Nous avons boycotté le CTA du jeudi 23 janvier parce que le rectorat ne nous avait pas fait parvenir les documents sur la DHG de chaque lycée. Ce sont des informations qui, d’habitude, nous sont fournies. Le CTA de repli a eu lieu le mardi 28 janvier. Il portait essentiellement sur les moyens alloués à l’académie et les lignes directrices de gestion.
Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires des organisations syndicales :
Elle regrette le « monologue » qui n’est pas réellement un dialogue social. Nous aussi… mais qui parle tout seul…
Elle rappelle que la Loi de transformation de la fonction publique est désormais votée. Le dialogue social sur les Lignes Directrices de Gestion (CAP mouvement, mutations) existe. Le cadre est discuté. Il faut faire confiance aux compétences des personnels des services.
A propos du dossier retraites, la rectrice a constaté, comme nous, l’avis du conseil d’Etat concernant le rejet de la proposition de revalorisation des enseignants. Cela ne remet pas en cause la force de cette promesse. C’est un des chevaux de bataille de notre ministre. Il est combatif depuis le départ. Il n’est pas à critiquer.
E3C : on ne revient pas sur la réforme. Il faut donner des jalons aux élèves. Les difficultés d’organisation sont liées à l’informatique. La rectrice souligne le remarquable travail des équipes DEC et du rectorat. Les chefs d’établissement ne sont pas si pessimistes que ce que nous disons. Il y a eu quelques difficultés liées au droit de grève, qui est respecté par la rectrice. Elle condamne les opérations de sabotage dans les autres académies.
Ordre du jour
Carte scolaire
Présentation nationale par la secrétaire générale : Il y a une augmentation du budget de l’Education Nationale. On constate un « Schéma d’emplois nul » (pas de perte de postes) dans un contexte de perte d’emplois dans la Fonction publique. Au niveau national il y a une perte de 20 000 élèves.
Mais il y a 440 ETP en plus au lieu d’une baisse prévue . Cela permet une augmentation du taux d’encadrement.
Dans le premier degré, perte de 53 000 élèves il n’y a aura pas de fermeture d’école sans accord du maire. L’engagement de limiter à 24 élèves dans les classes de GS /CP/CE1 sera effectif dès la rentrée.
Second degré : Il y a 33 000 élèves en plus .Il y a une diminution de 2650 emplois compensée, en partie, par des HS.
Dans notre académie,
Premier degré
il y a une baisse d’environ 2 000 élèves (– 1,5 %) à la rentrée 2020. L’académie de Dijon est une de celle qui perd le plus d’élèves.
Moins 26 ETP.
inquiétant les chiffres sont orientés à la baisse
Rentrée 21 : – 1300
Rentrée 22 : – 1400 à – 2000 et plus…
Les propositions :
| postes | P/E | |
| Côte d’Or | – 2 | 5,97 |
| Nièvre | – 9 | 6,65 |
| Saône et Loire | – 6 | 5,95 |
| Yonnne | – 9 | 6,38 |
| Académie | – 26 | 6,13 |
La SG précise, qu’ à P/E contant on aurait dû perdre beaucoup plus ( – 126 postes) mais la priorité au primaire et la prise en compte de la ruralité nous ont épargné. La ventilation des fermetures entre départements a tenu compte non seulement du nombre d’élèves en moins, mais également du % de baisse. Les P/E augmentent partout. Le P/E est à 5,64 nationalement.
Il a été tenu compte des particularités des territoires et des écoles. La Rectrice insiste sur le fait qu’il faut être satisfait de ne perdre que 26 postes par rapport au 126 prévus…
Les priorités académiques :
Ces priorités dans l’attribution des moyens seront déclinées au niveau départemental par les DASEN :
-
Dédoublements REP et REP + de GS
-
Limitations à 24 élèves en GS et CP CE1 (s’il y en a plus de 24 par classe, cela reste à l’appréciation de chaque DASEN)
-
Remplacement
-
Plan maths et langues : référents déployés sur l’ensemble des territoires
-
Ecole inclusive, déploiement et accompagnement des PIAL, plan autisme, ULIS
-
Prise en compte de la diversité des territoires
Second degré
111 postes à rendre dont 104 en heures postes et 7 en HS,
Il y a également une baisse démographique : l’académie perd 1128 élèves.
Le solde global ouvertures / fermetures est de – 151. Nous posons la question du différentiel : ce sont les réserves (40 ETP), qui ont elles-mêmes été revues à la baisse par rapport aux habitudes.
Des moyens sont alloués :
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-
+ 2,3 ETP pour les UPE2A-
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+ 3 ETP pour les élèves allophones
-
+ 6 ETP pour accompagner les élèves exclus (environ 300 élèves l’an dernier).
es Une Allocation progressive des moyens d’enseignement est prévue pour les collèges : Il y a une analyse fine des besoins de chaque EPLE => 94,4 ETP donné selon cette nouvelle méthode contre 47 l’an dernier.
Il n’y a pas de seuil pour les classes mais un maximum de 30 est recommandé.
Il y a une évolution de l’offre pré bac. Le but est de proposer des formations plus « insérantes » et plus attractives.
L’enveloppe d’heures allouée aux différents dispositifs n’est pas encore distribuée dans les établissements.
Heures sup
Nous alertons la rectrice sur le fait que l’ajustement à la marge se faisant après mars, il y aura tout de même des suppressions de postes alors que les besoins sont là.
Un paradoxe existe : certains enseignants voient leurs postes supprimés ou doivent aller faire un complément de service alors que des HSA sont imposées dans leur établissement. C’est devenu la norme et cela est inacceptable.
Toutes ces HS conduisent à des demandes de temps partiel, de burn-out … Nous alertons sur les HSA qui sont devenus la norme.
Collèges : Il y a – 341 élèves sur l’académie. La baisse démographique est constatée dans tous les départements. Il y a un budget global pour tenir des équilibres, en tenant compte des différentes priorités évoquées ci-dessus. Les DHG sont données sur des divisions non pas sur des effectifs globaux.
Selon l’Indice Académique de Difficulté , le 71 a été doté en priorité car plus en difficulté.
Il y a une pratiques d’attribution des moyens mutualisés pour les 4 départements. Il existe une mise en cohérence des IAD, des difficultés scolaires, sociales et en fonction de la ruralité.
Moyens
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|
postes |
H/E |
|
21 |
– 4,8 |
1,256 (en baisse) |
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58 |
– 12 |
1.364 (en baisse) |
|
71 |
– 18,4 |
1.256 (stable) |
|
89 |
– 8,5 |
1,273 (en baisse) |
|
acad |
– 43,7 |
1.273 (en baisse) |
SEGPA : 5002,45 H . – 13 ETP pour 178 élèves de moins. Il n’y a pas réellement d’évolution de la carte .
Le taux d’affectation en SEGPA, est très important, par rapport à d’autres académies. Le H /E augmente de 2,17 à 2,24 .
Capacité d’accueil, redéploiement pour les élèves en situation de handicap :
A la rentrée 2020 , 9 ULIS seront crées dans le second degré.
Un Accompagnement à l’effet de seuil et un volant d’heures sera donné lorsque l’inclusion des élèves est rendu difficile par la structure de l’EPLE. C’est un palliatif à la non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs.
Voie professionelle : – 183 élèves
Certains lycées professionnels ne sont pas impactés afin d’ éviter de toucher à la structure. « Une approche qualitative » existe. Certaines formations sont maintenues même si elles ne remplissent pas. Des offres sont maintenues tout de même. Soit + 5 ETP.
Conséquences de la réforme de la voie professionnelle :
Il y a une lettre de cadrage du ministère à appliquer. Globalement, il y a trop d’offres par rapport au nombre d’élèves. L’académie doit diminuer la capacité d’accueil de la voie pro (lettre de cadrage).
Dans un contexte professionnel, faire travailler les enseignants en co-intervention, c’est donner davantage de sens aux matières générales là où les élèves ne trouvaient pas d’intérêt à l’enseignement général. Les doyens des IEN et des IA-PR précisent : cela devra progressivement être mis en place dans toutes les équipes. La SG indique qu’ il faut voir l’intérêt de la co intervention. Il faut revaloriser et changer l’enseignement. Il faut s’inspirer des bonnes pratiques des autres pays.
Une déléguée des personnels interroge : quand il y a une fermeture d’un CAP, le BAC pro, qui lui et souvent lié n’est-il pas fragilisé ? (Dumorey, Antoine). Il faut prendre en compte la fragilité, la difficulté de nos élèves.
DAFPIC : le nombre de places vacant en CAP est réel. Donc même la diminution de l’offre continuera à répondre aux besoins. On raisonne sur l’offre globale.
SGA : en réduisant le CAP à un an, un autre public est visé. Plus de formations auraient pu être fermées. Des choix ont été faits.
Il y a encore des fermetures ou des transformations de CAP et le plan de baisse de 30 % de GA continue. Ce qui pose un souci de débouchés pour les élèves les plus faibles (SEGPA, Ulis…) et pose la question des filles sans solution en sortie de collège.
Il y a suffisamment de places vacantes et d’autres formations « insérantes ». Il faut travailler sur l’orientation, les familles de métiers.
Concernant les fermetures de GA : cela impacte les enseignants. Comment les réorienter ?
Il y a encore besoin de ces enseignants pour enseigner dans d’autres bacs pro. En lien avec les IPR et le rdv de carrière, on peut proposer une réorientation et un vœu géographique par rapport à leurs compétences professionnelles. Tous les collègues ont été reçus pour accompagner les projets et sont suivi par le RH de proximité.
En mars lors du CTA un bilan de cette question sera présenté.
DAFPIC Il y a un constat régional , le niveau de qualification est relativement bas. Il faut avoir une « agilité » sur l’offre de formation et mettre en place des formations qui n’existent pas, en partenariat avec les entreprises. Tous les diplômes sont passés à France compétences. ( d’où leurs noms complexes).
CAP : parfois le CAP est insérant, alors que le bac pro l’est moins. Ce qui explique une suppression de filière à Auxerre.
-Situations évoquées en groupe de travail et/ ou en CTA
Auxerre Fourrier :dans le bassin auxerrois il y a trop d’offres globalement. Il faut mettre en place Une dynamique de campus de métiers. Certaines formations sont gardées mais elles sont « toutes petites et fragiles ».
Chalon Dumorey : CAP en an, devient une sorte de mention complémentaire de monteur en installation thermique. Cette formation était en difficulté.
Chenove Antoine Antoine CAP CIP : était rempli artificiellement d’après les services
Nevers Beregovoy : l’ouverture du BTS moteur à combustion interne, ouverture qui peut s’inscrire dans le projet d’ouverture d’un IUT (à l’étude)
LGT
Des Allocations progressives sont données en moyens d’enseignement pour les lycées, avec une analyse fine des besoins 66,7
Pré bac : – 703 élèves. – 84 etp
C’est là que le plus de questions se posent, comment absorber autant de retraits d’emplois alors que les reformes du lycée et du bac doivent finir de se mettre en place en terminale ?
Les HS diminuent globalement à 13%
Effort de 55, 5 ETP dans la dotation pour tenir en compte de la difficulté des lycées.
Nous posons la question : comment sont pris en compte dans la DHG les spécialités liées à la réforme du lycée ? En sachant que les élèves de seconde n’ont pas fait leurs choix et que ceux arrivant en terminale vont modifier leurs spécialités.
Réponses : Il y a des projections de faites. Les établissements ont normalement les heures suffisantes.
Il y a 1000 heures réservées aux lycées pour une répartition « plus juste ».
Le H/E est plus favorable que dans les autres académies.
Les moyens sont la conséquence de portages de projets et de politiques. C’est un équilibre entre les différents niveaux. A partir du moment où le mode d’allocation des moyens se fait à la structure, les anciens modes d’attribution ne sont plus les mêmes.
Concernant les DHG : les moyens sont alloués en fonction des spécialités ouvertes. Le rectorat attribue et suit les propositions du chef d’établissement.
Syndicalement, il ne s’agit bien évidemment pas de nier la baisse d’effectifs, réelle, dans notre académie mais nous souhaiterions par contre plus de cohérence dans l’application de la DHG pour ne pas pénaliser les établissements. Une petite baisse d’effectifs ne peut pas signifier une perte massive d’heures.
Les moyens sont maintenus et même en hausse pour maintenir une offre de qualité. Une étude fine sur la question « où vont les élèves ? » va être menée.
Evolution de la carte des langues
L’enseignement dans les établissements privés n’apparait pas.
En cas d’ouverture de LCE, il n’y a pas d’heures en plus d’allouées.
Pour la mise en place de la spécialité langue LLCE , pour le moment des heures ne sont pas allouées en plus. Tout sera évalué en fonction des choix des élèves.
Les autres corps impactés par des retraits d’emplois (vus en groupe de travail)
BOP 141 Postes appui en établissements
– 4 postes dont le retrait de 2 personnels de labo envisagé
BOP 214
– 3 postes dans DSDEN et/ou rectorat
Objectifs pour l’attribution des moyens :
- Mieux financer les suppléances et rompus de temps partiels.
- Gonfler les possibilités de remplacement des agents
Lignes directrices de gestion ( LDG)
Ce sont les règles que l’administration devra suivre en l’absence du contrôle des CAP… Ce mécanisme constitue un recul majeur, l’administration n’agira plus sous le contrôle des délégués des personnels. Seuls des recours à postériori (une fois la décision prise) seront possibles.
Pour les personnels de l’éducation / BIATSS
Modifications du texte au plan national :
Les personnels de direction stagiaires sont ajoutés. Les vœux sont pris en compte par rapport au rang du concours.
Il y a des modifications pour les personnels ATSS et ITRF :
Des consignes du ministère sont arrivées lundi 27 janvier avec des modifications à apporter. La mesure de carte scolaire doit être intégrée. Il n’y a plus d’opération préalable au mouvement. Dans l’ordre de prise en compte il y a les priorités légales puis la mesure de carte.
Pour le critère numéro 4 : vie de famille, il n’y a pas de nombre d’enfant à charge : la réponse sera oui ou non.
Pour le critère 5 : caractéristique du poste occupé, concernant le poste en internat (infirmière) : le critère de départage est 3 ans d’ancienneté.
Les critères 7, 8, et 9 sont grade ,échelon et AGS
Mouvement des enseignants :
Le nombre de vœux pour l’ajustement sera laissé au choix de chaque département. Pour l’instant seul le 21 n’a pas ce critère. L’outil informatique n’est pas sécurisé, c’est pour cela que ça n’est pas décliné aux 4 départements. (Mais normalement, chaque département pourra utiliser son outil actuel).
La DASEN du 21 explique qu’il n’y aura pas de problème. Une mise en place se fera si possible en 2020.
La communication des barres dans le second degré permettrait une connaissance des statistiques. Selon Mr Monny, c’est la règlementation qui contraint. ( protection des données)
La circulaire intra paraitra le 1er février.
L’UNSA éducation salue le travail de concertation mené autour de la déclinaison locale de l’organisation des lignes directrices de gestion. Pour les personnels ATSS, nous regrettons que le paragraphe « opérations préalables au mouvement » ait été modifié. On ne peut pas mettre sur le même plan fermeture de poste et priorités légales. Une fermeture de poste donne droit à une priorité d’affectation !
Ces LDG organisent l’arrêt du regard collectif des CAP sur les opérations de mouvement. Elles symbolisent, en ce sens, un recul majeur du dialogue social dans la fonction publique.
Nous avons voté à l’unanimité contre ce projet.
Gestion des AESH, présentation de la mise en place d’une plateforme de gestion administrative unique au lycée Niepce-Balleure dans le 71 ;
Cela permettra une harmonisation des contrats. Pour le moment ,le service des gestionnaires est différent en fonction du titre 1 et 2. Le but est la sécurisation de l’organisation sur l’ensemble des processus sur les services déconcentrés. Il est envisagé une plateforme de gestion de la rémunération et administrative. Cela n’engendrera aucun changement pour les AESH.Cela permettra l’organisation du processus de paie. Ce sera présenté au CTA du mois de mars.
Questions Diverses
Sur les suivi individuels AESH, nous n’obtenons aucune réponse précise, nous continuerons à suivre ces dossiers. Les situations sont traitées en fonction de la platefome
Sur Canopé et Jeunesse et Sports aucune réponse…
Enfin la question des E3C avait déjà été traité en partie dans le cours des débats. C’est la division des concours qui décide des correcteurs. Les enseignants ne corrigent pas les copies de leurs élèves. Elles ne sont pas terminé, un retour pédagogique sera fait.
Autres questons diverses :
MLDS : un nouveau texte paru le 26 dec qui porte une nouvelle indemnité de fonction à certains personnels. Certification : 844 euros/ an ; sans certification 562 euros
Communication de l ‘annuaire fonctionnel : par le PIA pour les numéros de tel
Enquête adm du collège Claudel de Chevigny : un rapport d’enquête et des solutions pour rétablir un climat serein. Des mesures en urgence d’accompagnement sont déjà prises. Des mesures d’accompagnement seront mises en place après les vacances de février. (la SG promet de faire au mieux)
Frais TZR : l’administration peine à rembourser correctement les TZR.
Bienvenue Martin : bonif mesure de carte pour les enseignants et pour les ATSS : en fonction des LGD. Mercredi 29, l’administration se déplace et reçoit individuellement pour gérer au mieux et réaffecter au plus près de leur ancienne affectation (Mr Monny)
Respect du droit syndical : la rectrice réaffirme ce respect. ( situation lycée Weil). Pas de remise en cause si distribution de tracts.
