’énergie dans le bâtiment ; 1013 établissements de l’académie, 2 jours en présentiel et un en distanciel.
Plans locaux de formations, tous les bassins vont en proposer, à partir de recueil de besoins des BEF.
 
Une nouvelle application sera mise en place pour traiter cela, avec une forme d’abonnement pour exprimer ses intérêts, et ses compétences pour la formation.
Concernant les stages ministériels sur les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), avec un calendrier très court et contraint, l’Unsa a demandé et obtenu un délai pour que les collègues pour candidater.(date limite reportée du 1 au 4 juillet)
Réponses aux déclarations :
Les recrutements de contractuels
Concernant le nombre des contractuels, la Secrétaire Générale minimise leur poids dans le 1er degré à la faveur de bons résultats CRPE qui a permis de minimiser leur nombre.
Pour le second degré, ils n’ont pas encore les chiffres précis car ils attendent le nombre de stagiaires 50%, 100%, elle indique qu’on aura environ entre 35 et 50 contractuels supplémentaires à l’existant.
Elle précise que c’est un véritable challenge que d’anticiper les recrutements. A la demande de l’Unsa de prolonger les contrats au-delà des mois de juillet et d’août, elle indique qu’il y a un dialogue autour des modalités d’accompagnement, que certains contrats (second degré) seront prolongés avant les congés d’été, et que d’autres nouveaux personnels seront également recrutés.
Revalorisation des frais de déplacement :
Les textes sur la revalorisation des frais de déplacements pour les stagiaires et les alternants sont parus et les collègues concernés vont pouvoir en bénéficier.
AESH et AED :
Plus de 50 nouveaux Aesh seront recrutés pour la rentrée.
Pour les AED : 50 (sur 1900) seront cédéisables au 1er septembre , le rectorat leur écrit, et informe les chefs d’établissement de cette possibilité en attendant la publication du décret après le CTM du 6 juillet. L’Unsa éducation propose de mettre en place une délégation rectorale d’une année
supplémentaire en CDD pour l’AED potentiellement éligible à un CDI, mais les services doivet attendre le décret…
  (voir notre article et pétition)
Difficultés au cours des oraux d’examens :
Certaines difficultés (oraux de CAP) ne sont pas niées, ainsi qu’ une erreur également sur les épreuves de spécialité de français qui est très regrettable.
Le rectorat reconnaît qu’il n’est pas infaillible et qu’il a des marges de progrès.
Pour le DNB, Monsieur Cottet, IADasen de Moselle, en charge de ce dossier, ne parvient pas à cacher son mécontentement  suite à la médiatisation excessive selon lui du contre temps qui s’est déroulé à George de la Tour de Metz, suite à une succession d’arrêts maladie imprévisibles et regrette que la presse locale s’en fasse aussi rapidement écho. La FSU décline toute responsabiité.
Pour le DNB, il pensait que c’était plutôt une bonne idée d’affecter des personnels dans des établissements proches de leur domicile plutôt que de leur établissement. 
 
5) CRPE : (concours des professeurs des écoles) 
IA-Dasen 55 chargé du CRPE annonce 301 admis pour le CRPE dont 290 postes public.
Après admissions : 265 places dispo sur concours  externe, (le dernier reçu avait note inférieure au dernier reçu des 22 reçus 3ème concours, donc on a pris moins d’externes que prévu -250 externes-  et on a augmenté sur les autres, pour un meilleur niveau de qualification), et 12 Liste Complémentaire sur concours externe,  3 sur le 3ème concours.
Les 22 « Liste complémentaire » de l’an dernier iront en formation  cette année (et gardent leur département), et la nouvelle liste complémentaire sera appelée en cas de désistement au concours de cette année. Enseignants référents BEF :
L’Unsa fait état d’un désarroi des animateurs de BEF et des chefs d’établissement quant au calendrier contraint et très court ( pour recruter ces enseignants volontaires qui seront déchargés jusqu’à 6h semaine) qui leur a été soumis alors qu’ils ne connaissent pas bien les missions et les ajustements d’heures de décharges pour l’organisation.
 
Ordre du jour
Point 1 :Elections professionnelles
 Pour information : Arrêtés de mai pour la CCM , CCP et CAP
L’arrêté du CSA sera publié prochainement.
Organisation des élections professionnelles :on aura plus d’infos en septembre et des réunions seront organisées ensuite.
 
Point 2 : Requalification postes administratifs :
Dans notre académie, 20 postes C deviennent 8 B et 12 A.
(Au final, en plus, on transforme des B en A)
 
Requalification de C en B : 
Les postes requalifiés sont surtout des postes de secrétariat auprès des chefs d’établissement (pour les établissements où le nombre de personnels administratifs est limité, ou où il y a un B à la gestion au lieu d’un A.)
Les critères retenus sont les établissements avec plus de 350 élèves, et d’autres avec moins de 350 élèves mais avec un chef d’établissement sans d’adjoint.
 
De plus, il y a 5 établissements où les collègues étaient  promouvables et il y avait repyramidage possible. En général, le personnel peut rester dans le poste mais de façon dérogatoire.
Pour les autres supports, la DPAE a  regardé les postes vacants qui seront proposés à des lauréats de concours, afin de rendre ces postes plus attractifs.
 
Requalification de B en A :
Les critères de requalification sont multiples et se croisent :
Etablissement en éducation prioritaire, et / ou avec plus de 350 élèves, et/ou promouvabilité de l’agent, et/ou vacance du poste (cas de Dombasle, Cattenom, Vaucouleurs).
En conclusion, on a 20 postes C, et 8 pouvaient devenir B et 12 B pouvait devenir A.
Sur les postes de secrétariat on passe de C en B et pour les postes de gestionnaire on passe de B en A. Il y a eu 5 promotions de B en A (4 en EPLE et 1 au rectorat)
 
Ce plan de requalification est pluriannuel. Il faut un « effet utile » pour les personnels.
 
Attention certains établissements qui ont déjà vu requalifier un poste l’an passé, ne le sont pas à nouveau cette année (comme Rabelais et Hayange par exemple.)
Il y avait entre 220 et 240 promotions possibles de C en B et seulement 17 promotions effectives.
 
Le « super » cadre A : 
L’Unsa a redit ce qu’elle avait porté en GT, à savoir que cette définition de poste n’était pas comprise des personnels car les missions demandées sont déjà exercées actuellement par des A.
Dans le 54, il n’a pas été possible de créer ce poste à Lunéville. Cela serait possible en Meuse (autour de Bar le Duc, Ligny en Barrois, Revigny… ; dans ce secteur,  il y a 2 postes de gestionnaires vacants, et des postes de personnels administratifs vacants) L’idée de ce poste est d’avoir un personnel A, qui connait l’ensemble des métiers et accompagne les chefs d’établissement, avec des demandes de réunions autour de propositions pour accompagner Eramus plus les questions juridiques.
 
L’Unsa Education a demandé de faire preuve de pédagogie en la matière car les personnels n’étaient pas convaincus et ne comprenaient pas très bien où le rectorat voulait en venir. 
 
L’Unsa Education et le Sgen CFDT ont voté pour ce pyramidage, les autres organisations se sont abstenues.
 
Point 3 Renforcement des maths en 1ere générale :
 
Le rectorat affirme qu’il a les moyens supplémentaires pour créer ces groupes et qu’il n y a pas de déficit de professeurs de mathématiques dans notre académie.
 L’Unsa Education fait remarquer qu’il y a eu des suppressions d’heures de mathématiques avec la réforme du lycée, cela a certainement permis d’alimenter le vivier d’heures.
 
Donc 1,5 H par groupe seront allouées, plutôt en HSA, 
Le caractère tardif de ces annonces est souligné.
 
Point 4 : Barème de répartition des moyens en CPE et AED 
 
M. Lambert indique que le groupe de travail qui a traité du sujet a souhaité se revoir l’an prochain pour évaluer l’impact de ce nouveau barème.
La logique est de favoriser les dotations des collèges, de prendre en compte les plages d’ouverture de l’internat, et de donner une bonification sur les dispositifs singuliers. A noter : prise en compte de l’ indice de position sociale,pour renforcer les dotations dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville et préserver les L et les dispositifs  singuliers (segpa, classe relais, ulis),et prise en compte d’un indicateur de complexité batimentaire.(voir dans diaporama en Pj ci dessous)
 
On augmente la dotation collèges de 51,8 ETP, avec une moindre dotation en LGT (- 21 ETP), la dotation pour les LP et erea est inchangée.
 
L’objectif à atteindre est « aucun établissement sans CPE ».
 
Méthode utilisée :
Ce barème est mis à la disposition des Dasen qui en font une lecture fine pour chaque établissement en fonction des besoins du terrain.
Pour les AED : 
75 points= 1ETP AED.
Il reste un volant d’heures supplémentaires, et ils iront au-delà des 1900 ETP.
Cette année, il y a eu un reliquat des HS attribuées au mois de janvier pour la crise sanitaire. Pour la rentrée, on a consommé la moitié de l’enveloppe, on a voulu ajouter un volant pour introduire des remplacements de courtes durées chez les AED, cela créé de la souplesse pour les internats. (une trentaine d’heures sur les collèges, une trentaine sur les lycées).
Le rectorat n’a pas de statistiques d’étudiants et non étudiants.
Une version actualisée de la dotation cible et le réalisé en 2022 est demandée.
Vote de ce nouveau barème : Sgen et Unsa : pour ; FO FSU s’abstiennent.
 

Point 5 : Questions diverses :
 

Brigade numérique de remplacement :
7 postes : 5 recrutements Lettres modernes, anglais, allemand, et 2 mathématiques, + TZR en math sciences (a voulu être en poste provisoire), 1 SES sera en provisoire (à la place de la HG).
Les collègues sont dotés d’un ordinateur portable, d’une webcam, d’un grand écran, d’une clé 4 G, Ils auront une première journée de formation le 4 juillet et des référents toute l’année prochaine.
Un professeur d’espagnol ( affecté à Saint Avold) sera ajouté à la formation car dans le département il y a 5élèves qui suivent des cours par le CNED  et suivront des cours en distance ..
Une visite est prévue par le CHS pour regarder comment cela fonctionne, un retour sera fait au CTA avant les  congés de Toussaint.
 

Ouverture possible d’un lycée privé en Moselle ? (Bouzonville)
Ce n’est pas prévu mais il y a échange avec un établissement privé de Forbach qui est multi site
Refus du rectorat d’étendre les 3 divisions de 2GT à 5 divisions, discussion toujours en cours.
 
Soucis avec l’harmonisation des notes attribuées par les correcteurs pour les épreuves de spécialités du bac général
78/975 lots d’épreuves d’établissement augmentés au maximum de 3 pts
19 lots d’épreuves baissés de 2 points au maximum
 – chaque copie est revue par une commission de correcteurs pour une harmonisation des épreuves réparties sur deux jours
 
Modalité versement prime REP+
quelques situations à régler dans le 1° versement
pour le 2e versement il faut attendre le service fait (août) donc au mieux octobre et sinon novembre
révision des modalités pour la 2e phase lorsque les critères seront formulés
 
Revalorisation indemnitaire des informaticiens
GC académique le 6 juillet 17h ou bien un GC interacadémique si possible avant les vacances d’été + CTSA interacadémique en septembre
 
Assistantes sociales :
Le temps de traitement est long pour les remboursements de frais,  il y a une perdition dans la validation par la hiérarchie directe, 40% des ordres de missions sont validés 40 jours après par le supérieur  hiérarchique, et à la DAF, le temps moyen de traitement est plutôt de 22 jours.
Leur matériel informatique arrive.
ISFE et télétravail, la cible est à 7725 , sur les CT : cible presque atteinte, 
Télétravail : le cadre est le même pour tous les personnels mais la  réalité est fonction du service.
 

Stagiaires : 
 Organisation des journées de formation :  les textes indiquent que les stagiaires à 100 % doivent avoir une formation sur le temps de service.
Le DRH indique qu’ils auront 12 jours de formation (les textes indiquent entre 10 et 20 jours), 2 jours avant la rentrée, 7 jours en cours d’année et 3 jours à distance en auto-formation.
Comme jusqu’au 7 juillet il peut y avoir des évolutions de supports stagiaires, le rectorat ne donnera pas de documents avant.
Calendrier d’accueil des stagiaires : le 29 août (formation le 29 et 30 août).
Fin septembre se tiendra un GT bilan sur les LDG carrière, et  cela sera vu  en CT de novembre. Nous n’avons pas eu de réponses exhaustives à toutes les questions précises et factuelles que nous avons posées en terme d’effectifs pour la préparation de la rentrée, nous avons senti une lassitude certaine de la part du DRH qui nous a répondu.
 

Préparation de la rentrée :
L’UNSA Education a demandé le nombre de :
– personnels enseignants  qui ont fait valoir leur droit à la retraite :  277 pour le 1er degré (102 pour le 57;  25 pour le 55; 95 pour le 54 et 55 pour le 88), 355 pour le second degré.
– ruptures conventionnelles demandées, et le nombre de celles accordées. 69 demandes, 43 acceptées et 26 refusées, pour un budget de 440 000 euros
– de départs en formation CAPPEI : 55 pour l’académie (14 en 54, 8 en 55, 16 en 57 et 11 en 88) 46 pour le premier degré et 9 pour le second degré
– de postes de stagiaires à 100%, et 50% attribués pour chaque discipline et chaque département (pour les professeurs des écoles). Synthèse non donnée.
– le nombre de contractuels envisagés pour la rentrée (enseignants 1er et second degré, par département) , administratifs et autres. Non communiqué.
 
(questions /AESH AED Évoquées dans l’ordre du jour.)
 
Nous restons à votre écoute pour toute remarque ou question.

Déclaration liminaire:

Un cycle électoral vient de s’achever, et de nombreux enseignements politiques,
sociaux, démocratiques, voire constitutionnels pourront en être tirés. Pour rester sur
le champ de l’éducation, nous avons voulu centrer cette déclaration, pour l’UNSA
Éducation, sur la fragilité actuelle de notre système éducatif. Il faut absolument en
prendre toute la mesure et réparer le lien avec les personnels et même avec
l’ensemble de la communauté éducative. Pour l’UNSA Éducation, le besoin d’une
société plus apaisée et la volonté d’écouter d’être de rassembler sont forts. En ce sens
le rôle du dialogue social et la place des corps intermédiaires doivent être renforcées.
Ces derniers doivent être des médiateurs sociaux.
Dans notre ministère les enjeux autour de la jeunesse et de la citoyenneté doivent
aussi être pris en compte. Cette fragilité du système a de multiples causes :
• En premier lieu, un fonctionnement très vertical dans la mise en place des
réformes, un rythme et des méthodes qui ne sont pas soutenables et un
système mis en tension à tous les niveaux. La confiance brandie dans le titre
de la loi de 2019 ne s’est pas concrétisée sur le terrain, là où les acteurs doivent
être accompagnés, soutenus et non pas éreintés par des injonctions
contradictoires et des demandes de remontées incessantes au service d’une
communication tout azimut.
• En deuxième lieu, une crise sanitaire a marqué ces 2 dernières années et
bouleversé la vie des services, des écoles, des établissements, des personnels
et des usagers. Les conséquences doivent être mesurées et traitées sur le long
terme, notamment pour la santé mentale des enfants et des personnels, sujet
prioritaire dans les pays voisins qu’on ne traite pas ici, ou encore pour des
situations d’épuisement professionnel qui se généralisent.
• En dernier lieu, nous vivons une crise systémique de notre système éducatif
en termes de dévalorisation, de précarisation et de mal-être de nos métiers
de l’éducation, rendue encore plus visible depuis quelques semaines par les
grandes difficultés de recrutement.
Nous avons mesuré ces différentes crises dans le baromètre des métiers que
l’UNSA Education mène chaque année, Les résultats sont très inquiétants pour notre
service public d’éducation, quand une majorité écrasante et croissante des personnels
est en désaccord avec les choix politiques qui sont faits ou quand une part importante
des personnels ne trouve plus de sens dans ses missions. Sur 43 000 répondant·es,
seuls 22% recommanderaient leur métier à un·e jeune de leur entourage !
Cette crise multifactorielle nécessite des mesures fortes pour relever notre système
éducatif, abimé par ces 5 dernières années, pour redonner confiance aux personnels.
Pour l’UNSA éducation, nous revendiquons un choc d’attractivité pour nos
métiers. Il faut agir sur les conditions de travail, avec une formation initiale et
continue à la hauteur des défis professionnels .
(A ce sujet, nous ne comprenons pas le calendrier de recrutement des professeurs
volontaires pour les BEF plus que contraint, au moment des examens, alors que le
GT ayant traité de ce sujet a eu lieu il y a plusieurs mois déjà !)
Le recours aux contractuels, qui progressivement se généralise à tous nos métiers,
d’exceptionnel devient la norme même dans le premier degré ce qui nous inquiète
fortement. La précarisation des agents aura des conséquences pour le service rendu
aux usagers, et sur la santé de ces derniers.
C’est une « uberisation » de l’enseignement. Les collègues contractuels, précarisés,
malmenés mis devant une classe 6h par jour, 4 jours par semaine, sans formation de
qualité et suffisante deviennent les « déliveroo » de l’éducation. Ces mêmes
collègues qu’on remercie avant qu’ils n’aient effectué les 6 mois d’exercice
suffisants pour toucher le chômage et qu’on viendra solliciter en urgence pour
boucher les trous fin août !
L’Unsa demande que les contrats des contractuels soient prolongés jusque fin août.
De même, nous nous inquiétons de la situation des assistant·es d’éducation, qui
attendent un décret d’application pour pouvoir accéder à la transformation en CDI
de leur contrat, ce délai met en difficulté également les chef·fes d’établissement qui
préparent la rentrée. L’Unsa Education demande pour ces personnels une délégation
rectorale pour l’obtention d’une année supplémentaire en CDD pour l’AED
potentiellement éligible au CDI . En évoquant les personnels précaires de plus en
plus nombreux dans l’éducation nationale, soulignons la situation
des Accompagnant·es d’élèves en situation de handicap dont les conditions de
travail sont difficiles et dont la rémunération et le statut ne sont pas à la hauteur de
l’ambition d’école inclusive que nous portons.
L’Unsa Education exige des moyens suffisants car les personnels ne se nourrissent
pas seulement de belles paroles et de remerciements.
Avec l’Unsa Fonction publique , l’Unsa Education revendique une revalorisation
importante pour TOUS les personnels qui les sécurise économiquement et les
reconnaisse financièrement. Elle revendique une revalorisation de 10% du point
d’indice.
Ce matin, le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer une revalorisation de
3,5 % dès le 1er juillet, alors que l’inflation était de 4,8% en avril, de 5,2% en mai.
L’Unsa considère que le dégel est une étape importante mais 3,5% est bien
insuffisant et estime qu’il ne doit s’agir que d’une première étape.
Nous demandons également le Complément de Traitement Indiciaire pour les
médecins et les infirmièr·es ainsi que la prime équivalente pour les assistant·es de
service social.
Ainsi par exemple la problématique des bas salaires est une priorité. Les personnels
de catégorie B et C doivent bénéficier de mesures spécifiques pour leur pouvoir
d’achat. De même, nous nous inquiétons de la situation des assistant·es
d’éducation, qui attendent un décret d’application pour pouvoir accéder à la
transformation en CDI de leur contrat, car ce délai met en difficulté les chef·fes
d’établissement qui préparent la rentrée. Et puisqu’il s’agit pour nous de
déprécariser, nous soulignons la situation des Accompagnant·es d’élèves en
situation de handicap dont les conditions de travail sont difficiles et dont la
rémunération et le statut ne sont pas à la hauteur de l’ambition d’école inclusive que
nous portons.
Les défis qui s’ouvrent à nous pour une école plus juste sur tous les territoires,
devront être relevés au regard des ambitions majeures que nous portons pour lutter
contre toutes les discriminations, contre toutes les inégalités, et toutes les menaces
qui pèsent aujourd’hui plus que jamais, sur notre Société fracturée. La réussite de
l’Ecole est un enjeu majeur pour la séquence politique qui s’ouvre. L’UNSA
Education portera haut ses ambitions comme elle l’a toujours fait.