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Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA) : un correctif intéressant, mais aucune information sur les moyens pour le moment
Publié le 3 février 2021 -

Le dispositif CLA est porté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Education Prioritaire, Nathalie Elimas, et il sera expérimenté pour un an pour le moment dans les académies de Nantes, Aix-Marseille et Lille.


Un groupe de suivi académique est prévu avec une première étape qui a eu lieu ce mercredi 3 février. Le secrétaire général a précisé que ce groupe de suivi serait composé des organisations syndicales représentatives au CTA dont l’UNSA Éducation fait partie.


Présentation du dispositif :


Il a été confirmé et affirmé que les réseaux n’étaient pas modifiés, les REP et REP+ actuels ne bougeaient pas et n’étaient pas concernés.


C’est une nouvelle modalité d’approche pour être au plus près des territoires pour proposer des réponses graduées. L’idée est de regarder différentes problématiques : sociales, pédagogiques et de ressources humaines. L’un des objectifs des CLA est de compenser les moyens des écoles orphelines de l’éducation prioritaire. Un des défauts d’une carte Éducation Prioritaire figée pouvait résider dans ces écoles hors-réseau qui ne bénéficiaient pas des avantages de l’Éducation Prioritaire tout en en ayant les caractéristiques. De même, les caractéristiques sociales, et scolaires peuvent bouger sur quelques années pour certaines écoles ou EPLE, et certains sont pénalisés.


Le secrétaire général a bien confirmé que pour les écoles et les établissements il n’y aurait pas d’appel à candidature néanmoins les conseils d’école et conseils d’administration qui seront désignés devront se prononcer favorablement sur le projet et la contractualisation (pas d’obligation pour les conseils d’écoles). Nul doute que le hasard faisant bien les choses, ces écoles et établissements seront amicalement sollicités par les DASEN…


Suite à l’intervention de l’UNSA, dans un cas de refus, une autre école ou un autre établissement pourrait être proposé. Il n’y a pas d’obligation de résultat nous dit-on, pas de contrat. Une évaluation du dispositif sera faite au bout d’un an, mais le rectorat a bien précisé qu’il ne travaille pas en termes d’obligation. Le souhait est un accompagnement positif et espère que cet accompagnement fera bouger les indicateurs.

Calendrier :


Un CTM – Comité technique Ministériel- est prévu le 9 février. Le secrétaire général nous dit qu’il n’a pas d’indications sur ce CTM mais espère qu’il y aura de donné une jauge par département et les moyens.


Un CTA – Comité Technique Académique – est prévu le 18 février dans lequel sera donnée officiellement la liste des établissements et écoles retenues. Suite à ce CTA, les écoles et établissements concernés seront prévenus et auront un vote à émettre en CA et au moins une information en conseil d’école. La mise en œuvre étant prévue à la rentrée de septembre 2021.

 

Méthodologie :


Des critères ont été présentés au groupe de travail par type d’établissements. Ces critères étant établis à partir d’indicateurs fiables et bien remplis.


Pour le premier degré, les écoles maternelles sont exclues du dispositif car trop peu d’indicateurs (l’accueil des enfants de 3 à 6 ans n’étant obligatoire que depuis 2 ans). Les écoles doivent avoir plus de 100 élèves en tout (un travail à côté sur les petites écoles sera fait aussi en parallèle). Les indicateurs retenus sont le taux de PSC – catégories sociaux professionnelles – indiqués dans ONDE (si taux de remplissage au moins de 75%) et taux d’élèves en difficulté dans les évaluations de CE1. Avec en complément des indicateurs RH comme la part d’enseignants affectés à titre définitif et la part d’enseignant ayant moins de 2 ans ou 5 ans d’ancienneté. Tout ceci avec une attention particulière pour les RPI, CAPE, Réseaux, petites écoles.

Pour les collèges, c’est le niveau où il y a le plus d’indicateurs. Les axes principaux retenus sont :
– Les difficultés sociales,
– L’équité (non recours aux bourses pour des familles pouvant y prétendre, écarts réussite et PCS, indice d’éloignement territorial et culturel, taux de professeurs non titulaires)
– La valeur ajoutée des collèges par rapport à la réussite au DNB – Diplôme National du Brevet


Pour les lycées professionnels et SEP – Sections d’Enseignement Professionnel, il n’y a pas la possibilité de sortir des indicateurs RH sans un travail fastidieux car les SEP font partie intégrante des lycées. Les informations correspondant au nombre de demandes de mutation et nombre de non titulaires par établissement ne sont pas utilisables actuellement. Les axes retenus sont :
– Les difficultés sociales
– La réussite et l’équité (via les valeurs ajoutées)
– Le non recours aux bourses.

Pour ce dernier, il pourrait être utilisé seulement pour des actions en parallèle.

 

Un grand manque d’information sur les moyens :


A ce jour, nous ne savons pas le nombre d’écoles ou d’établissements concernés. Nous savons que notre académie, comparativement aux deux autres, est plutôt « favorisée » et craignons que peu d’établissements ou écoles ne soient choisis ce qui pourrait décevoir quelques-uns déjà déçus lors du non choix de leur école ou établissement à être en REP ou REP+. Nous avons une académie particulière avec de grandes métropoles et de grandes zones rurales. Les situations des écoles et établissements sont très diverses.


Nous n’avons aucune information sur les moyens qui pourraient être donnés. A chaque question sur : primes éventuelles, créations de poste, crédits pédagogiques, aide à la fin de carrière ou aide à la mutation comme dans les REP et REP+, …. Aucune réponse à part : nous n’avons pas d’information, ce sera peut-être indiqué au prochain CTM.


En conclusion, si l’UNSA-Éducation souhaite conforter la prise en charge des écoles, des collèges et lycées en fonction de caractéristiques sociales pour une meilleure égalité des chances, elle se pose la question de la méthodologie qui propose un travail à l’aveugle dans un premier temps, sur des critères qui excluent certaines écoles. L’UNSA Éducation espère que cette expérimentation pourra effectivement permettre une meilleure égalité des chances pour tous les élèves, mais craint que les équipes ne s’engagent pas si elles n’ont pas l’assurance d’une plus-value.

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