CHSCTD44 EXCEPTIONNEL ECOLE MAXIME MARCHAND DU LOROUX BOTTEREAU- LE CHSCTD44 VOTE LES MESURES PROPOSÉES PAR LE SG MAIS DEMANDE PLUS !
Il s’agissait d’un CHSCTD44 exceptionnel qui s’est tenu suite à l’alerte Danger Grave et Imminent lancée par les membres du CHSCTD44. Cette instance s’est tenue sous la présidence du Secrétaire-Général de la DSDEN-44 , en présence de l’IEN Adjoint, de la responsable des ressources humaines.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont regretté l’absence de l’IEN de la circonscription qui a rédigé le rapport d’enquête seul. Ils ont également regretté l’absence de l’inspectrice santé et sécurité au travail. Ils se sont, comme à chaque instance, positionnés au plus près de la réalité du terrain et dans l’intérêt des personnels. L’ordre du jour de cette instance qui s’est déroulée en présentiel et en visio-conférence, était le suivant : quelles mesures prendre dans cette situation suffisamment inquiétante pour qu’un de vos représentants UNSA Education au CHSCTD44 ait fait un droit d’alerte ?
Le danger avait été constaté par les membres du CHSCTD44 au travers des nombreuses fiches envoyées par les personnels de cette école depuis plusieurs mois et lors d’une visite de l’école le 25 janvier 2019 !
Suite à l’alerte Danger Grave et Imminent, une enquête a eu lieu le mardi 4 mai 2021 et le CHSCT exceptionnel s’est donc tenu plus d’un mois après, le lundi 14 juin 2021, ce qui est clairement contraire à l’esprit du texte du décret 82-453 notamment parce que votre représentant de l’Unsa Education, qui avait lancé l’alerte, était en désaccord avec le contenu du rapport rédigé par l’IEN en ne faisant pas état de ses questions et interventions lors de l’enquête. Ainsi le CITIS (Congé d’Invalidé Temporaire Imputable au Service), la grille d’évaluation des risques, la protection fonctionnelle sont autant de points présentés par l’Unsa Education qui n’apparaissent à aucun endroit dans le rapport.
L’IEN étant absent de cette instance, ce que vos représentants UNSA Education regrettent, votre représentant UNSA EDUCATION qui a rédigé l’alerte a exprimé ses doutes quant au questionnement de l’IEN dans le questionnaire de préparation de l’enquête : “Vous sentez-vous en danger grave et imminent ?”. Le SG a répondu en reconnaissant que cette question a un caractère subjectif qui en outre ne peut être légalement qualifié, en tant que tel, que par un juge. Néanmoins le SG a répondu que cette question renseigne sur l’état d’esprit des personnels.
Votre représentant Unsa Education a rappelé qu’un accompagnement des personnels de cette école a été mis en place via le dispositif PAS de la MGEN. Ce dispositif a montré que les personnels se sont mis à accepter l’inacceptable.
Il a par ailleurs expliqué avoir constaté qu’il n’y avait aucune entrée RPS (Risques Psycho-Sociaux) dans le Document Unique de l’école alors que la situation dure depuis plus de 2 ans (date de la visite du CHSCTD44 dans l’école) et que le DU, élément clé de la prévention qui est de la responsabilité de l’employeur, doit être mis à jour tous les ans.
Votre représentant Unsa a clairement insisté sur les risques pour la santé physique et mentale des personnels de cette école et demandé à ce qu’un médecin de prévention d’un autre département vienne à la rencontre de ces personnels.
Par ailleurs les membres du CHSCTD44 ont réagi à ce compte-rendu en rappelant, encore une fois, que l’objet de cette alerte, de l’enquête et du CHSCT exceptionnel ne sont pas de savoir ce qui a été mis en place par l’IEN mais ce que l’administration propose de mettre en place à la date de tenue de l’instance pour faire cesser le risque sur au moins 2 cohortes d’élèves.
Le SG a répondu que la volonté de la DSDEN était de co-construire et pas d’aller vers une procédure. NDLR : en cas de désaccord sur le danger grave et imminent, l’inspection du travail est automatiquement saisie. Il a ensuite présenté les dernières informations de l’IEN sur les situations d’élèves : tenues d’ESS, baisse de la durée de scolarisation, traitement médical, refus de la demande de famille de davantage de scolarisation, dossier MDPH en cours, suivi en CMP. L’IEN a complété en faisant part de la fatigue extrêmement présente dans cette équipe avec une enseignante fragilisée et une présence hebdomadaire de l’IEN dans l’école.
L’IEN-A a informé les membres du CHSCTD44 de la mise en place d’une formation pragmatique aux outils à destination des IEN en lien avec d’autres acteurs de la prévention (CPC ? assistant-e-s de prévention ?) lors de la prochaine année scolaire. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont fait valoir leurs connaissances et compétences dans le champ de la prévention et proposé de rencontrer les IEN.
Le SG a affirmé qu’une politique de prévention consiste à “remettre toujours les questions sur l’ouvrage”. Il a reconnu la nécessité pour les chef-fe-s de service de se former et re-former aux notions d’alerte, DGI, rapport d’enquête. Il a annoncé un travail avec Marion Tironneau conseillère de prévention sur les Documents Uniques d’Evaluation des Risques.
Ensuite le SG a mis au vote les propositions d’actions de prévention suivantes pour l’école Maxime Marchand :
1. accompagner tous les personnels (enseignant-e-s, AESH) sur la démarche de CITIS.
2. nécessité que l’administration s’adresse par un courrier personnalisé d’accompagnement et de soutien aux personnels qui explique aux collègues leurs droits et les procédures (protection fonctionnelle, CITIS, …)
3. rédaction de courrier par les chef-fe-s de service lorsque les familles ne respectent pas l’École et ses agent-e-s.
4. demande à l’IEN une évaluation de l’accompagnement du dispositif PAS-MGEN sur cette école
5. journée de bilan accompagnement “conditions de travail” pour toute l’équipe de cette école avant la fin de l’année scolaire 2020-2021 avec mobilisation de remplaçant-e-s. Il n’a pas voulu prendre d’engagement sur l’accompagnement médical demandé par les membres de CHSCT.
6. possibilité de suspension provisoire de scolarisation. Le SG a déclaré qu’une déscolarisation est un échec mais qu’elle envoie aussi le signal à la famille que l’école ne peut pas tout.
Les membres du CHSCTD44 avaient aussi demandé la présence d’un enseignant surnuméraire sur l’école. Mais le SG n’a pas voulu s’y engager. Il a déclaré qu’en l’absence de DASEN ce serait le DASEN-A Barthélémy qui prendrait la décision.
L’IEN-A a expliqué que les IEN sont déjà vigilant-e-s, sur la répartition des élèves dans les classes mais que cela doit rester des mesures à la marge et demande un travail obligatoire avec les familles.
Après une suspension de séance visant la prise de décision concertée, le CHSCTD44, pleinement compétent, a exprimé un accord nuancé sur les propositions du SG en les votant par 5 votes POUR et 3 votes EN ABSTENTION.
Le SG a informé que ces mesures feront l’objet d’un courrier aux personnels de l’école.
Les membres du CHSCTD44 déplorent en effet l’absence d’un plan de prévention et notamment l’absence de ligne budgétaire consacrée à la prévention, tout comme l’absence de médecin de prévention sur la Loire Atlantique depuis maintenant 7 ans !
Pour vos représentants UNSA EDUCATION l’inclusion de tous les élèves à l’école est un droit qui doit être accompagné de moyens. Les chef.fe.s de service se doivent de recadrer de façon formelle certains comportements d’élèves ou de familles. Les personnels sur le terrain n’ont pas à sacrifier leur santé mentale ou physique pour l’Ecole.
