Compte rendu du Comité de suivi JES du 13 juillet 2021

L’Unsa-Education était représentée par Christine GRAVINA (A&I-Unsa), Jérôme DUGAST (SNAPS), Sébastien DARTAI (SEJS), Jean-François ROLAND (Secrétaire Régional Unsa-Education)

L’Unsa-Education a déploré la date un peu tardive de ce comité de suivi qui n’a pas permis à tous les représentants des personnels de siéger.

L’administration était représentée par le DRAJES (M. LAMARQUE) et son Adjoint (J.B. FUENTES)

Document Stratégique Régional :

Il doit être finalisé avant la fin du mois de septembre. Le cadre est imposé par le ministère et permettra une meilleure lisibilité et des comparaisons. Il est composé de 4 axes :

• Consolider la continuité éducative au sein des politiques de jeunesse et de sport
• Favoriser l’accès aux droits et à l’autonomie des jeunes
• Inciter à l’engagement de la jeunesse et participer à l’accompagnement et au soutien des acteurs de la vie associative
• Renforcer la place du sport comme vecteur de cohésion sociale et territoriale

Le DRAJES a précisé que les politiques départementales y seront intégrées.

L’Unsa-Education a demandé que ce Document Stratégique soit présenté aux représentants des personnels. Il sera à l’ordre du jour du prochain Comité de suivi.

Politiques Publiques :

Mise en place du SNU dans les SDJES :

 Selon le DRAJES cette mise en place s’est bien passée et une phase de retour d’expérience est en cours. Il reconnait que cela a demandé un très grand investissement de la part des personnels et que l’an prochain il faudra trouver un autre mode d’organisation avec un renfort RH qui pourrait être :

• Des postes en plus donnés par le ministère car le SNU va se généraliser à toute une classe d’âge.
• Travailler avec des établissements scolaires y compris agricoles
• Travailler avec les organisateurs habituels de colonies de vacances qui sont rodés à ce type de prise en charge (Ligue de l’enseignement, PEP, UPCA, AROEVEN, Eclaireurs)

L’Unsa-Education n’est pas opposée à une collaboration avec les associations complémentaires de l’Ecole mais souhaite, si l'Etat devait conserver la mise en oeuvre du SNU à l'avenir, avant tout la création de postes (et notamment administratifs) en nombre suffisant pour faire face à ce dispositif particulièrement lourd.

Colonies apprenantes :

Elles sont financées par l’Etat et sont destinées aux mineurs scolarisés et en situation difficile. Cette année tout le budget est supporté par le BOP 163.

Le DRAJES s’est engagé à fournir à l’Unsa-Education des données chiffrées sur le nombre de mineurs accueillis. On sait déjà qu’il y en aura au moins autant que de mineurs accueillis par les colonies financées par la CAF (60 000).

Comme certaines collectivités ne souhaitent pas participer, beaucoup de familles n’y ont pas accès. Afin de répondre à cette problématique, la JPA au niveau national a créé une plateforme pour ceux dont le territoire n’a pas passé de convention. Cette mission de service public exercée par la JPA devrait permettre à l’avenir une participation plus importante des mineurs.

Pass’sport :

Il s’adresse aux jeunes dont les parents sont bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. Le montant est de 50 € en déduction de l’inscription. Le budget est de 6,5 millions d’euros pour la Nouvelle Aquitaine (et il pourra être abondé si besoin). Un pool de vacataires a été recruté pour faire le travail de vérification.

Tous les clubs passent par le compte asso pour le remboursement du pass’sport. Un partenariat nouveau avec certaines collectivités (la ville de Bordeaux permet aux familles de bénéficier de 20 € supplémentaire. Pour Angoulême c’est 60 € …)

Systèmes d’information :

La mise en place de tous les process informatiques est en cours. Les travaux sont quasiment finalisés à Limoges et en bonne voie à Poitiers. Pour Bordeaux il faut un peu plus de temps.

Pour l’Unsa-Education, beaucoup de questions se posent. l’Unsa-Education regrette les délais trop longs depuis l’intégration au 1er Janvier. L’Unsa-Education a renouvelé sa demande de pouvoir bénéficier d’une liste de diffusion au plus vite afin de pouvoir s’adresser à tous les agents.

Selon le DRAJES :

• Les adresses mail devraient être déployées prochainement avec des différences entre académies. Elles existent à Limoges, seront disponibles à la rentrée à Poitiers et plus tard pour Bordeaux.
• Les adresses en « rana » seront déployées en même temps dans les trois sites

Point RH :

CIA : le protocole sera appliqué. En 2020 le CIA sera identique à 2019. Les changements interviendront pour 2022. Il sera versé sur le salaire de Juillet.

L’Unsa-Education a demandé que le RIFSEEP soit également revu car le terme des 3 ans arrive à échéance. Comme le RIFSEEP dépend des académies, L’Unsa-Education a demandé que les agents dépendants directement de la DRAJES mais géré par les 3 académies aient un RIFSEEP identique.

Télétravail :

Le régime dérogatoire prend fin le 31 août. Ce sont les dispositions de l’EX DRJSCS qui resteront en vigueur. Les demandes sont à faire avant le 30 juillet

L’Unsa-Education a demandé au DRAJES de vérifier que ces délais sont compatibles avec ceux des académies ou la campagne est parfois terminée. De plus, l’Unsa-Education souhaite qu’une charte du télétravail soit mise en place comme c’est le cas en académie afin de rappeler la réglementation, les droits et devoir des agents mais également des chefs de service en s’inspirant du « Guide du télétravail » établi par le ministère de la fonction publique.

Le DRAJES va interroger les SG des DSDEN pour vérifier les demandes des agents si les délais sont passés.

En 2020 avec la crise du COVID, sur les 44 agents de la DRAJES, 23 étaient en télétravail.

Mobilité des PTP :

Sur les 12 postes vacants (CEPJ, PS et Inspecteurs) 5 ont été pourvus. Les 7 restants (essentiellement en SDJES) seront occupés respectivement par :

1. Les lauréats des concours
2. Les détachements (notamment des enseignants des 1er et 2nd degrés)
3. Des recrutements en CDD.

Le DRAJES espère que tous seront pourvus sans recours aux CDD.

Le DRAJES souhaite que chaque SDJES compte 3CEPJ et 3 PS et compte l’atteindre dès la rentrée prochaine.

Questions diverses

• La problématique de Chorus reste toujours présente. Les VH1 (valideurs hiérarchiques) ne sont pas encore rentrés dans la base ce qui empêche les remboursements. L’Unsa-Education indique que les chefs des services financiers des rectorats ont la possibilité de valider les OM ainsi que les SG des DSDEN et qu’il faut donc passer par ce biais. L’Unsa-Education a demandé au DRAJES d’intervenir sur ce point auprès des trois SG d’académie.
• Dates des prochains Comités de suivi : elles seront données prochainement

Les représentants de l’Unsa-Education au comité de suivi