Compte rendu du CTA du 24 juin 2019

Un CTA de préparation de rentrée 2019 s’est tenu le 24 juin en présence des élus UNSA Education. La préparation de la rentrée 2019 était majoritairement à l’ordre du jour.

Vous trouverez ci-après un comte-rendu de séance et la déclaration liminaire de l’UNSA Education en pied de page.

Evolution de l’offre de formation

– voie générale et technologique : Ajustements Enseignements de Spécialité de 1^ères

• Suppression du réseau pour l’ES NSI entre le LPO Vaucasson à Grenoble (porteur) et le LGT les Eaux Claires, l’ES NSI de 1^ère est inscrite à la carte des formations du LGT Les Eaux Claires. Le LPO Vaucanson reste porteur de cet ES pour le LGT Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset.
   
• Suppression du réseau pour l’ES LLCE anglais entre le LPO Monge à Chambéry (porteur) et le LG Vaugelas à Chambéry (porté). L’ES de 1^ère LLCE anglais est inscrite à la carte du LG Vaugelas, ainsi qu’à celle du LPO Monge.
   
•  Ouverture de la LLCE anglais au LPO Louis Lachenal à Argonay
   

– 3^ème prépa pro et dispositifs d’initiation aux métiers en alternance remplacés par « 3èmes prépa métiers »

 

– Voie pro : modification des structures pédagogiques pour instaurer les familles de métiers en classe de seconde professionnelle :

1. métiers de la construction durable, du bâtiment et de stravaux publiques,

2. métiers de la gestion administratve, du transport et de la logistique,

3. métiers de la relation client.

 

– Définition des sections de BTS :

– gestion des transports et logistique associée

– management commercial opérationnel.

 

– Préparations aux concours d’entrée des écoles paramédicales :

Maintien des prépa auxiliaire de puériculture, aide-soignant, accompagnant éducatif et social dans 4 établissements :

LPO Louise Michel / Grenoble

LPO Louis Armand / Chambéry

LPO Gambetta / Bourgoin

LP Mongolfier / Annonay

 

– sections sportives scolaires

Ouverture d’une section Volley-Ball au collège Jules Ferry / Chambéry

– carte des langues

Ouverture de la LVE chinois au LPO Anna De Noailles à Evian

 

Evolution des moyens d’assistance éducative (AED) et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée 2019, l’optimisation de l’enveloppe financière des AED de surveillance, en s’appuyant sur les coûts moyens académiques, permet des recrutements supplémentaires qui renforceront notamment :

– la dotation d’établissements présentant un écart important entre leur dotation réelle et leur dotation théorique, en application du barème de répartition mis en œuvre depuis la rentrée 2018.

– la dotation d’établissements disposant de moins de 3 ETP d’AED (hors établissements en cité scolaire), afin de poursuivre le travail académique mis en œuvre de ce point de vue depuis la rentrée 2016.

Au-delà de ces deux orientations, les propositions présentées dans les documents ont été retravaillées en s’appuyant sur la connaissance fine du contexte territorial et des situations particulières des établissements, des directeurs académiques des services de l’éducation nationale.

Au total, 41,5 ETP d’AED sont proposés en création sur le budget académique. Cette enveloppe ne sera pas forcément renouvelée à l’avenir à cette hauteur.

L’implantation des supports AED dédiés au dispositif de préprofessionnalisation sera communiquée ultérieurement. Ce dispositif consiste à recruter des étudiants qui se destinent à devenir enseignants et leur permet d’intervenir en classe à hauteur de 8 heures hebdomadaires avec le statut d’assistant d’éducation notamment dans le cadre des «devoirs faits». L’académie dispose d’un contingent de 10 AED en lettres modernes et de 10 AED en mathématiques au titre de ce dispositif pour la rentrée 2019.

Organisation académique des services de l’école inclusive et cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap

La rectrice précise qu’à l’avenir, ce seront les AESH qui attendront les élèves à accompagner et pas l’inverse.

Bilan PIAL en Ardèche, tout le département était couvert avec des PIAL dès la rentrée 2018. Remontées plutôt positives ayant permis à tous les élèves ayant des notifications de trouver de l’aide.

Difficultés cependant dans les montagnes ardéchoises. Du côté des AESH, des remontées positives aussi.

R 2019 : 11 PIAL 1er degré et 9 PIAL du second degré.

– Scolarisation des élèves en situation de handicap :

Toujours un nombre d’élèves accueillis en augmentation avec une tendance à l’équilibre 1^er / second degré

Organisation académique de l’école inclusive :

•     1 service par département à R2019
•     Organisation de la gestion administrative et financière des AESH (1 service académique CDI en contrats publics et 2 EPLE mutualisateurs CDD publics et privés) -> ce qui induit un changement d’employeur pour certains AESH

 

– AESH :

Recrutement avec contrats de 3 ans / fin des PEC (emplois aidés)

Circulaire académique (qui découle de la circulaire nationale de juin 2019) :

•     Pour le temps de travail, on reste sur la circulaire sur les mêmes bases que ce qui a été décidé pour 2018/2019 (base de 41 semaines travaillées). Pour 1 contrat à 50%, 20 heures semaine et 84 heures annualisées (temps de préparation / réunions).
   
•     Réévaluation des salaires : elle sera possible année par année (suite à un entretien d’évaluation).

 

L’UNSA Education demande :

•     pour les sollicitations des référents AESH par les pilotes des PIAL, que la mention « autant que besoin » soit retirée et remplacée par « dans les limites de son emploi du temps ».
   
•     que les déplacements soient inclus dans l’emploi du temps des AESH.
   
•     que les règles de défraiement des déplacements soient explicitées.
   
•     Que la communication de la nouvelle circulaire soit faite à chaque AESH.

 

– PIAL : pôles d’incusifs d’accompagneement localisés

Une coordination départementale

Pilotage local par le CE ou l’IEN

Des chargés de mission : 2D / enseignant avec IMP – 1D / Directeur d’école

AESH référent / 1 par PIAL (fiche de poste + jury de recrutement)

 

L’UNSA Education précise que le retour du terrain doit être primordial pour la coordination des PIAL.

 

– Formation pour une école inclusive :

•     entretien individuel avec l’enseignant, l’élève et la famille
•     3h de positionnement respectif AESH / Enseignant
•     60h de formation initiale
•     Modules de 6 h pour les enseignants
•     Formation Enseignants / AESH
•     Modules CAPPEI

 

GRH de proximité

L’académie de Grenoble a réfléchi dès 2018 à la mise en œuvre d’une expérimentation, sur l’invitation de la DGRH.

Trois axes majeurs la caractérisaient :

•     Ecouter, Conseiller, Prévenir
•     Aider au développement personnel et professionnel
•     Animer des réseaux professionnels au niveau des bassins d’emploi

3 objectifs opérationnels étaient poursuivis :

•     Développer la qualité de vie au travail
•     Accompagner les agents face aux difficultés “métier”
•     Conseiller en matière d’évolution professionnelle

Un projet a été pensé après réunion d’un comité de pilotage ad-hoc et de deux groupes de travail.

Un attaché d’administration, M. Laurent DUPUIS, a été désigné pour occuper les fonctions de conseiller RH de proximité.

Un échelon supplémentaire de RH de proximité sera créé dans chaque département avec les Conseiller RH. Un recrutement en cours en Ardèche.

Le Plan Académique de Formation (PAF)

– Bilan 2018/2019 :

Dans l’académie de Grenoble, 121282 journées stagiaires ont été mises en œuvre (+ 30 000 par rapport à 2017/2018) pour l’accompagnement du parcours des élèves, accompagner les réformes lycée et voie pro. Pour les ATSS, mise en place d’ateliers d’échanges de pratique.

– Prospective 2019/2020 :

•     Accompagner les évolutions du système éducatif
•     Formation au développement professionnel
•     Démarche de développement professionnel continu

Nouvelles dynamiques

•     Accompagnement pluriannuel des équipes : 12 réseaux se sont constitués / 50 établissements
•     Formations croisées
•     Accompagnement des contractuels enseignants

 

Questions diverses

–  bilan des choix des enseignements de spécialité pour les actuels élèves de Seconde par établissement  provisoire :

Réponse de l’administration :  25 % des élèves ont choisi Maths / Physiques  / SVT

17 ETP en réserve pour la préparation de rentrée et la mise en œuvre des enseignements de spécialité.

– lors du CTA de 5 avril, une réponse a été apportée à une demande des OS sur le paiement de l’indemnité REP aux professeurs référents. Le ministère et la DGFIP ont-ils transmis leurs réponses ?

Réponse de l’administration : Le ministère a été interrogé. A l’heure actuelle, pas de base juridique pour mettre en paiement.

– CPF :

Le Compte personnel de formation est un droit nouveau issu de la loi travail d’août 2016. Nous souhaitons savoir quelle dotation le Ministère a allouée à notre Académie pour répondre aux demandes des collègues de façon à rendre ce droit effectif pour chacun. Pouvons-nous avoir un état régulier des dossiers instruits?

Réponse administration : Pas de rallonge spécifique pour le CPF. A prendre sur l’enveloppe globale de formation. 58 dossiers instruits entre janvier et juin 2019. 50 sont en attente de traitement.

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