Compte-rendu du dernier CSAA

Déclaration liminiare UNSA Éducation CSAA 13.11.2025 Diaporama CSAA 11-13-2025 Ordre du jour CSAA 13.11.2025

Conditions de travail : De plus en plus de volontés de départ (134 ruptures conventionnelles en 2023) et augmentation significative des problèmes de santé (hausse de 63% des mises en disponibilité d’office, +168% de licenciements pour inaptitude). Quid de l’avenir des ruptures conventionnelles ? (Fin du dispositif en décembre 2025 ?)

Contractuels : La part des enseignants contractuels est passée de 8,1% en 2019 à 11% actuellement. C’est l’un des objectifs prioritaires de la loi de la transformation de la Fonction publique que nous dénonçons toujours, et les faits nous donnent raison depuis 2019…

Démographie et santé : L’âge moyen du personnel est de 46,2 ans et continue d’augmenter (ce qui a des conséquences sur la santé et les arrêts maladie). 40% des agents se sont absentés pour raison de santé, avec une durée moyenne de 21 jours. Les temps partiels thérapeutiques ont explosé de 222%. On en parle de l’allongement de la carrière ?

Féminisation : L’académie est fortement féminisée (75%), mais présente un retard de plus de 10 points par rapport à la moyenne nationale pour la féminisation des corps d’inspection.

Handicap : Le taux d’emploi de personnes en situation de handicap (4,08%) reste inférieur à l’obligation légale de 6%.

Formation : Les données sur la formation sont jugées peu fiables et incohérentes, avec des écarts importants entre les départements et les degrés d’enseignement.

GRH de proximité et accompagnement : 27 conseillers RH ont été sollicités par 1463 agents. Pour rappel : 55 000 personnels Éducation dans notre Académie.

Protection fonctionnelle : Face à une augmentation de 233% des demandes en 5 ans, un guide sera rédigé pour faciliter les démarches. Très récemment le ministre a parlé de quasi-automaticité au Sénat, on en est loin dans notre Académie, d’où nos interventions et remarques ci-dessous.

UNSA : Même si ces documents sont antérieurs, nous vous alertons régulièrement ces derniers mois. C’est en train de se durcir au niveau des familles et des saisines juridiques contre les enseignants, d’où le besoin de vraiment protéger nos collègues. Il y a de plus en plus de plaintes qui sont déposées par les parents, des menaces de plainte. Parfois elles sont suivies d’effets et de procédures, de convocations à la gendarmerie ou police. Nous réitérons donc notre demande de soutenir les collègues. On a un réel problème, c’est en train de monter.

SG : On y passe beaucoup de temps parce qu’effectivement c’est un sujet qui monte. Dans un premier temps c’est géré par la directrice puis par l’IEN* et cela peut rentrer dans l’ordre, même si nous avons été saisis (il y a eu accompagnement).

*Effectivement, une intervention de l’IEN pour recadrer les parents et soutenir les personnels peut vite apaiser la situation. Mais il faut bien soutenir clairement les collègues et intervenir, ce qui n’est pas toujours le cas…

SG : On voit toutes les démarches de l’enseignant parfois et également toutes les démarches de l’IEN. Quand ça nous arrive, si la famille a retiré sa plainte, les choses semblent s’arrêter. Il n’y a plus alors besoin de réponse d’un point de vue juridique mais il est vrai qu’il faut aussi penser à envoyer un message de soutien. Or les réponses sont avant tout faites par un service juridique qui répond sur cet angle. Si le dépôt de plainte est maintenu, alors, s‘il le faut, le rectorat finance l’intervention d’un avocat. Les honoraires d’avocats s’envolent de manière relativement impressionnante dans notre académie comme ailleurs, ce qui peut poser des questions. Alors, sur ce que nous appelons la « rondeur des courriers », je vous confirme que c’est un de nos sujets. Ce prochain groupe d’écriture, de travail sur l’écriture au rectorat sera mené par notre CT Assistante sociale avec Vincent Blin. Donc nous sommes vigilants à la manière dont peut être rédigé un courrier de refus, qui n’est pas un courrier de désintérêt. Nous sommes extrêmement attentifs dès lors qu’un personnel peut être identifié sur les réseaux sociaux en tant que fonctionnaire de l’Éducation nationale mis en cause. La protection fonctionnelle automatique est en train d’être mise en place. Lorsque l’information nous arrive (fait établissement), il faut que ça passe immédiatement au service juridique, qui n’est pas le service qui naturellement a accès à l’information. Pour pouvoir être dans la protection fonctionnelle automatique, il faut avoir accès à l’information.

UNSA : Je voulais vous remercier de vos réponses. C’était bien le sens de ce que nous disions, à savoir qu’il est important de soutenir les personnels (pour ne pas dire primordial !). J’ai bien entendu vos propos sur la teneur des réponses qui étaient à améliorer. Malheureusement, même si ça reste encore rare, parmi les agressions que subissent nos collègues, notamment dans le premier degré, certaines peuvent émaner d’élus. Et là c’est encore plus difficile si on s’engage sur une éventuelle voie judiciaire parce que s’attaquer à un élu n’est pas simple.

Mais ça n’empêche pas que, même s’il est élu, il n’a pas non plus à agresser les personnels.

SG : Cela fait partie des situations identifiées très vite. Et effectivement il y en a eu cette dernière semaine.

UNSA : Je voudrais juste faire une petite focale sur la situation particulière des femmes seules avec des enfants qui ont parfois des problèmes de santé, et qui n’ont pas toujours de la famille à proximité pour les aider. C’est important qu’on en tienne compte, surtout quand en plus il s’agit de femmes qui sont par ailleurs handicapées. Attention aux mutations et attention aux réponses qui peuvent être parfois données sur la non prise en compte du handicap, ça peut être parfois abrupt… Je vous demande de faire attention pour ces collègues-là, et pour les autres aussi d’ailleurs, quant aux réponses qui peuvent être faites. Il est important de rappeler que le handicap ça ne se voit pas forcément…

Pour le dispositif STOP DISCRI que nous avons abordé sur l’angle des difficultés à s’en saisir, notamment lors d’un conflit avec sa hiérarchie, il nous a été dit que contacter la cellule STOP DISCRI peut être la meilleure solution. Et si les personnels n’osent pas intervenir, des tiers peuvent le faire…

Frais de déplacement : Des personnels rencontrent des difficultés pour obtenir le remboursement. Barème kilométrique ou forfait SNCF ? La règle, c’est le forfait SNCF, et l’exception, l’indemnité kilométrique, donc toutes les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer par le train, et qui sont assez nombreuses en Bretagne, peuvent demander le remboursement sur la base des indemnités kilométriques. Mais la règle est bien celle-là, c’est d’abord forfait SNCF. On a passé des messages, mais ça ne se fait pas automatiquement sur la base du forfait kilométrique. C’est une priorité que les personnels de l’Académie ne se déplacent pas sur leurs deniers propres et il y a de quoi les rembourser, il faut donc qu’ils en fassent la demande.

CIO de Saint-Brieuc (déménagement en cette fin d’année 2025) ?

Dasen 22 : Il y a eu plusieurs pistes de travail. Celle du Campus Mazier a été retenue, cette solution offre l’avantage d’être centrale, accessible et avec une certaine forme de pérennisation. Donc je prends l’engagement que ce soit fait très rapidement, qu’il y ait un temps d’échange avec les équipes pour présenter les différents plans d’installation. Dans ce genre de situation, il vaut mieux parfois attendre un petit peu de communication vis-à-vis du personnel concerné, en leur donnant toutes les réponses, plutôt que de créer de l’anxiété à communiquer trop tôt.

AESH et prime REP : La direction des affaires financières nous a envoyé ses directives hier soir. On vous fait une réponse écrite en vous précisant les outils qui ont été mis à disposition pour calculer les droits, pour calculer qui était éligible, etc.