Compte-rendu du CHSCT Académique du 22 mars 2022

Vous trouverez la déclaration liminaire de l’UNSA Education ici.

Les PV des deux dernières séances ont été approuvées sans remarque.
Deux remarques cependant :
• Le compte-rendu est exhaustif de nos paroles qui sont enregistrées.
• J’ai signalé que l’on ne pouvait plus accéder facilement à ces PV. Le Secrétaire général après
des circonvolutions habituelles a répondu qu’il verrait. Pour ne pas chercher la bagarre, je ne
lui ai pas rappelé que cette publication était obligatoire. Si ce n’est pas fait en juin, je ferai un
avis.

4. Orientations stratégiques :
Mme Tironneau, conseillère de prévention académique nous a fait un résumé rapide des orientations
stratégiques ministérielles (vous les trouverez dans Yammer) ainsi que des orientations stratégiques
académiques (vous les trouverez sur Yammer) qui en découlent dont nous avions déjà discutées lors
du CHSCTA précédent. Elle a fait le lien entre ce qui existe au niveau national et ce qui existe au
niveau local. Cela reste cependant assez pauvre. Par exemple, le ministère prône le renforcement de
la médecine de prévention et l’académie met en avant son partenariat avec la MGEN.
Elle nous a aussi présenté le plan académique de prévention même si je ne comprends pas trop
l’intérêt de le scinder d’avec les orientations stratégiques. Il se résume aux deux groupes de travail
qui sont vus plus bas dans ce compte-rendu et aux visites. Le Secrétaire général nous a proposé de
nous déplacer sur un GRETA-CFA, autour des professeurs d’EPS et autour des postures en maternelle.
Cependant, les lieux précis restent à définir et le CHSCTA n’a réalisé aucune visite pour cette année
scolaire. Je crains qu’il n’en fasse aucune ce qui n’a soulevé l’objection de personne (d’où ma
remarque sur la fatigue généralisée).
Là-aussi, j’aurais pu insister sur l’indigence des orientations et du plan académique de prévention
(celui de l’académie de Lille fait 20 pages bien tassées contre un quatre pages très aérées chez
nous…) mais j’ai préféré éviter pour garder de bonnes relations avec Mme Tironneau, autrice de ce
plan et le Secrétaire général. J’ai craint la leçon de morale classique sur la remise en cause du travail
d’une personne, etc.
J’ai cependant insisté sur le fait que dans ce plan, il n’y avait personne de désignée le pour mettre en
œuvre, aucun budget d’alloué ni d’indicateurs permettant d’en évaluer la réussite. J’ai tout de même
eu le droit à un couplet sur le fait que c’était le rôle des responsables d’agir, qu’un budget était
difficile à établir et que l’on ne pouvait multiplier les indicateurs. En clair, fin de non-recevoir en
sachant que c’est le b.a.-ba de la prévention… A ce sujet, Mme Boleda psychologue du travail change
de fonction et passe à l’aide aux collègues second degré en difficultés. Nous n’avons donc plus de
psychologue du travail dans l’équipe prévention.
Au final, un vote sur ce plan a eu lieu pour lequel je me suis abstenu pour les raisons émises ci-dessus. La FSU et FO ont fait de même. Seul la CFDT a voté pour.

5. Bilan des groupes de travail :

a. Plan académique pour l’égalité professionnelle :
Nous avons eu le droit non à la lecture entière du plan déjà présentée en CTA (heureusement) mais
de sa présentation générale.
Les débats ont été courts car la discussion a eu lieu en groupes de travail et en CTA même si
l’architecture du suivi de ce plan me semble d’une rare complexité (un comité stratégique qui
surplombe un comité de pilotage qui s’adjoint le travail d’un comité de suivi).
Quoiqu’il en soit, il est clair que la présence des membres du CHSCT n’est guère désirée :
• Présence seulement au comité de suivi et donc ne participe pas à l’impulsion de la mise en
œuvre.
• Un référent VVS au niveau académique mais dont le rôle reste peu défini. Refus de la
demande de la FSU qu’il appartienne à un groupe d’appui aux personnes se disant victimes
de harcèlement.
• Renvoi de la création d’éventuels référents VVS départementaux au DASEN.
Les demandes de la FSU, pas toute inutiles, comme une demande d’enquête de victimation, ont été
toutes recalées.
Je n’en ai pas fait car Anne Lasne a activement participé aux groupes de travail et beaucoup de nos
demandes ont été prises en compte.

b. Groupe de travail sur les risques pour les personnels de laboratoire :
Thierry Emeraud a participé pour l’UNSA a ce groupe de travail dont nous sommes à l’initiative.
Il a permis :
• D’identifier les risques : TMS, biologique, chimique, chute, électrique, RPS, organisation du
travail (personne isolée, horaire atypique, etc.). Ces risques sont variables selon les lieux et
les personnes (âge par exemple).
• D’identifier les actions existantes, leurs atouts et leurs limites :
 Informations de sensibilisation auprès des personnels de direction sur les spécificités
de ce métier et leurs risques.
 Informations à destination des personnels de laboratoire et des enseignants sur les
mêmes sujets.
 Existence de formation de 2 jours autour d’un plan construit avec les personnels.
 Séminaire tous les deux ans pour rassembler un maximum de personnels de
laboratoire mais tous ne viennent pas.
• De proposer de nouvelles actions :
 Actions dans les établissements avec l’application des principes généraux de
prévention et de formaliser les risques dans les DUERP. Il faut trouver les bons
vecteurs de communication.
 Rappeler l’usage du DUERP.
 Réflexion à mener sur les RPS.
 Sensibiliser par la communication.
 Proposer une visite médicale régulière.
 Prioriser les actions.
 Projet d’une circulaire autour du tri des produits, de la présentation des formations
et de la vigilance.
 Création d’un affichage de prévention pour les personnels de laboratoire et les
enseignants.
FO a posé une question sur les agents isolés et l’obligation de leur fournir un dispositif d’alerte. Leur
demande n’a pas été entendue car elle correspond peu aux agents de laboratoire. D’ailleurs, ils ont
cité le cas des infirmières de CMS. En clair, une bonne question mal amenée qui a été balayée par le
Secrétaire général.
J’ai demandé là-encore qui était chargé de la mise en place de tout cela. Je n’ai pas eu de réponse.

c. Télétravail :
Muriel le Connétable a assisté à ce Groupe de travail dont là-aussi nous avons été à l’origine.
Le Secrétaire général a rappelé le contexte du COVID qui, en imposant le télétravail, a obligé à
réfléchir à ce mode de travail qui était marginal auparavant (une quinzaine de personnes maximum
au rectorat). L’objectif est, non pas d’en faire un mode de travail généralisée ou imposée, mais une
modalité habituelle de travail dans le dialogue social et sans l’imposer.
Ce groupe de travail a permis de :
 Définir les actions existantes :
o Fourniture d’un équipement à toute personne qui télétravail.
o Une réflexion sur l’organisation du travail : quelles missions sont télétravaillables et
lesquelles ne le sont pas ; comment rendre étanche le travail et la vie personnelle.
o Un engagement plein et entier de la DSI.
o Communication vers les personnels du rectorat et des autres services académiques.
o Formations de encadrants.
 Retour d’expérience des dernières années :
o Un questionnaire a été adressé aux personnes télétravaillant en différenciant bien
entendu la période COVID et les autres autour de l’organisation, de la prévention, de
l’information.
o Détermination des risques comme les RPS (vie perso/vie pro), le travail sur écran, les
TMS, l’environnement de travail.
o Les enjeux : équipement, bonne pratique, maintien du collectif avec ceux qui ne sont
pas en télétravail.
o Les points de vigilance : rythme de travail, la sédentarité, la sur sollicitation, la
multiplicité des outils (mail, réseau social interne au rectorat, etc.).
 Actions proposées :
o Un temps de réflexion commun avec le CTSA.
o Un travail sur les types de risque.
o Veille et mise à jour des documents envoyés aux personnels encadrants.
o Lister les outils mis à disposition.
o Programmation d’une enquête sur le télétravail.
o Un groupe de pilotage CTSA/CHSCTA.
J’ai posé la question des horaires de travail en rappelant que le principal risque du télétravail est
d’oublier de s’arrêter de travailler. Le Secrétaire général a répondu que la charte prévoyait que les
horaires de travail restaient dans ceux du temps de présence. Il y a aussi une sensibilisation des
encadrants et des agents à ce risque. Enfin, pour lui, le raisonnement se fait sur l’organisation
collective du travail.
FO a parlé de séance de travail qui avait lieu le samedi. Le Secrétaire général a répondu que c’était
parfois nécessaire mais toujours en concertation avec les agents.
Le Secrétaire général du 53 a dit que dans son département des conférences avec des kiné pour
éviter les TMS étaient organisées. C’est aussi le cas dans le 49.

6. Enquête :
Les suites d’une enquête menée après un accident de service nous ont été présentées. Pour des
raisons de confidentialité, je ne peux pas écrire quoique ce soit qui permette d’identifier le lieu du
drame. Quelques informations générales cependant.
A priori, les préconisations des enquêteurs commencent à être lentement mises en place permettant
une amélioration de la situation.
Le Secrétaire général nous a aussi signalé que la dynamique allait être étendue à tous les autres
établissements du même type dans l’académie. J’ai surenchéri en disant que ces établissements
entraînaient beaucoup de travail pour les équipes de direction. Le Secrétaire général m’a répondu
que les nouvelles règles ont entraîné beaucoup de complexités et qu’il était nécessaire de bien fixer
les compétences de chacun.

7. Questions diverses :
Nous avions posé une question diverse sur les DDFPT. Nous n’avons pas obtenu de réponse très
précise mais le problème n’a pas été mis sous le boisseau et, surtout, il est écrit dans un PV.
Il a aussi été évoqué le problème de la réorganisation de la DIPE par territoire et plus uniquement par
matière. Suite à des discussions en CTSA, cette réorganisation est repoussée le temps de prendre le
temps d’une concertation plus poussée.

Philippe Bounolleau, coordonnateur CHSCT pour l’académie de Nantes