Compte rendu du CTA du 18 janvier 2021


M. Le Recteur ouvre la séance et adresse ses vœux.


Pour l’UNSA étaient présents : Anne LASNE, Muriel LE CONNETABLE, Dominique FAURE et Patrice BELLIER


Mr le Recteur indique avoir reçu les déclarations liminaires de la FSU et de l’UNSA.


1)    Approbation du PV du dernier CTA
Ce point est reporté au CTA de mars


2)    Répartition des emplois d’enseignants du 1 er degré

Une baisse de 2539 élèves est prévue qui touche TOUS les départements.
Mais +59 ETP  et amélioration du P/E pour tous les départements
Dédoublements et autres aménagements d’après la politique ministérielle amènent à la répartition proposée : + 40 pour le 44, + 10 pour le 49, 0 pour le 53, + 5 pour le 72 et + 2 pour le 85. Auquel s’ajoute un poste de DAN et d’un poste au titre du plan autisme.
L’UNSA acte la dotation positive, mais souligne que le P/E est parfois plus élevé dans d’autres académies et les dotations sont plus importantes. Nous sommes dans les académies ayant un P/E le plus faible. Le P/E n’est pas le seul critère à regarder. L’évolution prévue de dédoublement et des décharges de direction ne permettra pas d’améliorer les conditions des autres classes. Pb des remplacements

3)    Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré

Légère baisse attendue dans les collèges : seuls le 85 et le 44 gagnent des élèves +213 en voie pro. Augmentation en Lycée et en post-bac
Mesures globales : +16 ETP (-93 HP et + 109 HSA).
L’UNSA évoque
–    L’augmentation du volet d’heures supplémentaires et dénonce les pressions possibles pour faire ces heures, en particulier sur les temps partiels en lycée.
–    Le problème des remplacements et des contrats à renouveler en décembre dernier, le fait qu’il est urgent maintenant de mettre en place les remplacements
–    Les risques de fuite vers le privé… en lien avec le pb de l’équité au niveau de la formation.
–    Le problème encore une fois de recrutement des chefs d’établissements, ou plus particulièrement des adjoints, pour des établissements qui vont ouvrir (3 l’an prochain).
–    L’UNSA demande un groupe de travail sur l’ensemble des corps autre que enseignants dans les établissements pour répartition.
Pour les HS, le Recteur rappelle que l’Académie n’est pas celle qui a le plus d’HS
Pour le remplacement, il indique qu’il reprend.
Le Recteur indique que la seule façon d’avoir le même traitement, c’est de fermer partout, ce qui n’est pas la solution.

4)    Évolution de la carte des formations
L’UNSA intervient sur les formations, et accueillant favorablement celles du lycée de St-Gilles, mais en marquant notre inquiétude pour l’ERÉA.
Le recteur indique qu’il y a un dysfonctionnement majeur puisque la chef d’établissement a reçu lettre de menace, une plainte a été déposée.

5)    Évolution de la carte des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels
La FSU et UNSA demandent sur quelle base on a décidé dans 2 lycées de l’option EPS ; Le Recteur s’est appuyé sur la base des avis des corps d’inspection. L’équilibre filles/garçons est une question qui compte pour le Recteur… Les deux lycées retenus sont Aimé cesaire (clisson) dans le 44 et Rabelais dans le 85.
L’UNSA avertit sur la situation des SI et la confusion des familles entre SI et NSI, il y a un travail à faire sur la promotion de la filière SI. Le Recteur est d’accord.

6)    Labellisation « lycée des métiers » et « Campus des métiers et qualifications »
24 établissements publics labellisés, avec 26 labels. Ce point avait déjà été présenté en CAEN.
L’UNSA demande s’il y a des établissements en passe d’être renouvelés. Le Recteur fait la liste d’établissements qui ont vu leur labellisation retardée vu la situation sanitaire. Il y a aussi des renouvellements prévus : Lycée Jean Perrin et LP goussier à Rezé, LP bougainville, LP audubon, léonard de vinci à laval, rosa parks à la roche…)
La FSU pense que les élèves les plus défavorisés ne sont pas les bénéficiaires de ce système ; Le Recteur rappelle pourtant les différents actions, voyages.. qui ont été mises en place pour ces élèves défavorisés et que les élèves plus favorisés n’ont pas besoin de cette aide puisqu’ils ont un réseau, eux…

7)    Lignes directrices de gestion académique – Carrière (vote)
Présentation par Monsieur Arnaud Simon, SGA, Directeur des Ressources Humaines, qui rappelle que :
–    Les LDG académiques sont une déclinaison des LDG nationales
–    L’importance faite par l’académie, sur l’information préalable aux agents
–    L’importance accordée au bilan annuel
–    La stabilité des règles, sur le fond

Deux séries de GT ont eu lieu sur le sujet en amont.
Ces LDG sont posées pour 3 ans, et peuvent être révisées.
L’UNSA interroge sur l’objet du vote : on n’a pas d’annexe 3 indiqué dans le préambule.
L’UNSA indique nationalement a voté contre la loi de transformation de la fonction publique. Malheureusement passée. Maintenant on essaye d’agir pour les personnels au mieux.
L’UNSA remercie l’ensemble des personnels qui ont participé au GT et salue l’écoute, respect, réponses constructives, bienveillance. La FSU a aussi remercié ensuite. FO n’a rien dit et le SGEN n’était pas présent aux GT.
Concernant l’annexe 1 (corps enseignant), inquiétude au sujet du barème pour la classe exceptionnelle pour les promotions à venir, soit dès 2023, puisque les places libérées seront rares, liées aux départs en retraite or les promotions ne sont pas liées à l’âge, au contraire.
Vote : contre : FSU et FO
Abstention : UNSA et CFDT

8)    Lignes directrices de gestion académique – Mobilité
Même texte que  l’an dernier. Pas de modification pour l’instant des barèmes, mais ajout de ces derniers à la circulaire académique.
La question des recours est abordée. Ils ont été étudiés. Pour le barème dans le premier degré qui est académique, le travail a été fait l’an dernier pour chaque département.
L’UNSA demande des précisions quant à la tenue de GT indiqués lors de groupe de travail. Sont-ils pour le premier ou le second degré ou les deux ensembles ?
Deux nouveaux GT sont prévus fin janvier ou début février, l’un pour le second degré et l’autre pour le premier degré.

9)    Revalorisation des grilles de rémunération des AESH
Présentation par Monsieur Pierre Jaunin, SG
Pb de tassement de cette grille en fonction de l’augmentation du SMIC. Des revalorisations seront gérées à compter de janvier 2021. Les choses apparaîtront sur les fiches de paie début février.
L’UNSA demande pourquoi le syndicat n’a pas été conviée à un GT conformément à ce qu’indiquait un BO. Se pose aussi le pb à terme du tassement de la grille s’il n’y a pas de revalorisation de la grille entière.
L’UNSA demande si la promotion sera liée à un entretien de carrière ; on indique que l’on a plusieurs situations dont 1 collègue qui exerce depuis 9 ans et qui n’a pas été réévalué et n’a pas eu d’entretien de carrière.
Le SG indique qu’il existe une réévaluation sur une durée triennale. Les entretiens de carrière ont du mal à se mettre en place. La revalorisation sera portée largement au 1er janvier.

10)    Expérimentation concernant l’éducation prioritaire (CLA : contrats locaux d’accompagnement)
Le cadre est celui de l’Éducation Prioritaire, bien que les CLA ne toucheront pas les moyens affectés aux REP et REP+ actuels.
Pilotage au niveau ministériel ; on ne prend rien aux REP et REP+ pour honorer ces contrats ; on dotera des établissements qui ne font pas déjà partie de l’éducation prioritaire.
Mesures liées aux promotions de ceux qui exerceront dans ce cadre, et aussi pour les moyens qui seront alloués. Une présentation sera faite sur un prochain CTA, après un GT début février.
L’UNSA révèle qu’il y a un comité de pilotage national hebdomadaire, avec un représentant / académie, et demande vers qui se tourner dans cette académie. Elle demande s’il peut y avoir un groupe de pilotage dans notre académie dès janvier comme indiqué par le cabinet du ministre. L’UNSA Indique que les moyens dans les écoles pourront être en cascade (plus de classe, plus de temps de décharge de direction) donc à prévoir.
Le Recteur répond que c’est lui qui participe au pilotage national, qu’il ne souhaitait pas faire un GT avant car manque de cadrage. UN GT est prévu début février. Il dit que les mesures prises dans les écoles dépendront des spécificités de chacune d’entre elles…

11)    Création de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation):

Elles sont placées auprès des Recteurs, plus auprès des Préfets, au sujet de la recherche et de l’innovation. Il y a un transfert de 3 personnels vers l’Éducation nationale, 4 ETP.
La FSU s’inquiète du nombre d’évaluations que ces personnels auront à faire, et explique qu’elle votera contre.
Le recteur indique que ces évaluations, elle les fait déjà.
Vote : contre : FSU et FO
Pour : UNSA et SGEN

          

 


M. Le Recteur ouvre la séance et adresse ses vœux.


Pour l’UNSA étaient présents : Anne LASNE, Muriel LE CONNETABLE, Dominique FAURE et Patrice BELLIER


Mr le Recteur indique avoir reçu les déclarations liminaires de la FSU et de l’UNSA.


1)    Approbation du PV du dernier CTA
Ce point est reporté au CTA de mars


2)    Répartition des emplois d’enseignants du 1 er degré

Une baisse de 2539 élèves est prévue qui touche TOUS les départements.
Mais +59 ETP  et amélioration du P/E pour tous les départements
Dédoublements et autres aménagements d’après la politique ministérielle amènent à la répartition proposée : + 40 pour le 44, + 10 pour le 49, 0 pour le 53, + 5 pour le 72 et + 2 pour le 85. Auquel s’ajoute un poste de DAN et d’un poste au titre du plan autisme.
L’UNSA acte la dotation positive, mais souligne que le P/E est parfois plus élevé dans d’autres académies et les dotations sont plus importantes. Nous sommes dans les académies ayant un P/E le plus faible. Le P/E n’est pas le seul critère à regarder. L’évolution prévue de dédoublement et des décharges de direction ne permettra pas d’améliorer les conditions des autres classes. Pb des remplacements

3)    Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré

Légère baisse attendue dans les collèges : seuls le 85 et le 44 gagnent des élèves +213 en voie pro. Augmentation en Lycée et en post-bac
Mesures globales : +16 ETP (-93 HP et + 109 HSA).
L’UNSA évoque
–    L’augmentation du volet d’heures supplémentaires et dénonce les pressions possibles pour faire ces heures, en particulier sur les temps partiels en lycée.
–    Le problème des remplacements et des contrats à renouveler en décembre dernier, le fait qu’il est urgent maintenant de mettre en place les remplacements
–    Les risques de fuite vers le privé… en lien avec le pb de l’équité au niveau de la formation.
–    Le problème encore une fois de recrutement des chefs d’établissements, ou plus particulièrement des adjoints, pour des établissements qui vont ouvrir (3 l’an prochain).
–    L’UNSA demande un groupe de travail sur l’ensemble des corps autre que enseignants dans les établissements pour répartition.
Pour les HS, le Recteur rappelle que l’Académie n’est pas celle qui a le plus d’HS
Pour le remplacement, il indique qu’il reprend.
Le Recteur indique que la seule façon d’avoir le même traitement, c’est de fermer partout, ce qui n’est pas la solution.

4)    Évolution de la carte des formations
L’UNSA intervient sur les formations, et accueillant favorablement celles du lycée de St-Gilles, mais en marquant notre inquiétude pour l’ERÉA.
Le recteur indique qu’il y a un dysfonctionnement majeur puisque la chef d’établissement a reçu lettre de menace, une plainte a été déposée.

5)    Évolution de la carte des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels
La FSU et UNSA demandent sur quelle base on a décidé dans 2 lycées de l’option EPS ; Le Recteur s’est appuyé sur la base des avis des corps d’inspection. L’équilibre filles/garçons est une question qui compte pour le Recteur… Les deux lycées retenus sont Aimé cesaire (clisson) dans le 44 et Rabelais dans le 85.
L’UNSA avertit sur la situation des SI et la confusion des familles entre SI et NSI, il y a un travail à faire sur la promotion de la filière SI. Le Recteur est d’accord.

6)    Labellisation « lycée des métiers » et « Campus des métiers et qualifications »
24 établissements publics labellisés, avec 26 labels. Ce point avait déjà été présenté en CAEN.
L’UNSA demande s’il y a des établissements en passe d’être renouvelés. Le Recteur fait la liste d’établissements qui ont vu leur labellisation retardée vu la situation sanitaire. Il y a aussi des renouvellements prévus : Lycée Jean Perrin et LP goussier à Rezé, LP bougainville, LP audubon, léonard de vinci à laval, rosa parks à la roche…)
La FSU pense que les élèves les plus défavorisés ne sont pas les bénéficiaires de ce système ; Le Recteur rappelle pourtant les différents actions, voyages.. qui ont été mises en place pour ces élèves défavorisés et que les élèves plus favorisés n’ont pas besoin de cette aide puisqu’ils ont un réseau, eux…

7)    Lignes directrices de gestion académique – Carrière (vote)
Présentation par Monsieur Arnaud Simon, SGA, Directeur des Ressources Humaines, qui rappelle que :
–    Les LDG académiques sont une déclinaison des LDG nationales
–    L’importance faite par l’académie, sur l’information préalable aux agents
–    L’importance accordée au bilan annuel
–    La stabilité des règles, sur le fond

Deux séries de GT ont eu lieu sur le sujet en amont.
Ces LDG sont posées pour 3 ans, et peuvent être révisées.
L’UNSA interroge sur l’objet du vote : on n’a pas d’annexe 3 indiqué dans le préambule.
L’UNSA indique nationalement a voté contre la loi de transformation de la fonction publique. Malheureusement passée. Maintenant on essaye d’agir pour les personnels au mieux.
L’UNSA remercie l’ensemble des personnels qui ont participé au GT et salue l’écoute, respect, réponses constructives, bienveillance. La FSU a aussi remercié ensuite. FO n’a rien dit et le SGEN n’était pas présent aux GT.
Concernant l’annexe 1 (corps enseignant), inquiétude au sujet du barème pour la classe exceptionnelle pour les promotions à venir, soit dès 2023, puisque les places libérées seront rares, liées aux départs en retraite or les promotions ne sont pas liées à l’âge, au contraire.
Vote : contre : FSU et FO
Abstention : UNSA et CFDT

8)    Lignes directrices de gestion académique – Mobilité
Même texte que  l’an dernier. Pas de modification pour l’instant des barèmes, mais ajout de ces derniers à la circulaire académique.
La question des recours est abordée. Ils ont été étudiés. Pour le barème dans le premier degré qui est académique, le travail a été fait l’an dernier pour chaque département.
L’UNSA demande des précisions quant à la tenue de GT indiqués lors de groupe de travail. Sont-ils pour le premier ou le second degré ou les deux ensembles ?
Deux nouveaux GT sont prévus fin janvier ou début février, l’un pour le second degré et l’autre pour le premier degré.

9)    Revalorisation des grilles de rémunération des AESH
Présentation par Monsieur Pierre Jaunin, SG
Pb de tassement de cette grille en fonction de l’augmentation du SMIC. Des revalorisations seront gérées à compter de janvier 2021. Les choses apparaîtront sur les fiches de paie début février.
L’UNSA demande pourquoi le syndicat n’a pas été conviée à un GT conformément à ce qu’indiquait un BO. Se pose aussi le pb à terme du tassement de la grille s’il n’y a pas de revalorisation de la grille entière.
L’UNSA demande si la promotion sera liée à un entretien de carrière ; on indique que l’on a plusieurs situations dont 1 collègue qui exerce depuis 9 ans et qui n’a pas été réévalué et n’a pas eu d’entretien de carrière.
Le SG indique qu’il existe une réévaluation sur une durée triennale. Les entretiens de carrière ont du mal à se mettre en place. La revalorisation sera portée largement au 1er janvier.

10)    Expérimentation concernant l’éducation prioritaire (CLA : contrats locaux d’accompagnement)
Le cadre est celui de l’Éducation Prioritaire, bien que les CLA ne toucheront pas les moyens affectés aux REP et REP+ actuels.
Pilotage au niveau ministériel ; on ne prend rien aux REP et REP+ pour honorer ces contrats ; on dotera des établissements qui ne font pas déjà partie de l’éducation prioritaire.
Mesures liées aux promotions de ceux qui exerceront dans ce cadre, et aussi pour les moyens qui seront alloués. Une présentation sera faite sur un prochain CTA, après un GT début février.
L’UNSA révèle qu’il y a un comité de pilotage national hebdomadaire, avec un représentant / académie, et demande vers qui se tourner dans cette académie. Elle demande s’il peut y avoir un groupe de pilotage dans notre académie dès janvier comme indiqué par le cabinet du ministre. L’UNSA Indique que les moyens dans les écoles pourront être en cascade (plus de classe, plus de temps de décharge de direction) donc à prévoir.
Le Recteur répond que c’est lui qui participe au pilotage national, qu’il ne souhaitait pas faire un GT avant car manque de cadrage. UN GT est prévu début février. Il dit que les mesures prises dans les écoles dépendront des spécificités de chacune d’entre elles…

11)    Création de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation):

Elles sont placées auprès des Recteurs, plus auprès des Préfets, au sujet de la recherche et de l’innovation. Il y a un transfert de 3 personnels vers l’Éducation nationale, 4 ETP.
La FSU s’inquiète du nombre d’évaluations que ces personnels auront à faire, et explique qu’elle votera contre.
Le recteur indique que ces évaluations, elle les fait déjà.
Vote : contre : FSU et FO
Pour : UNSA et SGEN