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Compte-rendu du GT des CTSA 11 octobre 2019
Publié le 15 octobre 2019 -

Issu des CTSA des 3 académies (Grenoble, Lyon, Clermont), ce groupe de travail avait pour but de présenter les objectifs de la réorganisation territoriale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et de commencer à préciser le calendrier et la méthode qui seront arrêtés.

La présentation s’est faite à plusieurs voix, symbolisant le travail collégial des 3 recteurs.

La création de la région académique n’est que la traduction des principes du rapprochement des régions et des services de l’état autour du Préfet de région. Notre ministère était le dernier à se réorganiser, l’abandon de la fusion des académies ayant légèrement retardé le processus.

Le renforcement de la gouvernance académique de région n’est que le prolongement du décret de 2015 qui avait été oublié faute de véritables transfert de compétences claires, favorisant, un no-man’s land et une perte d’énergie et de sens chez les personnels, que nous avions dénoncés.

Mise en place des Services Régionaux au 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020 les Services Régionaux (SR) seront installés et les arrêtés sont en préparation pour une signature le 20 novembre lors d’un CTA commun des 3 académies. Ils seront 11 soit 3 de plus que les 8 obligatoires énumérés dans le décret de 2015 (ils regroupent des services actuels tels que DAPFPIC, SRI, CSAIO, DAN – Fonds Européens – Service Immobilier – Relations Internationales). Seul est en suspens l’Education Artistique et Culturelle qui deviendrait un Service Inter-Académique (SIA).

A côté de ces services régionaux seront constituées des équipes régionales autour de 9 services inter-académiques avec 2 obligatoires : Systèmes d’Information et Affaires Juridiques qui témoignent du maintien de compétences fortes des recteurs d’académies.

Pas de fusion déguisée

L’UNSA avait reçu des assurances claires du ministère sur le fait que la réorganisation territoriale ne serait pas une fusion déguisée. Le schéma cible présenté et les principes qui le guident nous ont, pour l’instant, rassuré et les propos de la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales (SGAR) sur notre sollicitation ont été clairs : l’acte fondamental a bien été l’abandon du projet de fusion. L’échelon académique est fondamental pour la mise en œuvre des politiques pédagogiques. C’est un atout d’avoir une cohérence et une convergence d’action avec tous les services de l’Etat.

Du fait de la réforme des lycées, les SIA des examens et les concours seront les derniers à être mis en place d’autant qu’ils demanderont une attention particulière du fait des forts impacts sur les personnels.

Si l’UNSA Education a souligné un effort de pédagogie important pour présenter ces principes qui vont présider à l’organisation de ces nouveaux services, nous avons demandé que les étapes de mise en place soient très précises et que des explications soient apportées aux agents sur le sens de la réforme. D’autant que la complexité des principes d’autorité partagée et de dédoublement fonctionnel de certains responsables régionaux n’a pas vraiment convaincu.

Dans quel sens allons-nous aller ? Avec quels moyens ?

Les réponses ont été claires et nous reprendrons in extenso les propos du SGAR :

« Ce qui nous guide c’est gagner des moyens »
« La mutualisation n’a pas pour but de rendre des emplois mais de se donner des marges de manœuvre car on fait en silo dans les 3 académies la même chose »
« Le souci principal c’est le service rendu aux usagers »
« Il était temps de sortir de ce flou artistique que vous avez à juste titre évoqué »
« Le cœur du dispositif ce seront bien les SIA avec le respect des sites actuels dans leurs compétences et le fonctionnement en tri-site sauf pour des raisons stratégiques ou de densité »
« ce sera le cas du SIASUP(ESRI), des Achats et de la Politique Immobilière »
« Nous allons apprendre à travailler sur des lignes directrices amenant la convergence et la cohérence nécessaires »
« Il y a un engagement au maintien des équilibres territoriaux des sites »

Ce qui n’est pas négociable

« Si on ne peut pas bouger les lignes du décret, d’importantes garanties seront prises pour entourer la réforme : rencontres et accompagnement individuel renforcé afin de s’assurer de la bonne compréhension de cette réorganisation pour lever les inquiétudes inutiles »

Ce qui reste en discussion

« l’accompagnement, l’indemnitaire (convergence et harmonisation en commençant par les services régionaux) et l’organisation du temps de travail »

Le temps est désormais au travail de détail.

Impacts de la réorganisation territoriale

Cette réorganisation est obligatoirement l’affaire de tous. Il s’agit d’un projet global qui va modifier le maillage du service public sur le territoire, changer les relations hiérarchiques, les relations et les méthodes de travail.

Afin d’héberger des nouveaux services (SGRA et adjoint, recteur délégué ESRI (Lyon), les Services Régionaux proches du Recteur de la Région Académique, des services Jeunesse et Sports), il sera nécessaire de réagencer les implantations actuelles des services académiques.

A ce propos, l’UNSA Education a rappelé qu’il était de la responsabilité de l’Administration de prévenir des risques psychosociaux liés à une réorganisation et celle qui nous attend est d’une ampleur sans précédent. Les restructurations à venir auront certainement des répercussions sur de nombreux personnels qu’il sera indispensable d’accompagner et de rencontrer pour expliquer les décisions prises.

En conclusion

Ce qui importe vraiment pour l’UNSA Education, ce sont le devenir et la place des personnels et l’efficacité du service public en faveur des élèves et des étudiants.

C’est la qualité des relations avec les usagers et la qualité du dialogue social qui feront l’intelligence de la mise en œuvre d’un texte qui porte, par sa complexité, de nombreux risques organisationnels.

Les personnels administratifs ont besoin d’une organisation lisible, efficace, dont ils puissent partager les objectifs et pas d’un système bureaucratique aveugle.

 

Prochain GT issu des CTSA, le 5 novembre, sera consacré à la méthodologie, au calendrier et à l’accompagnement RH.

Prochain GT issue des CTA, le 7 novembre, sera consacré à l’organisation et les textes de création des services

>> Le décret de 2015

>> Le document du GT

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