Notre déclaration ici

CIO 
Les débats se tiennent alors qu’une délégation manifeste à l’extérieur du rectorat

Le CTA n’est pas consulté sur la réorganisation des CIO. Mais simplement sur la fusion sur le site de Dijon 1 des deux antennes dijonnaises. La rectrice fait référence au rapport Charvet : https://cache.media.education.gouv.fr/file/06_-_juin/42/5/2019_Rapport_orientation_1147425.pdf sur la régionalisation du service de l’orientation.

Un vote unanime contre vient clore les débats. 

Nouveau CTA le 05/07/2019, l’UNSA éducation pose la question des moyens. Ils ne sont pas remis en cause, il ne s’agit que d’une opération immobilière. La fermeture d’un poste administratif à Dijon 2 n’est pas lié à ce regroupement. Concernant les directeurs, toujours 2 postes ; une directrice et un adjoint. Un accompagnement des personnels sera mis en place.

Pour ceux qui veulent aller plus loin ; BO du 28/05/2019 du cadre national de référence sur l’orientation.

Pré professionnalisation
Principe : Il s’agit de créer un contrat de droit public de 3 ans (avec prolongation d’une année possible), qui sera un aménagement de l’actuel contrat des AED (Assistants d’éducation) afin de pouvoir exercer des missions d’enseignement, d’accéder aux concours externes et internes, et d’être rémunérés tout en bénéficiant de bourses sur critères sociaux. Le recrutement des étudiants en L2 sera piloté par le rectorat en lien avec les établissements. Plus d’info ici
Effectifs sur l’académie : 10 maths, 10 lettres modernes, 10 en anglais
Contrairement à d’autres OS, l’UNSA éducation est favorable à ce dispositif qui permet à des jeunes contraints économiquement de travailler d’accéder au métier d’enseignant.
Ils sont censés faire 2h avec un tuteur et 6 h dans l’EPLE.
Au démarrage ils ne feront uniquement que le dispositif devoirs faits. Ils ne remplaceront pas les enseignants. Ils seront répartis dans 8 collèges de Dijon. Objectif : leur donner l’envie d’être enseignants.

Canicule et brevet
Voir ici : http://bourgognefranchecomte.unsa-education.com/spip.php?article78&var_mode=calcul

Présentation de la réforme territoriale au niveau des rectorats Besançon, Dijon : 

Pas de fusion des académies mais une refonte des services : pas de mobilité géographique forcée, en revanche des mutations fonctionnelles sont envisageables. Aucun chiffre ne nous a été communiqué…

• Calendrier :
o avant les vacances une information aux collègues (CTA, CTSA, CHSCTA…)
o la véritable concertation commence à la rentrée
o un CTA interacadémique commun aux deux académies est prévu avant Noël
o Un décret en octobre 2019 devrait préciser de nombreux points
o Montée en charge progressive de 2020 à 2022
• Méthode
o Dialogue avec les OS dans le cadre classique des instances
o ateliers coopératifs avec les personnels dans des groupes de 12 personnes maxi. (démarche originale, mais loin des syndicats…)

• Projet
o Création de services régionaux directement rattachés au recteur de région (Besançon), ils ne seront pas tous multisites : le sup et la recherche, formation orientation insertion, numérique éducatif, immobilier, achats, relations internationales, action culturelle
o Mise en place de services interacadémiques. Ce seront des services multisites qui seront sous l’autorité du recteur où se situera le chef de service : examens et concours, juridique, informatique et statistiques
• Pour le reste, les 2 rectorats garderaient leurs prérogatives actuelles, les départements et donc les DSDEN ne devraient pas être impactés. Malgré tout, la rectrice a fait référence aux réseaux d’établissements qui devraient se développer.
Les changements sont justifiés par le fait d’avoir une organisation EN calquée sur celle de la grande région, d’avoir un interlocuteur unique (recteur de région) capable de dialoguer avec la région.

L’UNSA éducation a aussi posé la question des moyens : le BOP 214 (personnels Administratif Technique Santé Sociaux) sera sous l’autorité du recteur de région, un fléchage par académie subsistera au départ…

Pour les autres personnels : enseignants, personnels de direction… les moyens seront attribués par le ministère par académie mais le recteur de région pourra exercer une régulation entre les deux académie (il est peu probable qu’il exerce ce droit mais il le peut). La ventilation entre départements et EPLE relèvera ensuite du seul recteur d’académie.

Nous avons évoqué le précédent du CROUS BFC où cela s’était mal passé, la situation à Caen Rouen a aussi été évoquée par une autre OS.. Ces changements sont anxiogène pour nos collègues, à l’UNSA éducation nous accompagnerons les personnels en essayant de faire en sorte que tous ces bouleversements aboutissent à une améliorations des conditions de travail et non à l’inverse.

Intégration des personnels jeunesse et sports 
Pas d’information pour le moment, la rectrice attend d’avoir davantage d’éléments.

Collège Bienvenu Martin Auxerre

Officiellement il n’est pas fermé, officiellement seulement… Tout sera organisé pour accompagner les élèves et les personnels dans les autres établissements de la ville. Le maintien des indemnités REP est garanti pour le moment…

RIFSEEP 
Rectorat toujours en attente du cadrage national. Un groupe de travail est promis pour la rentrée.

Sur la surcharge de travail engendré par le mouvement du premier degré et la surveillance du BAC par des personnels administratifs, l’UNSA éducation demande une compensation financière. Nous obtenons l’assurance du versement d’un CIA spécial, dont le montant ne nous a pas encore été communiqué.

Déqualification de postes administratifs

Nous avons par ailleurs demandé où avaient été « redéployés » les deux postes de catégorie A qui avaient été transformés en B l’année dernière, et où en était le projet de « carte cible » des gestionnaires qui avait été également évoqué à cette occasion.

Réponse de M. Petitjean, DRH de l’Académie, « ces postes sont pour l’instant gardés en réserve, une réorganisation de grande ampleur s’annonce avec la mise en œuvre de la modernisation de la fonction financière en établissement et l’arrivée d’OPALE. Dans ce contexte une carte cible semblait prématurée.

Pour les postes « redéployés », ils auraient déjà été utilisés, nous demanderons où lors du prochain CTA

Plan de Formation Académique
L’UNSA relève qu’il y eu une baisse des journées de formation en direction des ATSS. La formation est un enjeu majeur en ces temps de réorganisation des services.

La volonté du rectorat : mieux accompagner les contractuels, notamment ceux qui arrivent. L’UNSA demande de la formation aussi pour les tuteurs de ce type de personnels.

Il est beaucoup question des FIL (formation d’initiative locale). L’UNSA demande si elles sont forcément soumises à l’avis du chef d’établissement. On nous répond que oui, il s’agit de formations impliquant toute l’équipe d’un EPLE.
Lorsque qu’une catégorie de personnels isolée (infirmière, AS…), il faut passer par le chef d’établissement de secteur.

Formation à la santé
Une rencontre sera organisée avec les infirmières à la rentrée.

Carte des spécialités
L’UNSA vote favorablement à la mise en place de quelques options CNED dans 4 établissements ruraux. Tout en ayant préalablement refusé toute généralisation de ce type de pratiques.

ASH
Nous demandons un GT pour expliquer les PIAL et répondre aux nombreuses questions des collègues.
Une cellule d’écoute est mise en place 03 80 44 87 (21, 71, 58, 89 en fonction de son département) : en direction des familles et des AESH pour tout problème rencontré.
L’externalisation des classes IME est le chantier du moment.
Le nombre de contrat AESH est en augmentation et devrait permettre d’intégrer tous les contrats CUI encore en activité.

Questions diverses
Sombernon : le poste d’adjoint au chef d’établissement sera reconduit à la rentrée, mais pas avec le personnel actuellement nommé.

CPF : l’enveloppe a été totalement utilisée notamment dans le cadre de reclassement. Toutes les demandes ont été refusées dans le 71 => une RH de proximité va être implantée. Cela permettra aux personnels de préparer leurs dossiers afin qu’ils soient en adéquation avec les attentes de l’administration.