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[Contractuels] L’indemnité forfaitaire de repas
Publié le 24 septembre 2022 -
Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale dans le cadre de ses missions, il peut prétendre au remboursement forfaitaire des frais de repas. Le SE-UNSA fait le point avec vous.

Les conditions

Pour bénéficier d’un repas payé, l’agent doit être hors de l’établissement considéré comme sa résidence administrative sur la page horaire 11h – 14h.

Les frais de repas devront faire l’objet d’un justificatif

Aucune indemnité de repas n’est due lors d’un déplacement à l’intérieur de la commune de la résidence familiale ou de la résidence administrative.

 

Le montant

L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, est fixée à 17.50 €, mais elle est réduite de 50 % lorsque vous avez la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative ou pour les personnels en service partagé, soit 8.75 €

 

Modalités de prise en charge

Les demandes de remboursement des repas sont également à déclarer via l’application CHORUS-DT

Pour percevoir l’indemnité il conviendra de saisir dans l’applicatif une ligne par demande en précisant la date, le motif du remplacement et le lieu.  

Un mode opératoire sera disponible dans accolad

 

Les textes de référence 

  • Article 3 du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • Article 9 et 21 de l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016
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