Compte rendu de la réunion du CSA SSA du mardi 17 septembre

Le comité social d’administration spécial des services académiques (CSA SSA) s’est réuni le 17 septembre dernier.

En ouverture de la séance, les représentants-tes UNSA Education ont lu une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous.

Ont été ensuite évoqués, entre autres, les sujets qui suivent.

 

# Règlement intérieur la DSDEN 37

La présentation en CSA SSA était une formalité obligatoire pour que ce règlement intérieur (RI) entre en vigueur et que la pointeuse en ligne soit activée.

Une réflexion sur ce RI avait été engagée à la DSDEN à l’automne 2022. Le processus a toutefois été interrompu, du fait des différentes circonstances subies depuis lors : succession de SG, fermeture du site Giraudeau et déménagement à l’Aéronef …

De ce fait, aucune nouvelle consultation des personnels de la DSDEN n’est intervenue avant la présentation du RI en CSA SSA, ce alors que certaines modifications substantielles ont pourtant été apportées au projet initial.

Dès lors, les représentants-tes des personnels qui ont siégé au CSA SSA ont exprimé, unanimement, toutes organisations syndicales réunies, un vote défavorable concernant ce RI, pour pointer le manque de concertation en interne au sein de la DSDEN. De plus, les représentants des personnels ont relayé auprès de l’administration les préoccupations exprimées par un certain nombre de personnels de la DSDEN, concernant notamment la surcharge de travail.

Compte tenu des nouvelles règles de fonctionnement des instances de concertation, ce vote défavorable n’a toutefois pas fait obstacle, juridiquement, à l’entrée en vigueur de ce RI.

Pour autant, les représentants du personnel ont adopté, là aussi de manière unanime, toutes organisations syndicales réunies, un avis demandant que ce RI fasse quand même l’objet de discussions avec les personnels de la DSDEN avant qu’il n’entre en vigueur.

L’administration a manifestement entendu le propos. Madame la secrétaire générale de la DSDEN a ainsi organisé, une semaine après le CSA SSA, un premier temps d’échange avec des représentants-tes de chaque division.

Ce temps d’échange n’a pas permis de rapprocher complètement les points de vue entre les personnels et l’administration, loin s’en faut. Mais l’UNSA salue le fait que cette rencontre ait eu lieu – et également que l’administration semble disposée à ce que le dialogue se poursuive.

L’UNSA continue à suivre la situation avec attention et se tient aux côtés des personnels, en appelant à nouveau à un réel dialogue, afin que tous les personnels de la DSDEN retrouvent un environnement de travail serein.

 

# RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques (jeunesse, engagement et sports)

Interrogée par l’UNSA, l’administration a indiqué que la revalorisation prévue au titre de l’année 2 du plan de revalorisation indemnitaire 2023-2024-2025 (c’est-à-dire l’année 2024) serait effective sur la paie de novembre, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Le complément indemnitaire annuel sera quant à lui versé sur la paye de décembre.

L’administration a indiqué qu’elle communiquerait sur le sujet auprès des personnels concernés. Elle a également indiqué que ces opérations interviendraient sans que la cotation des postes ne soit réexaminée.

 

# Télétravail pour les assistants-es de service social en faveur des élèves

Lors de ce CSA SSA, l’UNSA a demandé à que ces assistants-es de service social en faveur des élèves puissent être autorisés-ées à télétravailler certains jours.

En effet, la rédaction des rapports nécessite de « se poser », pour prendre du recul sur les situations. Or cela est difficilement possible dans les murs d’un établissement scolaire, du fait des sollicitations quasi incessantes.

L’administration a répondu que la question serait examinée dans le cadre du groupe de travail relatif au télétravail en EPLE qui doit se tenir très prochainement.

 

# Mise en place du « ticketing » à la DPE du rectorat

L’UNSA a demandé ce qu’il en était du système de « tickets » mis en place à la DPE depuis la rentrée, pour tenter de juguler le flot très important des demandes qui sont adressées à cette division.

L’administration a indiqué que ce système portait ses fruits, en particulier à la DPE 3 (bureau du remplacement). Selon elle, les agents de la DPE ne sont désormais plus sollicités de manière permanente et diffuse, comme ils-elles l’étaient jusque-là du fait des nombreux courriels, courriers papier, appels téléphoniques … et cela leur permet de se consacrer davantage au traitement des dossiers.

A voir toutefois quels seront les effets dans la durée. L’UNSA souligne que toutes choses égales par ailleurs, le seul fait de canaliser les demandes n’en réduit pas pour autant le nombre. La problématique de la charge de travail reste donc lancinante.

 

# Déménagement de services du rectorat et également de la DRAJES

L’UNSA a demandé où en était, à ce jour, le projet de déménagement de différents services du rectorat, qui est annoncé depuis l’an dernier.

L’administration a répondu que le projet était toujours bien d’actualité mais que le ministère ne l’avait toujours pas validé.

Il semblerait en effet que le ministère souhaite que la densité d’occupation des espaces soit encore accrue. Ceci peut sembler assez mal venu, compte tenu de la forme d’ « entassement » que subissent déjà certaines divisions du rectorat. L’UNSA entend donc être vigilante sur le sujet.

Par ailleurs, il est prévu que la DRAJES emménage au sein de la cité administrative Coligny au printemps prochain, après que des travaux auront été effectués au sein du bâtiment qui doit être investi. Une certaine incertitude semble toutefois entourer ce calendrier-là également.


DÉCLARATION LIMINAIRE UNSA-EDUCATION

L’UNSA-Education observe depuis plusieurs années une dégradation des conditions de travail des personnels des services académiques. Cela concerne toutes les catégories de personnels, l’encadrement y compris. Leur charge de travail est de plus en plus importante alors que les moyens restent constants. Exemples :

  • les services des affaires médicales qui depuis 2022 ont récupéré une bonne partie du travail des conseils médicaux ;
  • le service social du personnel qui connaît une augmentation de sa charge de travail de 15 à 40 % selon les DSDEN et continue à pallier au manque de médecins du travail ;
  • les divisions des élèves qui gèrent des situations d’élèves de plus en plus complexes tout au long de l’année, avec notamment beaucoup de jeunes sans affectation à la rentrée scolaire. Cela génère, chez les familles concernées, de la colère et de l’indignation qui se répercutent aussi auprès des personnels d’accueil des DSDEN ;
  • la DPE qui rencontre des difficultés dans la gestion des dossiers des enseignants, au point que des personnels demandent leur mutation car ils sont épuisés par la pression constante ;
  • les difficultés de recrutement des infirmières, surtout en internat. Cela engendre un surcroît de travail pour les infirmières conseillères techniques départementales qui ont peu de reconnaissance et sont moins bien rémunérées que leurs collègues qui exercent en REP ou REP+. Officiellement, leur mission se limitent à coordonner le service infirmier de leur département (90 infirmiers dans Le Loiret, 70 dans l’Indre-et-Loire, 60 en Eure- et-Loir).
    Pourtant, dans les faits, elles travaillent près de 10 heures par jour et restent joignables pour les urgences même le week-end, ce alors qu’elles ne sont pas d’astreinte et encore moins cheffe de service.
  • une augmentation importante, chez les personnels administratifs, au niveau académique et national, du nombre CITIS liés à des burn-out ; le constat général vaut bien entendu pour les services « jeunesse, engagement et sport »
    qui, en termes de personnels ou de moyens dévolus, sont pour ainsi dire à l’os depuis trop longtemps, au vu pourtant d’une charge de travail qui ne fait que croître.

Tout le monde sait que les personnels ne vont pas bien et qu’ils font de leur mieux pour assurer au quotidien leur mission de service public.
Les réponses de notre ministère ne sont pas satisfaisantes et ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est confrontée notre institution pour accompagner au mieux les élèves et les autres usagers.
Le saupoudrage de mesurettes désole beaucoup de personnels. Le développement des services des ressources humaines permet uniquement de traiter les conséquences des nombreux dysfonctionnements alors que notre institution devrait s’atteler au traitement des causes. De plus en plus d’agents quittent le navire après des années d’investissement au Rectorat ou dans les DSDEN, services jeunesse, engagement et sport y compris, et préfèrent
aller chercher de meilleures conditions de travail ailleurs, en espérant ainsi que leurs compétences soient mieux reconnues.
On rencontre de plus en plus d’agents épuisés de travailler dans l’urgence, sans jamais (ou presque) pouvoir prendre du recul sur leur activité. Or il serait nécessaire d’avoir parfois des périodes d’accalmie, pour pouvoir poser les choses et mener une réflexion sur ses missions et la manière de les remplir.
Cette situation ne peut plus durer. Nous appelons à une réelle prise de conscience de notre institution pour améliorer les conditions de travail de tous et toutes.
Dans ce contexte et au vu du niveau des rémunérations des personnels, l’UNSA-Education réaffirme son opposition à l’individualisation du CIA.


Une question ? Une idée à exprimer ? Besoin d’aide ?

N’hésitez pas à contacter l’UNSA-Education :

  • par courriel : centre@unsa-education.org
  • par téléphone : 02 38 78 05 13  /  06 51 56 66 14
  • ou bien directement dans votre DSDEN ou au rectorat, en contactant les représentants-tes UNSA qui siègent au CSA SSA (liste ci-dessous).

DSDEN du Loiret : Yasmine ALLOUI (assistante de service social)

         Nora BOUKAR (assistante de service social)

DSDEN de l’Indre-et-Loire : Sylvie GIRAULT (personnel administratif)

DSDEN de l’Eure-et-Loir : Christine PICHARD (personnel administratif)

DSDEN du Cher : Bertrand JAIGU (personnel Jeunesse et Sports – SDJES)

DSDEN du Loir-et-Cher : Corinne DUMENIL (personnel administratif)

DSDEN de l’Indre : pas de représentant-e UNSA à ce jour – nous contacter si vous êtes intéressé-e de le devenir

Rectorat : Omer BENDEFFOU (personnel ITRF)

     Michael CARPENTIER (personnel ITRF)

     Aurélie GACHON (personnel Jeunesse et Sports – DRAJES)

     Patricia GRISON (personnel administratif)

     Robert NOVOTNY (personnel administratif)

     Malika OUNOUAN (personnel administratif)