Le nouveau projet académique sera présenté en mars, suite à la consultation de « terrain », un axe nouvel est ajouté : le bien être à l’école. A l'UNSA éducation nous saluons cette évolution, nous avions poussé pour que la question du climat scolaire soit prise en considération.

Pour l’instant pas de calendrier pour les révisions REP, REP+ .

Voie professionnelle : Aucune annonce avant que la réforme de l’apprentissage soit actée.

Consignes aux Directeurs d’académie :

• Dédoublements CP REP
• préserver le remplacement pour les formations· 
• Plus de maître que de classes : priorité aux élèves qui n’auraient pas pu en bénèficier cette année.· 
• Souci fort de la  ruralité  

Le ministère souhaite un rééquilibrage entre le 1^er degré et le 2^nd degré en termes de moyens.

Parcours sup : travail avec l’université sur l’élargissement de capacités d’accueil dans certaines filières et mise en place progressive d’un accompagnement et des dispositifs nécessaires à l’orientation.

Premier degré

0 poste à rendre avec - 1850 élèves cela relève du miracle d’après la Secrétaire Générale. À P/E constant - 108 postes ! L’effort vers les CP, CE1 REP et la prise en compte du caractère rural de l’académie ont atténué les effets de la baisse démographique, très importante.

La ventilation entre départements tient compte des besoins en REP, il faudra prévoir un taux de remplacement de 8 à 10 %, ce qui risque d’impacter les classes ! Le 71 concerné.

Impactera également les postes : l’organisation des dédoublements CP en REP, CE 1 en REP + (10 postes ont été mobilisés l’an dernier pour les CP REP +.

Les collègues PMQC devront aussi être orientés vers les écoles où il n’y a pas de dédoublement.

Nous posons la question des RASED souvent impliqué dans les expérimentations de dédoublements : on nous répond qu’une réactivation n’est pas à l’ordre du jour. Le maintien de l'existant est laissé à l'appréciation des DSDEN.

La quotité académique des 100 postes en plus pour les ULIS est déjà prise en compte. En revanche, si la nouvelle convention ruralité est signée rapidement en 71 (un ou deux postes ), il y a possibilité de bénéficier d’un bonus lié aux 100 postes prévus nationalement à cet effet. Nous devrions être associés à l’évaluation de la convention Nièvre, reste à préciser quand et
comment…

Mettre à niveau le nombre de remplaçants, organiser tous les dédoublements, nos DASEN vont devoir trouver des postes, la carte scolaire risque d’être tendue malgré son apparente clémence… AU regard de la dotation l'UNSA éducation s'est abstenue lors de la nouvelle convocation du CTA.

Second degré

- 489 élèves de prévision 2017, à prévision 2018 => 71 ETP à rendre.

Collèges

Prévisions 2018 en baisse par rapport au constat de rentrée, mais en augmentation de 200 par rapport aux précédentes prévisions. SEGPA verraient leurs effectifs baisser de 49.

Malgré tout 12,2 ETP à rendre et 1,2 ETP en HSA

Compte tenu de la baisse de dotation, mécaniquement le pourcentage HP/(HSA + IMP) est en diminution. La Secrétaire générale adjointe explique que ce sera aux EPLE de faire leurs choix, le document est indicatif.

UNSA – education :

• si les IMP diminuent, comment assurer les missions ? Cela signifie que certaines d’entre elles devront être abandonnées.

Sur la SEGPA, nous dénonçons le caractère artificiel des fluctuations d’effectifs… et sommes inquiets pour ces structures qui devront rendre 2,2 ETP. Quels collègues seront touchés ? Nous devrions rapidement recevoir la déclinaison départementale. Solution envisagée multiplier les cours doubles...

• Nous dénonçons cette politique qui consiste à vouloir faire plus avec moins, l’inclusion risque d’être impactée… : vote unanime contre les propositions.

Lycées Généraux et Technologiques

Pré-bac : - 356 élèves de prévision à prévision ; rendent 42,7 ETP en heures postes et 6,1 ETP en heures sup

Post-bac : stabilité des effectifs -7 élèves, augmentation des moyens + 5,3 ETP + 1 ETP en heures sup, pour financer l’ouverture de 2ième année de BTS.

Toutefois les services font remarquer des taux d’encadrement très élevés avec un nombre de places vacantes important… La démographie a été prise en compte pour la filière STS.

Débat sur parcoursup : l’objectif du dispositif n’est pas de réduire les capacités d’accueil mais d’éviter le tirage au sort dans les filières en tension. L’UB a également tenu compte de la démographie en philo et STAPS. Le dispositif vise aussi à améliorer le taux de réussite en L2.
Le « oui si » pose question : d’après la rectrice des choses peuvent être mise en place, au niveau de l’UB. Il existe déjà des dispositifs qui peuvent être adaptés. Le "oui si" ne concerne pas les filières sélectives comme les BTS.

Lycées professionnels

- 326 élèves, 16,6 ETP retirés en heures poste et 2,2 ETP en heures sup. Un retrait de 70 postes était envisageable. Visiblement l’orage arrive pour les LP même si ce n’est pas encore pour cette année… Les fermetures devraient être encore plus nombreuses l’année prochaine.

On nous parle de 500 élèves en moins dans la voie pro d’ici 2020…

Carte des formations

• Maintien du CAP cuisine à Cosne 58
• Fermeture CAP installation sanitaire à Château Chinon 58
• Fermeture Bac pro Blanzy 71, ils manifestaient en marge du CTA, une délégation a été reçue par Me la Rectrice
• Réduction effectif en Bac pro commerce à Joigny 89
• Pas d’ouverture à Sens 89, refus d’ouverture d’une filière immobilier au LP Jean Rostand à Nevers.

Toutes ces situations font l’objet de débats un peu vains puisque le rectorat n’est pas le seul à décider. La région est co-décideur…

La faible mobilité des élèves et le rôle social des CAP ( /SEGPA, ULIS… ) sont mis en avant. Le taux d’insertion très faible ( 30 % ) est mis en avant par les services. C’est le nombre de jeunes ayant trouvé un emploi, une activité, 7 mois après la sortie de formation. Le souci est que cet indicateur est au même niveau pour tous les CAP et pas spécifiquement pour ceux
qui ferment…

UNSA – education : Nous ne sous-estimons pas la problématique concernant la baisse démographique et l’augmentation des places vacantes en CAP mais nous dénonçons certaines fermetures. Le regroupement des formations par pôle de compétences entrainant la fermeture de formations isolées ne peut pas être l’unique réponse. 

La rectrice nous répond longuement que les CAP sont une nécessité pour les élèves de SEGPA notamment, cependant il y a des arbitrages à rendre et le 71 et le 58 seraient sur-dotés en qualifications de niveau 5. Par ailleurs, proposer des formations plus ambitieuses en LP est une nécessité vis-à-vis d’un public qui manque parfois d’ambition.

Les DHG ne prennent pas en compte les transformations programmées des BTS artistiques en licence. Ces transformations se font avec un conventionnement avec l’UB.

DHG par Lycée

Clés de répartition ?
Le H/E est pris en compte mais également une structure minimale "imaginaire" dans les calculs, ce qui explique les disparités. Mais les H/E diminuent partout.

Avec la réforme à venir les TRMD vont-ils être tous à revoir ?
La réforme n’aura pas d’impact sur la DHG, pour les TRMD pas réellement d’info pour le moment. Pour cette année peu d’impact à prévoir, la seconde sera très peu modifiée. La mise en place de la semestrialisation (travail par semestre) n’est pas certaine. En revanche, dès la rentrée 2019, les premières seront substantiellement modifiées.

On attire notre attention sur la politique des options facultatives qui coûtent "chères"… Visiblement l’autonomie des établissements trouve ses limites lorsqu’il s’agit de la bonne utilisation des moyens.

Réserves pour ajustement de rentrée : si erreur sur les effectifs d’un lycée > à 5 % alors la DHG sera ré-abondée. Cependant, cette année les réserves sont très faibles (moins de 1000 heures). Alors afin de pouvoir faire des ajustements en juillet et septembre, si les effectifs sont en baisse de plus de 5 % par rapport à la prévision un retrait de DHG sera aussi possible.

Situations étudiées : n’hésitez pas à contacter votre section.

Personnel ATSS

Le retrait de 10 postes administratifs sera ventilé ainsi :
- 6 en EPLE, -4 rectorat DSDEN. Attention les personnels ITRF sont aussi concernés.

Les priorités du mouvement des ATSS nous sont présentées. Ce travail sera à mener en 2019 pour les enseignants.
Ajouts suite aux groupes de travail : la prise en considération d’une affectation en AREA (au même titre qu’en REP) et le service en internat pour
les infirmières.

CROUS

Les B et les C seraient tous réaffectés sur Dijon. Nous demandons une aide psychologique, elle serait envisageable auprès du médecin de prévention de l’UB.

Nous faisons part d’une appréhension des collègues sur la ventilation de la charge de travail entre les 2 sites… Le rectorat reconnaît que les postes les plus attractifs sont pour le moment à Besançon.

Divers

· 
Avancement des AESH : les collègues recrutés comme AESH dès la rentrée 2014 auraient du se voir proposer un avancement (une augmentation) suite à entretien professionnel (circulaire du 8/7/2016). Ce n’est pas le cas sur l’académie de Dijon. Un GT va être organisé pour définir une grille d’avancement qui ira de l’indice 313 à 363… Ce travail sera finalisé
au CTA de mars.

· 
Formation ASH : 21,58,89 besoins / ULIS ; 71 besoin / grande difficulté, EGPA et RASED

· 
Enseignants référents : le rectorat va régulariser leur IMP niveau 2 depuis le 01/09/2017 sur la paie de février.

· 
L’IAD (indice académique de difficulté) des établissements ne sera pas communiquée pour éviter toute stigmatisation. L’IAD est régulièrement réactualisée.

Déclarations de M G Dufay sur dernière année de bac pro en apprentissage. La rectrice répond que les débats sur l’apprentissage ne sont pas finalisés. Ce sera peut-être possible pour certaines formations. Cela ne sera pas une solution généralisée.