Compte-rendu du Comité Technique Académique de l’académie de Limoges du 24 janvier 2022

Sont présents :

Pour l’administration : M. Guilbault, Mme Bénézit, Mme Monteil, M. Dumont, Mme Orlay, M. Jasson, Mme Rieux

Pour les syndicats : SGEN, FO, FSU et 4 représentants pour l’UNSA EDUCATION (Laurence Robby-Ménardi, Boris Duniau, Anabel Roy et Laurent Lachaise)

Aujourd’hui, une visite présidentielle a lieu en Creuse : le rectorat est aussi destinataire des informations de ce genre en dernière minute. La rectrice est donc en retard…

Sujet du plan égalité femme-homme : mercredi dernier, nous avons demandé une audience intersyndicale pour échanger sur le sujet avec Mme La Rectrice. Ce n’était pas possible la semaine dernière par rapport aux agendas mais proposition est faite que soit repoussé le vote au mois de mars. Nécessité d’organiser une nouvelle séance de travail en présence de la Rectrice et de M. Guilbault durant cette période.

Proposition, en attendant l’arrivée de la rectrice, d’un temps d’échange sur la question du plan égalité homme-femme. Les OS semblent se satisfaire de cette idée.

Nous espérons aussi que le prochain CTA puisse se faire en présentiel.

Nous commençons à dérouler les points à l’ordre du jour :

Moyens :

Présentation des documents de travail par Madame Bénézit.

En matière de moyens d’enseignement, stabilité ds le 1D et 2D.
Personnels de labo : – 3 emplois
7 emplois de pce en +, 1 AS et 1 infirmier en +, annonce pour la prochaine rentrée de + d’AESH.
Heures sup pour les AED pour renforcer les équipes de vie scolaire (répartie sur les collèges)

1D public :

rentrée 2021 : baisse au plan national, ainsi que sur l’académie (– 841 élèves). Pas de suppression de poste, donc taux d’encadrement qui s’améliore (supérieur qu’au niveau national). Limoges fait partie des académies dont le p/e s ’est le plus amélioré. Disparités néanmoins entre les départements.

Rentrée 2022 : Est prévu au niveau national pour la rentrée prochaine une baisse du nbre d’élèves (-1,9% sur l ‘académie)

Variations prévisionnelles à l’horizon 2024 : baisse de 2700 élèves

-> décision de maintien des moyens d’enseignement / 0 postes dans les 3 départements

2D :

Hausse d’élève était prévue (400 élèves en + sur l’acad) alors que -416 au final, donc une baisse pour la rentrée 2021.

Education prioritaire : Limoges est ds une moyenne plus basse qu’au niveau national.

Répartition par voie : orientation en 1ère générale (sup. à la moyenne nationale), à peu près pareil en voie techno, un peu plus bas que la moyenne nationale sur la voie pro.

Taux d’encadrement : le E/S s’améliore du fait de la baisse du nombre d’élèves. Plus favorable que la moyenne nationale.

Prévisions 2022 : baisse prévue de 6600 élèves au niveau national, 252 élèves en – sur l’académie.

Dotation neutre en moyens d’enseignements : baisse HSA « compensées » par supports stagiaires (-5 hsa etp, +20 moyens stagiaires)

Budget : régularisation de la réduction d’emplois.

Échanges sur le 1D :

Nous remarquons que la Haute-Vienne reste en deçà des taux d’encadrement nationaux : les besoins locaux du département ne sont toujours pas pris en compte et noyés par les chiffres de l’académie.

8 ETP seront consacrés pour l’augmentation des décharges directeurs. Les problèmes de remplacement (ou plutôt, de non remplacement) perdurent, malgré une baisse arithmétique qui pourraient laisser penser que les choses s’améliorent. Des zones blanches existent aussi sur les maitre E ou G… La question du suivi des élèves ayant des notifications MDPH reste elle aussi problématique. M Guilbault justifie la situation actuelle, notamment les fermetures de classe par faute de remplaçant, par la crise sanitaire : même si nous étions plus nombreux, nous fermerions des classes. Le plafonnement des classes à 24 est quasi atteint, idem pour le dédoublement en éducation prioritaire. Hélas, nous relevons que les conséquences de ces dédoublements sont aussi des classes de cycle 3 qui se retrouvent trop chargées. M. Guilbault fera remonter nos remarques. Pour lui, le bilan des classes à 12 est excellent.

Anabel Roy intervient pour rappeler que la réalité du terrain est difficile à accepter. La crise sanitaire ajoute de la difficulté aux difficultés qui existaient déjà. Les diagrammes et les chiffres sur lesquels nous travaillons en CTA sont difficiles à « accepter » quand on se retrouve sur le terrain avec des classes surchargées et des élèves en situation de handicap non ou pas suffisamment accompagnés. La dotation de l’académie pour faire face aux mesures « nationales » est, pour M. Guilbault, parmi les plus favorables (que serait-ce si nous ne perdions pas d’élèves ?).

VOTE : 1 Abstention (SGEN) / 9 Contre (UNSA/FSU/FO)

Échanges sur le 2D :

Évocation de la problématique de la question des enseignements de spécialités, retravaillée en mars, avec des DGH en baisse… Les conditions d’encadrement ne peuvent être considérées comme bonnes, en dépit de la réalité démographique.

Nous interrogeons sur des écarts qui nous remontent des établissements entre les prévisions d’effectifs de l’administration et celle du terrain. M. Guilbault indique que les personnels de directions doivent se rapprocher de la DOS et des IA-DASEN pour continuer le dialogue de gestion et que les dotations ne sont pas figées , elles bougeront jusqu’au mois de juillet ceci étant il reconnaît que moins il y a de modifications tard dans l’année mieux c’est.

Sur le sujet de l’apprentissage, nous relevons que les élèves en apprentissage ne sont pas dans la base élèves et donc difficiles à gérer d’un point de vue technique. La problématique est connue et un travail est en cours sur le sujet.

Un GT « infirmières » est prévue, durant lequel sera étudié la question du moyen supplémentaire. Idem pour le poste d’AS. La répartition des postes entre personnels techniques de laboratoire et personnels administratif sera géré par le rectorat : pour le moment, rien n’est décidé.

Nous intervenons sur la suppression de personnels administratifs dans le contexte actuel, qui ne passe pas. L’arrivée de l’application Opale, les nombreuses problématiques liées à la crise que les administratifs ont à gérer font que la charge de travail est vraiment considérable.

VOTE : UNANIMITÉ CONTRE

Point sur les sections sportives en présence de l’IA-IPR d’EPS:

3 ouvertures :

• 1 à Ussel (tennis de table)
• 1 St Mathieu (Rugby)
• 1 Bessines (wake board – téléski nautique pas ouvert toute l’année et changement de propriétaire récent : un aménagement du temps est prévu et le nouveau propriétaire est favorable à la continuité)

Transformation:

• collège Seilhac en basket
• Lycée Léonard Limosin : section natation devient « sports enchaînés »
• Martin Nadaud à Guéret : section natation vers section sport santé
• Regroupement sections sportives foot (sect femin et sect mascu) en une seule

68% des collèges ont une section sportive

possibilités de section d’excellence depuis 2020 (une à Brive en 2019 en rugby) : possibilité à Firmin Roz, section natation à côté d’Aquapolis (projet finalisé)

VOTE : UNANIME EN ABSTENTION

L’ordre du jour est épuisé mais la rectrice n’est toujours pas revenue… Elle finit par arriver à 17h. Les OS commencent donc leur déclaration « liminaire ».

Réponses de Madame la rectrice : elle ne pense pas censurer le dialogue social et justifie ses non réponses à des demandes d’audience comme une mauvaise communication : elle n’était pas disponible et nous aurions du avoir des propositions soit de dates différentes, soit d’interlocuteurs différents. Il nous faudra donc relancer nos demandes… Elle s’étonne aussi de notre boycott du CTA précédent, pour lequel elle avait fait en sorte de se rendre disponible. Les problématiques liées au protocole sanitaire sont surtout du fait de la haute autorité à la santé, pas du ministre qui déciderait de changer régulièrement le protocole. Le ministre doit annoncer dans les jours qui viennent ce qu’il a décidé pour l’éventuel report des épreuves de spécialité du bac. Concernant la liste complémentaire, ce qui justifie qu’il ne puisse y avoir de postes pourvus via cette liste est lié au fait qu’elle ne soit pas ouverte (c’est une décision qu’elle a pourtant le pouvoir de prendre… elle est malheureusement fermée depuis des années sur notre académie). Les masques FFP2, réservés initialement surtout aux personnels dits à risque va être étendus à des collègues qui en ressentiraient le besoin : c’est pour elle une belle avancée. En revanche, nous lui faisons remarquer que l’enquête envoyée ce jour aux directeurs/trices d’écoles destinée à déterminer les besoins sur le terrain en masques constitue pour nous une charge de travail supplémentaire dont ils se seraient une fois encore bien passés.

Madame la rectrice revient sur le fait que des échanges réguliers sont installés entre le rectorat et les organisations syndicales. De notre côté, nous sommes clairement en attente d’actes, plutôt que de paroles…

Madame la rectrice pense que si la crise sanitaire n’était pas encore d’actualité, nous serions plutôt bien dotés (elle ne dit pas « confortable » mais…). Elle estime que les chefs d’établissement aussi ont été soulagés par la réduction du nombre d’enquêtes et de réunions. Elle revient sur les listes complémentaires et ne semble pas reconnaître la nécessité, dans un premier temps, de réévaluer à l’avenir son ouverture.

Quant aux demandes de certaines organisations syndicales (le SE UNSA, par exemple), comme la suspension des APC ou le report du projet d’école, que nous demandons au niveau national, elle considère qu’il est normal d’attendre de voir ce qui sera décidé à ce niveau avant de prendre des décisions au niveau académique.

Un rythme de réunions hebdomadaires en présence de représentants des OS et de l’ARS, afin de mieux communiquer sur la situation sanitaire, va rapidement être mis en place.

Fin de la réunion à presque 18h15

Vos représentants pour l’UNSA Education, Boris Duniau, Laurence Robby-Ménardi, Anabel Roy et Laurent Lachaise