Compte-Rendu du CTSD

 jeudi 30 janvier 2020

Déclarations liminaires :

Lecture des déclarations liminaires (FO – FSU – SGEN CFDT – UNSA Education)

DASEN :

• Le DASEN a souligné notre demande de n’oublier personne dans la réforme des retraites, notamment les catégories B et C. 
• Tensions liées au passage des E3C : le DASEN a rappelé que nous étions dans un système démocratique où l’expression des désaccords était possible mais pas la colère. Le droit de grève ne doit pas mettre en danger les résultats des élèves. Il a rappelé qu’il n’était pas acceptable que des personnels de l’Education se fassent insulter ou agresser verbalement. Il rappelle que le droit a été respecté en assurant le remplacement des enseignants grévistes. Ces remplacements permettent aux élèves de passer un examen national. Ce n’est en aucun cas une atteinte au droit de grève. Les collègues grévistes ont été remplacés par des personnels qualifiés (personnels de la Direction des Examens et Concours du Rectorat). Il a souligné que rien n’était figé dans cette réforme puisqu’un comité de suivi ministériel avait été créé. Il souhaite que le département retrouve sa sérénité dans le respect du droit.

UNSA EDUCATION : Nous n’avons pas appelé les collègues à s’engager dans des actions qui pourraient mettre en difficulté les élèves qui préparent les épreuves nationales de contrôle continu.

Le positionnement de l’UNSA sur la question des E3C (rappel) :

Notre syndicat a lancé à plusieurs reprises des alertes sur l’organisation des E3C :

– 14 novembre 2019 : pour réclamer un meilleur accompagnement des équipes : http://enseignants.se-unsa.org/Epreuves-communes-de-controle-continu-et-maintenant-des-actes

– 29 novembre 2019 : pour publier les résultats de notre enquête sur les E3C qui montrait l’impréparation dans les établissements : https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Enquete-E3C-inquietudes-et-besoin-de-reconnaissance

– 29 novembre 2019 : pour demander par communiqué de presse l’annulation de la première session après le report de la publication de la banque de stages : http://enseignants.se-unsa.org/E3C-La-goutte-d-eau-qui-fait-deborder-le-vase

– 6 décembre 2019 : pour faire état de notre inquiétude sur les outils de dématérialisation et de répartition des copies : http://ecoleetsociete.se-unsa.org/E3C-au-comite-de-suivi-des-infos-qui-ne-rassurent-pas

– 20 décembre 2019 : pour réitérer notre demande d’annulation de la première session https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Le-SE-Unsa-demande-la-suppression-des-E3C-de-janvier-au-Conseil-superieur-de-l

Le ministère n’a pas pris en compte ces remarques.

• L’IA a conclu sur ce sujet des E3c en disant que le système était perfectible mais que la loi était passée et qu’il demandait juste le respect.

Explication des documents :

DASEN :

• 25 ETP (Equivalent Temps Plein) en moins sur le département au titre du rééquilibrage des moyens au niveau académique pour 2020-2021
• Baisse du volume horaire en lycée liée à la réforme du lycée
• Prévisions de baisse de 64 élèves sur le département (+ 35 en collège, -99 en lycée)
• Respect des seuils : 28 élèves maximum en 6^e / 30 élèves maximum sur les autres niveaux

Collèges :

• 2h00 allouées à l’organisation d’une chorale
• 2h00 supplémentaires par division si les seuils sont franchis
• 3h00 supplémentaires si effectifs importants dans un collège avec ULIS
• 3 IMP par établissement (même dotation que l’an dernier)
• Sur l’ensemble des IMP alloués, 40 IMP ont été réservées pour la coordination des PIAL
• 0.6% d’autonomie supplémentaire par collège si nécessaire
• Moyen supplémentaires en REP – REP+ si effectifs supérieurs à 25 élèves

Lycées :

• Pas de changement de répartition par rapport à l’année dernière
• Dans les moyens donnés, toujours une part d’autonomie : 10%
• 3 IMP minimum par établissement.
• Un certain nombre d’arbitrage sont possibles : des HSA peuvent être transformées en HP et vice versa

Constat des syndicats :

• Baisse de 0.25 IMP pour tous !
• Les 40 IMP allouées aux PIAL ont été retirées de l’enveloppe globale. Donc missions supplémentaires avec les mêmes moyens ! DASEN  : libre à chaque établissement de faire ses choix
• Le problème des remplacements a été soulevé : collègues non remplacés – DASEN : +10 postes des remplaçants supplémentaires ont été créés pour 2020.
• S2i : la réforme du bac sur le niveau terminal, l’année prochaine, risque d’avoir des conséquences sur la série technologique S2i – DASEN : risque de fermeture de postes

Le DASEN a rappelé que les commissions permanentes devaient avoir lieu systématiquement avant les CA surtout quand des mesures de carte étaient prévues sur l’établissement. Lorsqu’aucune mesure n’est prévue le chef d’établissement peut attendre le mois de juin pour passer sa DHG au CA .